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Obligations juridiques à respecter avant d'organiser un évènement sportif? Posée par REPHSPORT, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 3947 vues Quelles sont les obligations légales à respecter avant d'organiser un évènement sportif?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d'image du sportif Posée par anonyme59, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3936 vues Quel est le tribunal compétent pour un litige lié aux droits d'image d'un sportif professionnel ? quelle est la nature de litige ? les sanctions... Participer |
Remboursement suite fermeture coronavirus Posée par estrella, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3924 vues Je suis prelevee mensuellement pour ma salle de gym mais là suite à la crise sanitaire les clubs sont fermés. comment me faire rembourser la période correspondante à la fermeture obligatoire... Participer |
Résiliation et tacite reconduction d'1 an Posée par Lali, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3907 vues J'ai souscrit un contrat le 10 juillet 2015 dans une salle de sport qui prévoit : "un abonnement cdi, abonnement de 12 mois renouvelables par tacite reconduction et qui pourra être interrompu sur demande en tenant compte du... Répondre |
Resiliation abonnement à reconduction automatique Posée par julien, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3900 vues Je suis abonné à une salle de sport depuis septembre 2017 et mon abonnement a été reconduit automatiquement avec prélèvement en octobre 2018.n Étant pas été très présent, et n'ayant pas eu le contrat, je n'ai pas pensé à... Répondre |
J ai remis a ma salle de sport un certificat medicale stipulant l impossibilite de continuer mais il continu a me prelever et pour cela je compte faire oposition pour arretter cela .merci a l avance de votre reponse merci de vos... Répondre |
Résiliation de mon abonnement sans raison valable Posée par Anonyme78, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3894 vues Je le permets de vous contacter ici car j'aimerai en savoir plus sur les droits et devoirs concernant la radiation d'une salle de sport par le patron. je m'explique le patron ne m'apprécie guerre pour des... Répondre |
Salle de sport fermé puis-je résilier mon engagement ? Posée par Just1, il y a 1 an dans Sport 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3875 vues J ai souscris un engagement d’un an dans une salle de sport fitness park. celle ci a partiellement brûlé il y a 3 semaines. la salle de sport ne pouvant pas tenir ces engagements pour lesquels je paye, j ai donc envoyé un rar pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec basic fit Posée par Marieb, il y a 5 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3851 vues Je souhaite porter plainte contre basic fit, j’explique ma situation, je me suis inscrite à basic fit suite à deux semaines de séance gratuite, j’ai pu y aller en vélo mais malheureusement je me suis blessée donc impossible d’y... Répondre |
Abonnement salle de sport et loi chatel Posée par Jedi, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3844 vues J’ai souscrit un contrat de 2ans avec une salle de sport (27 mois en fait ) je n’y suis allée pendant longtemps tout en continuant à régler et mon abonnement arrivant à échéance, j’ai fait opposition à mon prélèvement. je suis bien... Répondre |
Droit à l'image des sportifs Posée par Manu, il y a 5 ans dans Sport 1 réponse, il y a 5 ans - 3829 vues Je voudrais me documenter sur les droits à l'image des sportifs (en particulier des footballeurs professionnels). quels sont les règles et les instances en la matière. je vous remercie. cordialement... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Certificat médical valide Posée par Un Poitevin, il y a 5 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3812 vues Directeur de course d'une épreuve de course à pied de type course nature dont le nom comporte la mention trail, je suis interpellé de façon régulière sur mon application stricte de la réglementation. pour moi, l'État a délégué à la... Répondre |
Injustice d' une décision disciplinaire Posée par Gg, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 3809 vues Je vais faire l'objet d'un passage en conseil de discipline ''interne'' au club de pétanque pour des faits de paroles ''déplacées '' ''méchantes... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Comment dénoncer la consommation d'alcool d'un éducateur de foot ? Posée par Caillot, il y a 2 ans dans Sport 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3796 vues Nous rencontrons un souci avec un éducateur dans un club de foot qui s'occupe d'enfants. il se comporte mal avec les enfants en leur criant dessus de manière répétée lors des entrainements et des matchs. nous pensons... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Abonnement salle de sport Posée par Zac, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3783 vues Je me suis abonné le 22/01/2020 a une salle de sport avec un engagement de 12 mois. j'ai souhaité résilié mon abonnement à la date anniversaire et ai donc envoyé un lrar respectant le préavis pour demander - au titre du covid... Répondre |
