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Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3773 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2124 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Nico - 1754 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3651 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de bail rural Posée par petitemo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2543 vues Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en... Participer

Fermage vigne Posée par valérie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1907 vues L' héritage de mon papa est en indivision et il est chez le notaire depuis plus de 20 ans car on arrive pas à trouver tous les héritiers. une terre viticole en fermage est dans l'héritage. le fermier a replanter des... Participer

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2477 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnités pour mes salariés pour cause de congé rural dû à mon âge Posée par namo, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2300 vues Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des... Participer

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2566 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2525 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Sebbar - 1961 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1232 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

A qui appartient le chemain Posée par michel22, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4316 vues Mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer il a demandé a... Participer

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par yaya - 3041 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Droit préemption de l'associé Posée par Flora, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5896 vues Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le... Participer

Nuisances sonores. Posée par petiroger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2130 vues Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de cahors, mr frederic almendros, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de glanes 46130. ce chenil qui se... Participer

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3526 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Animaux et voisins Posée par lk2314, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4801 vues Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement... Participer

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2474 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Matériels agricole à l'abandon sur un terrain Posée par pierre-marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1984 vues Il y a une quinzaine d'années mon pére a voulu aidé un agriculteur quiavait etait expulsé de ça ferme en autorisant celui ci à entreposer sont materiel dans notre champs en attendant que l'agricuteur trouve acquéreur de... Participer

Arbres dangereux Posée par Amel, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gasnot - 2644 vues Mon voisin possède 2 sapin sur son terrain ; lors de forts vents des bras tombes , peut on l'obliger à couper ses arbres car s'ils tombent il s’écroulent sur notre maison et notre voisin n'est pas assurer merci de... Participer

Bail à ferme et conformité Posée par Grenouille, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2146 vues Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation... Participer

Conflit Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3144 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3215 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2310 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Branchement d'un bâtiment sur le réseau d'eau de mon village Posée par Babeth, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1034 vues Je suis propriétaire d'un bâtiment agricole que je loue a une agricultrice. depuis plus de 40 ans ce bâtiment était alimenté en eau par le compteur d'un autre bâtiment qui nous appartenait. ce dit bâtiment vient... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2106 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Fibre Posée par Dom, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 2007 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer

Mûr de soutènement en enrochements Posée par Bo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3048 vues Puis-je effectuer un mûr de soutènement en enrochement, il doit mesurer 25 m de long sur 5 m de haut. a t-il une hauteur imposé au niveau de la loi ou peut-être au niveau des communes ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2657 vues Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse de Maître COTTO