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Bonjour, depuis plusieurs années nous avons un problème avec notre voisin qui brule des déchets vert dans une cheminé, nous avons prévenu madame le maire et la gendarmerie, on ne supporte plus la fumer qui envahi notre jardin , nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres de notre maison car sa sens trop mauvais , mes malheureusement a chaque fois que l'on fais déplacé les gendarme ou le maire rien ne ce passe soit disant que cela n'est pas interdit , QUE POUVONS NOUS FAIRE OU Y A T'IL UN DÉCRET POUR NOUS DIRE QUE NOUS AVONS RAISON. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE RÉPONSE.
Les phénomènes de dépôts illégaux de déchets sont fréquents sur le territoire français. selon une étude de juin 2019, 63% des français ont été exposés à des déchets sauvages
Les dispositions légales prévoient les obligations qui reposent sur les différents acteurs intervenant dans la collecte, le transport et le traitement des déchets. une
Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en
L'accroissement des dépôts illégaux ou ' sauvages ' de déchets a amené le législateur à conférer des pouvoirs plus importants aux maires afin de lutter contre ce phénomène. le
Je viens de voir que sur mon ccmi, le constructeur n’a pas précisé la gestion des déchets de construction. dans mon cas, il s’agit du terrassement avec trois gros
J'ai acheté une ancienne maison sur un terrain de 5500m². le 31/10/2019. le terrain était en partie en friche. le vendeur m'avais signalé qu'il y avait
J ai des voisins qui habitent au fond de l impasse. la commune de la baule change les sacs jaunes des déchets en plastique en bacs jaunes (raison écologie)! les
Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de
Cher Monsieur, Il faut dissocier l'aspect illégal de l'aspect nuisances. Si le comportement de votre voisin vous crée un trouble de voisinage vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts. Faites constater le trouble par un huissier (ils se déplacent même le WE.) Mettez en place une vidéo. Obtenez des témoignages d'amis. Et poursuivez votre voisin devant le Juge d'Instance pour obtenir - Une injonction de ne pas faire sous astreinte de 200 € par infraction - des dommages et intérêts.
Pour la question de l'illégalité il faut consulter votre règlementation municipale, départementale ou régionale. DOnc à analyser en détail avec votre dossier.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé via le bouton contact exclusif. Cordialement, Ariel DAHAN
il y a 8 ans
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