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Préemption de la safer sur une terre en zone verte Posée par chanel59, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2781 vues Nous vendons une terre au prix de 15 000 ? et la safer a préempté avec une offre au prix de 10 000? et un agriculteur qui se porte acquéreur à ce prix. un compromis de vente avait été signé avec une personne qui n'est pas... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2780 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Typhanie - 2774 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2766 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2762 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2762 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2762 vues ... Répondre

Préemption d'un terrain agricole Posée par MADELEINE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2759 vues Je suis agricultrice ,j'ai fait appel à la safer pour faire préemption d'un terrain agricole qui touche mon exploitation .le vendeur ne souhaite pas me le vendre ,il le vend pour faire un terrain de loisir !j'ai poser... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre

Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre

Un voisin insupportable Posée par Mc19, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mc19 - 2750 vues J'ai 17 ans, et nous avons une parcelle agricole, à côté d'un petit lotissement avec des voisins très gentils, sauf 1, nous avions une bordure de chênes qui penchaient sur leur maison , et en 2011, nous voulions les... Participer

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2749 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2749 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2748 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre

Servitude Posée par Jonny, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2747 vues J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre

Estimation d'une maison Posée par KATY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2747 vues La safer a t-elle le droit d'estimer une habitation ne faisant pas partie dune exploitation agricole. je vous remercie .cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2744 vues ... Répondre

Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2743 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre

Exploitation d'un terrain bien de section Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2741 vues Si je crée une assoc 1901 d'aide aux chevaux ai je droit a utiliser un terrain "bien de section" d'1 hectare sur la commune du siege social de l'assoc est ce considéré comme un usage agricole d'avoir des chevaux abandonnés ? l'assoc peut... Participer

Dans le département de l'orne, préemption Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2740 vues Sous quel seuil de surface de parcelle la safer ne peut pas préempter dans le département de l'orne ( dans le cadre d'un bail agricole ) ?les prés loués étant sur la même parcelle qu'une maison de famille ne faisant pas... Répondre

Refus de la proposition de la commission technique d'un des candidats Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2738 vues Après préemption la commission technique safer à décidé de proposer de partager les biens entre les 2 candidats à la rétrocession.l'un des candidats refuse cette proposition, que se passe-t-il ensuite? autre question... Répondre

Très gros retards de paiements sur une vente par la safer Posée par Francis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2737 vues J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci... Répondre

Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2734 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre

Préemption safer Posée par GM, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2734 vues J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre

Préemption safer Posée par DDR74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2731 vues J'ai pris connaissance de votre fiche pratique. cette note m'informe parfaitement du déroulé de la préemption sauf pour de la suite après l'écoulement des 6 mois. l'écoulement des 6 mois passé, qu'advient-il ? la safer acte t-elle... Répondre

Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2731 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer

Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre

Locataire de terres agricoles et je souhaite mettre fin au bail cause retraite. Posée par Annick, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2727 vues ... Répondre

Acquereur initial finalement choisit par la safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Petit propriétaire forestier je souhaitais faire l'acquisition de 2 parcelles touchant mon bois, mes voisins me vendais ces parcelles dont l'une était entièrement en bois et l'autre 2/3 pre et... Répondre