J'aimerais résilier mon abonnement, et je me demandais si dans mon cas la loi châtel est applicable et si les frais de préavis peuvent être évité. je suis abonnée depuis novembre 2013 et mon contrat stipule qu'il... |
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Enjeux forme juridique Posée par jayson, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4177 vues Quels sont les enjeux des formes juridiques sportive ( eusrl,saos,sasp...)... |
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Why calisthenics Posée par mahmoid, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4176 vues In order to rightly make a statement like this i have to take on ‘onus probandi’. the burden of proof. in a civil legal trial it is the obligation of the plaintiff (a person who brings a case against another in a court of law) to prove the... |
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Je suis abonnée dans un grand club de sport depuis février 2018. j'ai un engagement d'un an mais je dois, d'ici 2 semaines, déménager de mon île (réunion) pour le département du var où je vais m'installer... |
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Engagement Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 4149 vues Je viens de quitter mon club. je n'ai signé aucun contrat ni versé de caution. j'ai envoyé un ar avec demande de résiliation et proposition de régler 2 mois de caution mes paiements ont été effectués par prélèvement ce... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je suis inscris dans un salle de sport avec engagement de 27 mois (moins de 12 mois restant), et je change de travaille avec 1h de route de chez moi. mes nouveau horaire sont les même que la salle. est ce un motif suffisant pour... |
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Nous avons acheté une maison il a de de ça 1 an devant un stade, qui d'après l'agence immobilière ne causerait pas de problème car celui soi disant très peu utilisé,nous avons pu constater très rapidement que celle ci... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Équitation et association Posée par Jpo, il y a 7 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TURCHETTI - 4127 vues Ma fille pratiquant l equitation , nous cherchons des moyens de financement pour les concours. peut on créer une association ? si oui les entreprises qui donnent peuvent elles bénéficier de réduction d impôt? pouvez vous m... |
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Suite à un conflit avec la nouvelle prof de danse de ma fille, j'ai exprimé à la présidente de l'association dans laquelle ma fille était inscrite depuis 4 ans qu'elle finirait son trimestre et n'irait... |
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Adhérente dans une salle de sport depuis 6 ans , je souhaite mettre un terme à mon contrat et j ai fourni un certificat médical d inaptitude , afin que mon abonnement prenne fin comme on me l avait spécifié. certificat fourni , on... |
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Comme beaucoup de personne je suis aujourd'hui dans le flou le plus total, ma salle de sport continue de me prélever depuis leurs fermeture cela va bientôt faire un ans que je paye pour aucun service je leur es demander de me... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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E Posée par e, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 4077 vues E... |
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Hier j'ai reçu un sms de mon ancien club de sport à propos d'impayé avant mise au contentieux. hors mon contrat est terminé pour moi depuis fin juin 2020. je ne suis plus allé depuis mars 2020 covid oblige...et je... |
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Je me suis inscrite dans une salle de sport début décembre 2019. il s'agit d'un contrat sans engagement, résiliable à tout moment, avec 2 mois de préavis. la particularité de ce contrat, c'est que la résiliation doit... |
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Abus de prélèvement Posée par Cristina Faria, il y a 6 ans dans Sport 1 réponse, il y a 6 ans - 4041 vues J'avais fait un contrat de un an dans une salle de sport mais après 1 an je ne suis plus aller. la semaine dernière je remarqué que ils ont continué à prélever ça fait 14 mois après le contrat de 1 an finir quesque je dois... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai envoyé une lettre de résiliation à la salle de sport l'orange bleue en mai 2020, où je suis engagé pendant encore 1 an et demi suite à mon licenciement pour motif économique. on m'a refusé la résiliation car ce... |
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J'ai souscrit un abonnement dans une salle de sport au moins de septembre pour une durée de 10 mois. cependant je dois déménager au mois de février car j'effectue un stage de 2 mois dans une autre région, et je ne... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J ai envoyé un courrier de résiliation à ma salle de sport en respectant le délai de preavis, mais ma salle me dit que je dois être prélevée encore plusieurs mois afin de totaliser 12 prélèvements (contrat avec engagement de 12... |
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Mon abonnement à la salle de sport prend fin le 30/01/2021. j'ai fait part de ma résiliation via lrar à la salle de sport concernée. celle-ci s'est permise sans me prévenir d'effectuer un prélèvement de 130 €... |
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Je viens de recevoir une mise en demeure pour non paiement. dans l annee la salle a ete ouverte pour le covid mais a des heures ou je n ai pu y aller. ensuite elle a ete fermée le temps du covid et je n ai pu y... |
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Suites aux mesures gouvernementales je ne compte pas me faire vacciner, je contacte donc ma salle de sport pour faire suspendre l'abonnement comme je l'ai fait en juillet et août et aujourd'hui, un des employés... |
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J ai souscrit à un abonnement en octobre 2015 avec une salle de sport. on m a informer que cetais 1ans. quand je regarde c'est 1an "minimum". au delà des 1ans j ai voulu arrêter. mais il fallais envoyer une lettre à je ne sais... |
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Existe t'il un article notifiant l'employeur d'accepter un congé pour un employé qui a été sélectionné par sa federation pour une competition internationale ou il va représenter la france mais sans etrre reconnu sport if de haut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 5 septembre dernier j'ai souscris à un abonnement annuel avec tacite reconduction dans une salle de sport. aujourd'hui je souhaiterais le résilier. or, outre les deux mois de préavis précisés dans le contrat, j'ai... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
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E Posée par e, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3979 vues E... |
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Papiers de résidence Posée par Ramzi, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3977 vues J'ai une question à laquelle j'espère que vous répondrez. je suis un entraîneur de football tunisien et je suis allé en france dans un avenir proche. je vais entraîner une équipe de jeunes en france. ai-je le droit... |
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Abonnement de sport Posée par Mike, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3972 vues J'ai pris un abonnement en salle de sport sur 1 an avant le covid j'ai été avant le covid 2 mois à la salle après ils avaient suspendu les prèlevements automatiques car c'était fermé à cause du covid. ils ont repris... |
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- Posée par Tony, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3965 vues Annuler... |
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Je souhaitais annuler mon abonnement de un an à ma salle d'escalade car je déménage et aucune salle n'est présente dans mon nouveau lieux de résidence. le responsable me dit qu'il n'ont aucune clause et... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Prélèvement de 4 mois Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sport 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3957 vues Je suis inscrit dans une salle de sport pendant le covid il nous a retiré quatre mois je lui demande qu’il me déduise des prochains mois il ne veut pas il me dit soit il me rembourse les quatre mois et après je dois quitter la salle... |
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