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Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 4134 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gabi - 2681 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haribo2001 - 4443 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mettre fin à un bail agricole suite à 2 impayés Posée par Dan, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3398 vues Ma maman loue un terrain en fermage a un agriculteur qui n’a pas payé deux années de suite son loyer.elle a fait appel à un huissier qui s'est déplacé pour lui remettre une mise en demeure.le locataire n’a répondu à... Consulter la réponse de Maître AUGER

Bail Posée par Cédric, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1554 vues Si l'on paye ses fermages avec le chéquier et donc le compte du gaec depuis plusieurs années,est ce que le bail ne peut pas être reconnu à ce dernier?... Participer

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 3081 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Préemption safer Posée par JC, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2553 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3255 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 2218 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2572 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5635 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2990 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer

Préemption de la safer sur une terre en zone verte Posée par chanel59, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2791 vues Nous vendons une terre au prix de 15 000 ? et la safer a préempté avec une offre au prix de 10 000? et un agriculteur qui se porte acquéreur à ce prix. un compromis de vente avait été signé avec une personne qui n'est pas... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti en sept 2001 Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 4971 vues Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je... Compléter

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3105 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 2924 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Saillie Posée par nais13, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nais13 - 7126 vues On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin rural Posée par chemin, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chemin - 3566 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 8543 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'autorisation d'exploiter. Posée par Titia, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5084 vues Mon père agriculteur était locataire de ces terres. il a toujours payer le fermage. aujourd'hui il est en retraite. le propriétaire à donner son accord pour que j'ai le bail. j'ai engagé des cultures sur ces terres... Participer

Plus de route communal nous sommes isoler Posée par beroulf, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beroulf - 3080 vues Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire... Participer

Preemption safer Posée par Damien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Damien - 3026 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2608 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gallou - 2808 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pseudo propriétaire... Posée par Delphrank, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Delphrank - 2847 vues Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine... Participer

Coronavirus Posée par anonymous, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonymous - 2506 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer

Récupération filet paragrêle sur terrrain loué Posée par yop26, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3184 vues Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3393 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer

Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 7812 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse de Maître camarata

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2870 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer