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Retard au travail renvoie par l'employeur doit me payer la journée ? Posée par Starwars91, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 19 vues Je suis arrivé en retard lundi de 10min je vous avoue que ce n'est pas la première fois j'habite assez loin de mon lieu de travail et j'ai énormément de bouchon et lundi mon employeur a décidé une fois que je suis... Répondre |
Droit de communiquer avec la presse Posée par Dante, il y a 7 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 29 vues En litige avec mon bailleur social qui refuse d'intervenir dans un trouble du voisinage assez grave (menaces, intimidation,etc), je possède des preuves (qu'un membre du personnel m'a envoyé par email en se trompant... Répondre |
Nous avons besoin les avocat d'alexia Posée par Eden, il y a 19 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 49 vues J'ai mon propre avocat mais mon ex pris un avocat de alexia . nous devrons prendre que les avocats d'alexia?... Participer |
Veulent acheté une maison avec un couple dons le mari est en prison. Posée par Fanny94, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 201 vues Mes parents, sont entrain d'acheter une maison, le dossier et bloqué chez le notaire. sauf que la propriétaire est en cours de divorce, le mari ce trouve en prison il est ok pour la vente. sauf que le document doit passer par... Participer |
Pont ou vacances de l'ascension 2024 Posée par ara, il y a 15 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 40 vues Ma fille a la garde classique des enfants . le papa les prends le week-end impair le vendredi soir après les activités sportives comme indiqué dans le jugement . avec le jeudi de l'ascension et le pont scolaire, quand doit il... Répondre |
Reprise logement social Posée par Scrivere1983?, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 193 vues Nous avons été retenus rang 1pour un logement social le 13 février puis nous avons entamé toutes les procédures afin de rentrer dans le logement. nous avons signé notre bail en bonne et due forme fin mars. nous avons procédé à... Participer |
Placement provisoire Posée par Nono, il y a 19 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 48 vues Ma fille est placée 6 mois provisoire esque je vais la récupérer avant ou non car sur le rapport du juge il y a écrit si y a pas d’autre dommage chez l’enfant si je vis ailleur que le père et que je suis apte à m’en occuper il... Répondre |
Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 20 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 51 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Répondre |
Renonciation succession Posée par Zebulon.34, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 296 vues En 2011 ma mère est décédée, j'ai accepté la succession en laissant mon père tout gérer ( je n'ai donc rien touché). en 2015 mon père s'est remarier. en 2024 il decede et en ressort un bilan successoral négatif, la... Participer |
Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 11 heures dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Jog17 - 550 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Compléter |
Héritage Posée par Seb, il y a 22 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 55 vues Mes enfants décidé de changer de nom famille et prendre le nom de leur mère en cas de décès ont ils le droit a mon héritage ?... Répondre |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Nono - 3501 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 6 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par jm - 448 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Renseigner Posée par Mk, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 69 vues Svp qlq a un refus a la préfecture et oqtf cause manque langue declare avec nationalité italienne mais 4 ans smic fiche de paie en restauration est ca risque problème ??... Répondre |
Demande de paiement par hoist finance Posée par dav81, il y a 5 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître BELIGHA - 323 vues Hoist finance me réclame le paiement d une dette qui a était regle devant le tribunal . a l'époque mon ex-femme a contracté un crédit chez banque casino et chez d'autre a mon insu et ma mis comme emprunteur et a signé a... Participer |
Mise sous séquestre Posée par JULIE L, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 343 vues J'avais moins de 600€ et j.ai une mise sous séquestre sur mon compte nickel ils ont le droit ? ne doivent ils pas me laisser le minimum de 600 et quelques ?? merci d'avance de votre reponse... Participer |
Indemnisation sur véhicule Posée par Cosca, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 328 vues Mon véhicule est en sarl crédit bail je devais déclarer le dépassement de kilométrage a mon assurance et j ai dépassé sans prévenir a présent un arbres est tombé dessus sur un parking public, et i expert l a mis hors d usage . au... Participer |
Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 39 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 95 vues Controle judiciaire depuis janvier 2024 , respecté à la lettre jusqu'a present tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme... Répondre |
J'ai perdu mon permis de conduire algérien en france Posée par Houria@1615@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître TANGALAKIS - 215 vues C'est quoi la procédure a faire pour refaire mon permis de conduire algérien que j'ai perdu en france ?... Participer |
Modification de la structure de la rémunération Posée par Souad, il y a 43 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 103 vues Ma rémunération inclus une part et une part variable (commission) et un bonus. je suis en arrêt dans un contexte at, j'ai découvert que mon employeur a décidé de supprimer les missions en lien avec mon variable. le projet qui... Répondre |
Divorce avec constamment mutuelle devant le notaire avec un étranger Posée par Ramzy, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître YAZDI - 362 vues Vue que je suis de nationalité étrangère ( maroc) est ce que j'ai le droit de faire un divorce par consentement mutuel devant un notaire et pas devants un juge ? et si il ya un risque d'avoir une oqtf ? merci... Participer |
Nouvelle réforme du 100 % santé soi-disant plus récente Posée par Judith, il y a 52 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 123 vues J'ai un problème car je n'arrive plus à distinguer le vrai du faux. À cause de la réaction de ma mutuelle personnelle ( du groupe maee) qui a été complètement opposée à celle de la sécurité sociale de la mgen à laquelle je... Répondre |
Recuperer le vehicule de ma societe Posée par myriamboisson, il y a 8 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par myriamboisson - 336 vues Mon ancien associé a récupérer la voiture utilisé par notre entreprise. nous ne sommes plus associés depuis 1 an qu'il a quitté l'entreprise et je lui ai demandé à plusieurs reprises de récupérer le véhicule qui... Participer |
Dette pole emploi Posée par Karineroll, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître YAZDI - 396 vues J'ai une dette de pole emploi qui date de septembre 2021 est ce que l huissier peut m obliger as payer cette somme sachant que il n'y as jamais u de jugement ect juste des courrier de relance sachant que je ne peut payer... Participer |
Effacement taj Posée par Huguette, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 150 vues Un ami est policier municipal et a eu une composition pénale pour violence conjugale. l'affaire est classée sans suite à ce jour, faits produits il y a 5 ans. il a peur que s'il fait une demande d'effacement, le... Répondre |
Convocation juge pour enfant Posée par chimele, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 161 vues Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je... Répondre |
Assureur décennale me demande de payer une expertise Posée par m78, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 172 vues L’assureur baaf en rcd a fait établir un devis à mon nom pour une étude géotechnique visant à contrôler la nature du sol et des fondations de l’ouvrage à réparer. je n'ai pas eu de contact direct avec le géotechnicien qui a... Répondre |
Dechu des droits familiaux Posée par llydo, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 203 vues J'aimerais etre dechu de mes droits parentaux avec des enfants majeurs... Répondre |
Changement de statut auto entrepreneur Posée par Melissao, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 232 vues Je me suis rendu ce matin à mon rdv de changement de statut entrepreneur à la préfecture. j’avais tous les documents demandés (pas grand chose car je suis algérienne). cependant l’on m’a dit que ce n’était pas possible de procéder... Répondre |
Convocation Posée par Nanou, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanou - 385 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
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