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Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ?
Bonjour,
Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture.
Aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres et moi, le fils, je suis nu-propriétaire.
Les années s'écoulent, l'agriculteur règle son fermage et l'année dernière en 2022 cet agriculteur transmet en main propre un courrier, qu'il a signé, à ma mère pour l'informer qu'il compte " bénéficier de son droit au départ en retraite à compter du 1 janvier 2024, ce qui ,par conséquent, entrainera la résiliation du bail rural à cette date" .
Ma mère et moi, nous attendons patiemment la restitution de ces terres au 1 janvier 2024.
Retournement de situation en octobre 2023, l' agriculteur nous indique à l'oral qu'il compte poursuivre l'exploitation des terres pour des raisons d'impossibilité de partir en retraite du fait de la nouvelle loi retraite du 1 septembre 2023 .
Bien entendu, nous nous opposons à cette continuité d'exploitation car nous voulons retrouver la jouissance des terres pour développer de la " haute densité naturelle".
Voici mes questions :
Q1 - Est ce que cet agriculteur peut poursuivre l'exploitation en faisant abstraction de son courrier du 23112022 qu'il a rédigé dans les délais pour notifier au bailleur ( ma mère et moi) la résiliation du bail ?
Q2 - Cet agriculteur va bénéficier d'une retraite progressive au 1 janvier 2024 son courrier de résiliation est il toujours valable étant donné qu'il a demandé à résilier pour départ en retraite ?
Q3 - Est ce que cet agriculteur a le droit de poursuivre l'exploitation en ne prenant pas en compte notre refus donné à l'oral.
Q4 - Quel est le recours et les moyens à engager pour faire valoir nos droits par rapport à cette situation pour récupérer nos terres par rapport à son courrier de 2022 de demande de résiliation de bail ?
Q5 - Comment peut on manifester officiellement notre volonté à retrouver la jouissance de nos terres ?
Q6 - Est il possible de porter plein contre cet agriculteur qui va exploiter nos terres à compter du 1 janvier 2024 sans notre accord suite à son courrier de résiliation de bail en 2022 ?
Pour information :
- Il n'y a pas eu de bail écrit. Un accord oral a été entendu avec mon père sur des terres qui ne lui appartenaient pas, elles étaient à ma mère .
- Cet agriculteur nous informe qu'il a besoin de la superficie de 1h92ca pour sa retraite;
- Après renseignement auprès de la MSA, cet agriculteur a demandé à ce que sa retraite soit révisée pour se placer en retraite progressive à compter du 1 janvier 2024.
Je vous remercie pour la prise en compte de mes questions.
Cordialement
L.B
Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture.
Aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres et moi, le fils, je suis nu-propriétaire.
Les années s'écoulent, l'agriculteur règle son fermage et l'année dernière en 2022 cet agriculteur transmet en main propre un courrier, qu'il a signé, à ma mère pour l'informer qu'il compte " bénéficier de son droit au départ en retraite à compter du 1 janvier 2024, ce qui ,par conséquent, entrainera la résiliation du bail rural à cette date" .
Ma mère et moi, nous attendons patiemment la restitution de ces terres au 1 janvier 2024.
Retournement de situation en octobre 2023, l' agriculteur nous indique à l'oral qu'il compte poursuivre l'exploitation des terres pour des raisons d'impossibilité de partir en retraite du fait de la nouvelle loi retraite du 1 septembre 2023 .
Bien entendu, nous nous opposons à cette continuité d'exploitation car nous voulons retrouver la jouissance des terres pour développer de la " haute densité naturelle".
Voici mes questions :
Q1 - Est ce que cet agriculteur peut poursuivre l'exploitation en faisant abstraction de son courrier du 23112022 qu'il a rédigé dans les délais pour notifier au bailleur ( ma mère et moi) la résiliation du bail ?
Q2 - Cet agriculteur va bénéficier d'une retraite progressive au 1 janvier 2024 son courrier de résiliation est il toujours valable étant donné qu'il a demandé à résilier pour départ en retraite ?
Q3 - Est ce que cet agriculteur a le droit de poursuivre l'exploitation en ne prenant pas en compte notre refus donné à l'oral.
Q4 - Quel est le recours et les moyens à engager pour faire valoir nos droits par rapport à cette situation pour récupérer nos terres par rapport à son courrier de 2022 de demande de résiliation de bail ?
Q5 - Comment peut on manifester officiellement notre volonté à retrouver la jouissance de nos terres ?
Q6 - Est il possible de porter plein contre cet agriculteur qui va exploiter nos terres à compter du 1 janvier 2024 sans notre accord suite à son courrier de résiliation de bail en 2022 ?
Pour information :
- Il n'y a pas eu de bail écrit. Un accord oral a été entendu avec mon père sur des terres qui ne lui appartenaient pas, elles étaient à ma mère .
- Cet agriculteur nous informe qu'il a besoin de la superficie de 1h92ca pour sa retraite;
- Après renseignement auprès de la MSA, cet agriculteur a demandé à ce que sa retraite soit révisée pour se placer en retraite progressive à compter du 1 janvier 2024.
Je vous remercie pour la prise en compte de mes questions.
Cordialement
L.B
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