Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2528 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2228 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Vente terre agricole Posée par lolita, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2163 vues Le fermier ne respecte pas l'évaluation de la safer et en propose la moitié sans discussion possible evaluation 16162e proposition 8600e pourquoi oblige t on le propriétaire à faire une évaluation safer si... Participer

Vente Posée par krapouch, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4845 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2796 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Annulation de préemption pour défaut d'intérêt général ? Posée par Philos, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2792 vues La décision de préemption d'un terrain par la safer peut-elle être annulée en cas de non-respect du formalisme de la rétrocession qui révélerait ainsi que la safer n'a pas préempté dans un but d'intérêt général, aucune publicité... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Locataire qui vend sa ferme a 50 ans, et le bail ? Posée par MB, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2033 vues Mon locataire vend sa ferme a l'age de 50 ans pour partir salarié agricole, est ce que le bail qu'il a sur ma parcelle tombe du fait de sa vente ? cordialement... Participer

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2359 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2316 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bruit très dérangeant Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7864 vues Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse de Gutierrez

Separation Posée par lucioles, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2008 vues Mon mari est exploitant en earl, je suis fonctionnaire, 18 ans vie commune, mariés 2 enfants, sous régime de la communauté , il me demande la moitié de notre maison et me dit que je n'ai droit à rien sur l'exploitation?... Participer

Droit foncier agricole Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1856 vues Je suis retraité agricole msa je réside sur un terrain agricole dans le 06 quels sont mes droits en matiere de construction... Participer

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2516 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de parcelles Posée par marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3614 vues Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption d'un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2218 vues Nous sommes mon frère et moi propriétaires en indivision de terrains agricoles . ces terrains ont été entretenus par cet agriculteur, il n'y a pas de contrat , c'est seulement un accord verbal donné depuis nos grands parents, nos parents... Participer

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2887 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2511 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 4617 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2532 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1965 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Participer

Cimetière Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4061 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pas de session de part suite a une expultion de gerance Posée par celine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2135 vues Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne... Participer

Preemption Posée par francky, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2047 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer

Gérant nu propriétaire Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2775 vues Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie... Participer

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2327 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Préemption safer en cas d'annulation de la vente ? Posée par Josef B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2634 vues Je souhaiterais savoir si la safer a toujours une possibilité de préemption en cas d'annulation de la vente avant qu'elle n'ait officiellement pris position et notifié le notaire. merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Re ouverture d un chemin communal non entretenu par la commune Posée par LUTIN50, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3399 vues Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins... Participer

Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1396 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Terrain Posée par Larissa44, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2174 vues Je viens d acheter une maison en campagne depuis quinze jours devant celle j ai un terrain de 200 m2 j ai voulu monter des clostras pour avoir une intimité’ ne pas voir les voisins quand je déjeune ou autres mon voisin m... Participer

Parc de contention Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre