Travaux non soumis à autorisation du bailleur

Sujet initié par Vallée, il y a 4 jours - 140 vues

Bonjour

Vous avez raison de chercher à clarifier les marges de manœuvre permises par la réglementation, notamment autour du terme “auvent”, qui peut sembler flou mais revêt une importance stratégique dans votre cas.

Un auvent est généralement défini comme une structure légère, souvent en saillie, adossée à un bâtiment ou indépendante, destinée à abriter une zone extérieure contre les intempéries (pluie, soleil). Il peut être constitué de matériaux variés (tôle, bois, toile, etc.) et ne comporte pas de murs fermés. Il est souvent ouvert sur les côtés, ce qui le distingue d’un bâtiment clos.

Dans le cadre du Code de l’urbanisme, un auvent Peut être dispensé de permis de construire s’il est de faible surface (moins de 20 m²) et ne modifie pas l’aspect du site de manière significative.

Peut être considéré comme un aménagement non soumis à autorisation du bailleur, s’il relève de l’exploitation courante des fonds ruraux.

Cependant, dans un site classé, toute construction ou modification de l’aspect du terrain est soumise à une autorisation spéciale au titre du Code de l’environnement (articles L341-1 et suivants), même pour des structures légères comme un auvent.

Si vous envisagez un auvent ouvert, sans murs, de faible emprise au sol, destiné uniquement à protéger vos récoltes, vous pourriez argumenter qu’il relève de l’exploitation courante.

Toutefois, en site classé, vous devez obtenir une autorisation préfectorale ou ministérielle, même pour un auvent, car il modifie l’aspect du site2.

Le terme “auvent” peut donc être utilisé comme levier réglementaire, mais il ne vous dispense pas des démarches administratives spécifiques au site classé.

En résumé :
Un auvent est une structure ouverte et légère, sans murs fermés.

Il peut être exempté de permis de construire selon sa taille, mais pas en site classé sans autorisation spéciale.

Il peut être utilisé comme solution intermédiaire pour protéger vos productions, à condition de respecter les règles environnementales.

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