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Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes
Sujet (Cloturé) initié par Joyil y a 1 an - 3607 vues
Bonjour,
Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. Sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le fermier pour des travaux en ce qui concerne l'isolation (fenêtres qui tombent, moisissures des murs et fuites de la grange...). Celui ci nous a renvoyer vers les propriétaires qui sont venus constater avec honte le caractère insalubre du logement. L'électricité n'est pas aux normes et devenu dangereuse car mangée par les nuisibles, nous n'avons toujours pas l'eau buvable, le système de chauffage est une chaudière a bois dans la pièce de vie principale avec extraction des fumées noires dans le logement, pas de dalles sous les planchers troués ..,). Ils se sont rendus compte après la visite de plusieurs artisans qu'au delà de l'isolation tout devait être refait. Aujourd'hui un budget autour des 300000€ Les propriétaires étant un gfa les décisions sont compliquées car tout le monde n'est pas d accord. Nous avons été patients et compréhensifs mais avons exigé des actions. Novembre 2023, une représentante des propriétaires nous a relogé dans son chalet voisin , chalet de vacances estivales pour eux, correspondant à la moitié de notre superficie ou nous logeons initialement. Le fermier ayant botté en touche pour nous reloger ils nous a conseillé a nos frais de nous acheté un mobil-home (2adultes et 2 enfants) . En ce qui concerne le chalet, il est sans aucune isolation, avec nuisibles, poêle sans possibilité de ramonage, électricité qui n'est pas aux normes toujours pas d'eau buvable. Nous avons accepté le relogement car il s'agissait que de 6 mois selon eux. Nous avons donc changé de logement et vidé nos affaires du précédent que nous avons stockés au maximum dans la grange. Bientôt 1 an après, les travaux n'ont toujours pas commencé on nous a demandé de continuer de payer au fermier 100% du loyer. Nous avons demander une révision du loyer qui a été refusé par ce dernier car son fermage n'avait pas diminué par les propriétaires de son côté. Ces derniers nous baladent depuis tout ce temps avec des excuses de délais de décisions ou des tentatives de nous faire partir en nous disant qu'ils ne peuvent pas faire mieux et qu'on a qu'à partir. Pour leur chalet de vacances nous avons aussi le droit a la culpabilité de leur avoir faire perdre la jouissance de leur lieu de villégiature, une honte de leur part. Aujourd'hui je suis épuisée, je suis enceinte et je ne peux pas imaginer un enfant à naître dans ces conditions. Nous n'avons pas la possibilité de déménager de nous même car nous avons des animaux sur deux parcelles de terrain comptabilisées dans le bail, et ne pourrions pas trouver une place pour ces derniers.
Les propriétaires gagnent du temps et nous expliquent tenter de sortir le fermier du bail et le fermier ne donne plus signe de vie concernant notre situation. Il est de notre santé et sécurité et aussi le bien être animal de nos animaux. Nous ne savons pas qui est responsable de nous bailleur ou propriétaire et comment obtenir des actions sans prendre de risque de nous faire mettre dehors surtout avec nos animaux.
J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en
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Notre voisin n'entretient pas sa piscine qui est en proximité immédiate de notre terrain .elle est à l'état de marécage des roseaux ont poussé à travers le bâche, il y
Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma
Une question en droit rural ?
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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,
Il vous appartient de mettre en demeure votre bailleur initial ou nouveau de vous garantir un logement décent c'est à dire un logement c'est dire présentant une surface et performance énergétique minimales, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, et la mise à disposition de certains équipements.
Si le bailleur ne répond pas vous pouvez soit saisir la commission de conciliation de votre département, soit saisir le juge pour voir ordonner les travaux utiles et nécessaires et il pourra également réduire ou suspendre le paiement du loyer dans cette attente.
Les difficultés rencontrées par le GFA ne sont pas une excuse pour accepter cela et ne rien faire de leur part.
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
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Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
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