Abonnement mensuel augmenté sans mon autorisation Posée par Anges, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gallia - 3780 vues Je fais partie d'un club d'aqua gym depuis un peu plus de 10 ans. sur mon contrat il est stipulé que le prix convenu au présent contrat restera identique tant que l'adhésion sera payée régulièrement et que toute... Participer |
Un certificat médical est-il nécessaire pour participer à une course à obstacles Posée par Courseaobstacle, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3775 vues Un certificat médical est-il nécessaire à la participation à une course à obstacle qui n'est pas chronométrée et qui ne met pas en place de classement ? si oui, est-ce que la présentation d'une licence sportive (hors compétition) permet la... Répondre |
Résiliation anticipé d'un contrat d'une durée de 24 mois dans une salle de sport Posée par Anne-Sophie, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3771 vues J'ai souscrit à une inscription en salle de sport pour une durée de 24 mois. mon contrat prend fin en janvier 2019. cependant je ne me rend plus à cette salle de sport et souhaiterai savoir si la loi chatel s'applique ici... Répondre |
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Quel recours puis je avoir? Posée par Arnaud88000, il y a 5 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3769 vues Je me suis inscrit à des épreuves de voiles et pendant une dernière régate le vent soutenu à beaucoup a fatigué l'ensemble des concurrents. l'organisation débordée à été obligée de ramener plusieurs concurrents qui... Participer |
Demande de remboursement Posée par Hass, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3769 vues J ai resilier mon contrat sa fais maintenant 1 ans c'est possible de me faire rembourser l integralité sachant qu il me préleve depuis 1 ans 26.65euro × 12 mois... Répondre |
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Mise en demeure suite à un "impayé" Posée par ManoxB, il y a 6 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3762 vues Je vous contacte car , il y a presque un an ( avril 2018 ) je me suis rendu dans une salle de sport magic form pour aller chercher un ami . suite à une discussion avec l'un des salarié il me pousse à m'inscrir . sur le... Répondre |
Litige résiliation salle de sport avec préavis 2 mois Posée par Floyo, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floyo - 3745 vues J'ai souscirit un abonnement en salle de sport en mai 2020 (je n'ai plus les dates de la souscription) j'ai donc et conformément à leur conditions générale de vente envoyé un courrier avec ar le 08/10/2020 et... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Résiliation salle de sport Posée par nanou, il y a 4 ans dans Sport 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3743 vues J'ai souscrit un abonnement à une salle de sport en avril 2019; 10 mois plus tard je décide de le resilier .j'envoie un lettre de résiliation en rar 2 mois avant la date anniversaire puis vient le... Participer |
Problème de contrat salle de sport Posée par Lyndah, il y a 3 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3737 vues Je vous envoie ce message car j'aurai besoin de votre aide. voilà ma situation, je suis inscrite dans une salle de sport à marseille mais ayant déménagé il y a quelques mois à cannes, le responsable de la salle de sport a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Resiliation d abonnement salle de sport Posée par Chacha 974, il y a 3 ans dans Sport 1 réponse, il y a 3 ans - 3734 vues J ' ai effectué une demande directement de résiliation dans ma salle de sport au mois de août 2021 et ce jour là, en me rendant directement à la salle de sport concerné. je les est rendus tout les accessoires qui m' ont... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Abonnement salle de sport fermée mais prélèvements non arreté Posée par Niwily, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3732 vues Le litige concerne un abonnement de 12 mois à une salle de sport . je me suis abonnée en février 2020 à la salle de sport keepcool de antony, que je paie 35€ environ par mois. lors du premier confinement les prélèvements ont... Répondre |
Le remboursement des frais de déplacement péages y compris Posée par mich, il y a 3 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3731 vues ... Répondre |
Remboursement salle de sport paye 1 an cash Posée par jras63, il y a 4 ans dans Sport Aucune réponse pour le moment - 3731 vues Ma femme a pris un abonnement il y a 1 an payer toutes les mensualités en une fois plus une option boisson payée également en une fois .sauf que mon conjoint étant fragile et période covid du coup nous n avons... Répondre |
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