Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Changement de prénom. Posée par Anna, il y a 2 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 5 vues Je m'appelle anne. je souhaite changer celui-ci en,"anna', au motif qu'il me porte préjudice, depuis la maternelle car, constamment, associé à l'animal "l'âne". je continue à subir, à l'âge adulte, les... Répondre |
Audience contestation categorie invalidité Posée par Elise, il y a 13 minutes dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal... Répondre |
Abandon des cours avec titre de sejour valide Posée par Elkabir, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 141 vues J'ai encore de nouvelles questions et de nouveaux doutes. en fait j'ai des contacts qui m'ont fait comprendre que les écoles ont l'obligation de prévenir la préfecture si un étudiant abandonne les cours et donc... Participer |
Salariée en france, détachement en outre mer Posée par Lylia_D, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 49 vues Je suis algérienne disposant d’un titre de séjour d’une année portant la mention salarié en france métropolitaine, mon entreprise me propose une mission en outre mer d’une durée d’une année. est-ce que cela est possible avec mon... Participer |
Absence de documents funéraires de mes parents et de la mairie. Posée par jannot, il y a 1 heure dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par jannot - 40 vues Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la... Compléter |
Garde jaf Posée par ELLIOT, il y a 37 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues Le delai en appel aix en provence pour avoir une audience appel fait début juin 2025 et aussi demande audience ai penal septembre 2024 pour violation autorité parentale et déménagement et déscolarisation sans accord de l'autre... Répondre |
Contestation de paternité et abandon des droits parentaux Posée par Lolobobo, il y a 51 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître TANGALAKIS - 23 vues La mère de mon enfant, avec laquelle une procédure de divorce est en cours, sollicite le versement d’une pension alimentaire. cependant, je ne suis pas certain d’être le père biologique de l’enfant. je souhaiterais savoir : 1/ s’il... Participer |
Frais de justice Posée par Corinne, il y a 44 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je suis salarié à la poste, en accident de travail pdt 4ans puis en retraite ( car 68ans) sans reprise du travail, mon employeur devait me payer mes congés annuels sur cette periode mais refus de sa part. selon un article adm. qui... Répondre |
Contact Posée par Max.mel77130, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître MONESTIER - 132 vues Je souhaite être contacter pour enclencher un divorce à l amiable 06 77 69 44 42 mme vieira alice... Participer |
Charges annuelles Posée par Pas juste, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 49 minutes par Maître KITENGE - 67 vues Le bailleur social me réclame des charges annuelles 2022 et 2023, alors qu'il y a eu moins de prestataires, suite à la démolition à venir de notre bâtiment. le secrétariat m'a juste envoyé une liste incohérente, tapé à la... Participer |
Est ce apologie du terrorisme Posée par AntoninFx8766, il y a 50 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 23 vues Je vais tenter d'expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l'utilisation d'un raccourci clavier sur l'ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il... Répondre |
Attestation d hinorabilitee Posée par Souadlaajili1939+, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître KITENGE - 49 vues Je travaille avec les enfant ,est ce que le conseil départemental peut m arreter de continuer a excercer mon metier si mon conjoint a une condamnation de 1 mois depuis 13 ans passéé . cette condamnation na rien a voir avec le... Participer |
Congé parental partiel et revenus Posée par CandidatePermis, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître KITENGE - 53 vues Salariée en cdi depuis 10 ans, actuellement maman d'un bébé de 10 mois, je souhaite garder moi-même mon bébé en gardant l'activité partielle à temps partiel dans mon entreprise en télétravail (entreprise ok, mais... Participer |
Droit de rétractation Posée par ALAIN, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 55 minutes - 64 vues Maître j'ai signé un bon de commande au près d'une entreprise pour fenêtre. isolation des combien et ballon d'eau chaude pour ma prime renov j'avais 14 jours de rétractation et jais envoyé mon coupon de... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
L'avocat de la banque bloque le chèque de mes dommages... Posée par DodoVolant, il y a 3 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 57 minutes par Maître KITENGE - 117 vues Ayant gagné un procès en 1e instance contre une banque, je n'ai pas renouvelé le contrat avec mon avocate pour un éventuel appel (plusieurs insatisfactions importantes). l'avocat de la banque a d'abord refusé de... Participer |
J'ai travaillé du 15 janvier 2025 au 31 mai 2025 avec une sté de sécurité privée qui a déposé le bilan. je travaillais en nuit. comment puis-je récupérer mes points de pénibilité afin qu'ils soient pris en compte par... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Conciliation à la chambre des notaires Posée par Mika, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 49 vues Je vous ai déjà contacter à propos de la succession de mes parents. j'ai un rdv le 13/11 à la chambre des notaires de perpignan pour une conciliation avec la notaire. que signifie vous pourrez être assisté ou représentés par... Participer |
Voyager hors ue avec récépissé valable et ts expiré Posée par Mee, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 92 vues Mon titre de séjour salarié pluriannuel est expiré le 02 octobre 2025, j ai eu le récépissé de demande de ts valable jusqu'à avril 2026. est ce que je peux voyager en tunisie, avec le ts expiré et le récépissé valable et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 3 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Erbibou - 103 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Participer |
Passage regroupement familial à procédure famille accompagnante (carte talent) Posée par koss, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 52 vues Mon épouse a déposé une demande de visa dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. entre-temps, j’ai obtenu un passeport talent. je souhaiterais désormais qu’elle fasse une nouvelle demande de visa dans le cadre... Répondre |
Précisions sur communication enfant/ parent sur jugement jaf Posée par HL, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENOIT - 70 vues J'ai la garde 1 we/2 moitié des vacances et l'autorité parentale. 2filles de 17 et 12 ans depuis février 2024. concernant la communication téléphonique entre parents/enfants : je cite le jugement "le parent a le droit et... Participer |
Renseignements Posée par Didi49, il y a 3 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures - 112 vues Hier soir,j'ai été sollicitée par un policier de la brigade financière. bien que n'avoir absolument commis aucun acte ou délit,ce policier par mail a été très menaçant en lui expliquant mon incapacité actuelle de me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Licenciement simple Posée par Cecile, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 75 vues Hier j ai ete convoqué et on m a annoncé que le patron ne voulait plus de moi, il me propose le licenciement simple ou la rupture conventionnelle. il est très insistant par rapport a ce que je prenne la rupture conventionnelle... Répondre |
Fonctionnaire faire requête en référé seul Posée par Mimi27, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Je suis stagiaire en position d' asa, depuis que je suis en asa 2 an en attente d'affectation, mon employeur l'administration de l'etat, ne me verse plus mes primes et j'ai une énorme grosse perte... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Gestionnaire caf et réponses hallucinante Posée par Jenaimarre, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jenaimarre - 104 vues Je viens d'avoir à l'instant , une gestionnaire caf , concernant la prise en compte des ressources de ma mère au foyer , les forfaits logements sans apl effectif et les versements post-bail. voici sa réponse forfait... Participer |
Question problème syndic de copropriété sur facture Posée par Dolodilyy, il y a 16 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Dolodilyy - 406 vues J'ai acheté un appartment le 4 avril 2025. ce 14 octobre 2025, nous recevons une facture de régularisation suite a une fuite d'eau, après consultation de la facture d'eau, je me rend compte que la régularisation... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Titre rece accepté, puis-je travailler avant d’avoir la carte ? Posée par kmt_silent, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 281 vues J’ai reçu un message de la préfecture lyon via démarches simplifiées m’informant que ma demande de carte de séjour rece a été acceptée. voici un extrait du message : "votre demande de titre de séjour nº a été... Participer |
Divorce avec une carte de resident Posée par Nanou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 148 vues Je veux entamer une procédure de divorce de mon mari franco-algerien et j'ai une carte de residence de 10 ans obtenue en decembre 2024 ( mariage en 2022 ,puis une carte de 1 an) je n'ai pas d'enfant avec lui et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupération d'un jour férié Posée par Lola, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 109 vues Je travaille de nuit dans un entrepôt qui tri les colis, mon patron ne veut pas qu'on travaille dans la nuit de vendredi jusqu'à samedi matin car samedi est férié .mais veut nous faire venir le dimanche soir jusqu'au... Répondre |
Éligibilité à la carte résident de 10 ans après passeport talent Posée par Oth, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 145 vues Je souhaite connaître mon éligibilité à la carte résident de 10 ans lors du renouvellement de mon titre actuel. ma situation: j'ai obtenu le titre passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante avec mon premier... Participer |
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