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Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2937 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2110 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2178 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3024 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Récupération de terres Posée par betty, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2681 vues Notre voisin à nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré nos terres à la pac sans nous en informer. quel recours avons nous pour les... Participer

Surface Posée par Regis, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2392 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1532 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2817 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4173 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Convocation tribunal paritaire des baux ruraux Posée par Cristal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2745 vues Nous sommes convoqués suite à requête de la partie adverse. parmi les convoqués se trouve une personne qui n a rien à voir dans notre dossier et si trouve mêlée malgré elle. de surcroît, destinataire de la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3834 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2195 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Nico - 1807 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3726 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de bail rural Posée par petitemo, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2609 vues Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en... Participer

Fermage vigne Posée par valérie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1953 vues L' héritage de mon papa est en indivision et il est chez le notaire depuis plus de 20 ans car on arrive pas à trouver tous les héritiers. une terre viticole en fermage est dans l'héritage. le fermier a replanter des... Participer

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2557 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnités pour mes salariés pour cause de congé rural dû à mon âge Posée par namo, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2333 vues Suite à un congé rural notifié par mon propriétaire dû à mon âge (bien au-delà de celui de la retraite), je souhaite savoir si il était possible de demander une indemnisation au dit propriétaire dans le cadre du licenciement des... Participer

Préemption safer Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2615 vues Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un stecal des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités... Participer

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2593 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Sebbar - 2029 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Ma voisine m'empêche de réparer ma maison Posée par Cathrem, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1334 vues J'ai un problème de voisinage dans ma résidence secondaire à la campagne. le tuyau d'évacuation de la fosse septique est bouché. l'entreprise a besoin de repérer où sont les canalisations. le maçon a creusé le sol... Consulter la réponse de Maître BALONGA

A qui appartient le chemain Posée par michel22, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4370 vues Mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer il a demandé a... Participer

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par yaya - 3079 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Droit préemption de l'associé Posée par Flora, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5989 vues Une société agricole, sous la forme gaec, souhaite acheter les biens, qu'elle louait en tant que personne morale, mises en vente à ce jour. cependant, un des associés du gaec souhaite les acquérir en son nom. par principe, le... Participer

Nuisances sonores. Posée par petiroger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2165 vues Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de cahors, mr frederic almendros, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de glanes 46130. ce chenil qui se... Participer

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3559 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Animaux et voisins Posée par lk2314, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4839 vues Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement... Participer

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2534 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Matériels agricole à l'abandon sur un terrain Posée par pierre-marie, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2036 vues Il y a une quinzaine d'années mon pére a voulu aidé un agriculteur quiavait etait expulsé de ça ferme en autorisant celui ci à entreposer sont materiel dans notre champs en attendant que l'agricuteur trouve acquéreur de... Participer