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Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 1534 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

La safer Posée par Pat 62, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 809 vues Mes 2 garçons sont en cours d'installation. ma voisine à signé une promesse de vente d'une parcelle de 2ha à un agriculteur qui à 120 ha et un poulailler de 30000 milles poulets. aujourd'hui ma voisine ne veut plus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-François - 4778 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 2563 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6533 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGUY - 2424 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3912 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2837 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mo - 2657 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 5086 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean Pierre Arnaud - 7735 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2561 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAN - 3431 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Refus changement cÂble adsl pour cÂble fibre Posée par HA, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HA - 711 vues Actuellement mes 3 logements locatifs sont desservis par un câble adsl qui passe sur le mur d'un voisin et est visible par un autre. 1.ce dernier, qui n'est donc pas propriétaire dudit mur, s'oppose au changement de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Safer acte signature définitive Posée par Veroni, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BIBAL - 1840 vues Nous sommes en attente de signature de l'acte définitif depuis 8 mois avec la safer suite à la promesse de vente unilaterale qui nous engageait à leur vendre les parcelles. malgré les relances de notre notaire avec recommandé... Compléter

Taxes et impôts : achat d'un verger et transformation partielle en potager Posée par Meg, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Meg - 6526 vues J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé... Participer

Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 5611 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hauteur cable telecom passage engin exploitation agricole Posée par Francoise1975, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Francoise1975 - 3394 vues Des cables telecom aériens (fibre, telecom, internet...) passent sur ma voie communale et traversent le chemin d'accès à mon exploitation agricole (chemin qui est perpendiculaire à la route communale, qui n'est pas une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 5385 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3822 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Safer Posée par Max, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3962 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nath.sgs - 25505 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3464 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Infraction en urbanisme Posée par James, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par James - 5551 vues Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4078 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vividicomo - 3517 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Fermage terre agricole Posée par Barbidou, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Barbidou - 3475 vues J ai hérité de 8 ha de terre moi et mon épouse nous n avons les ressources nécessaires pour accéder à une residence pour personne âgée. hors le fermage ne me rapporte que 100 ? par mois après paiement des impôts. hors si je vends mes terres... Participer

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 4045 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mag - 4341 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER

Treillis plantes grimpantes Posée par Jasmin, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jasmin - 2155 vues Nos voisins ont construit leur maison en mettant leur garage en limite de propriété. notre maison se trouve à 3 mètres de la limite et donc de ce mur. habitant en pleine campagne, nous souhaitons camoufler au mieux ce mur et... Participer

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