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Copropriétaire d'un appartement occupé par un parent à l'etranger et apl et rsa
Posée par Theta, il y a 3 heures dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Theta - 128 vues

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

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Nationalité française
Posée par Ash, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Est ce que le titre de 4 an est suffisant pour demander la nationalité ou il faut d abord demander une carte de 10 an après le 4 an sinon la demande de nationalité est ajourne avec la carte 4 an ? il faut que je demande la carte 10...

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Faire venir mes beaux parenys
Posée par Nana, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Mon mari a une carte de séjour pour l’instant d’un an, je suis française et enceinte de notre 2eme enfant. nous aimerions faire venir mes beaux parents du maroc pour la naissance, quels sont les démarche à faire? merci de vos...

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Possibilité de changement de statut avec une oqtf
Posée par Nader, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

Titulaire d'un master 2, j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf) le 17 février dernier pour un titre "auto-entrepreneur". j'ai immédiatement déposé un recours devant le tribunal...

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Malade le jour de l'entretien
Posée par Moi, il y a 17 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 8 vues

J'ai ai reçu des menaces.une dame d'une agence de recrutement ma envoyé à un entretien à bruay sauf que j'étais malade, donc j'ai évité de conduire. je suis aller voir cette société avec ma famille et je...

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Litige date résiliation mandat recherche exclusif
Posée par Mimine, il y a 29 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 24 minutes - 21 vues

J ai signé un mandat de recherche exclusif dans le cadre de l achat d une maison. - date signature: 7 février - date réception rar resiliation :16 mars - durée irrévocabilité : 45j - préavis : 14j l agence m indique que le préavis...

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Maître KITENGE
 
Taj, faed et fnaeg
Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par mehdi.ecomm - 105 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...

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Maître KITENGE
 
Blockage renouvellement
Posée par Asd2000, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Asd2000 - 525 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour « étudiant » (du 13/12/2024 au 12/12/2027) et suis inscrite en doctorat de littérature française à l'université de lille depuis décembre 2024, après avoir obtenu mon master avec mention très...

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Constitution et présentation d’un dossier financier convaincant pour visa étudia
Posée par AliOpticien, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes - 51 vues

Je prépare actuellement une demande de visa étudiant pour la prochaine rentrée. je travaille en ce moment et j’ai pu constituer des économies que je peux bloquer pour justifier mes ressources. par ailleurs, j’ai une sœur de...

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Maître KITENGE
 
Vice caché
Posée par Sasa1980, il y a 57 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 53 minutes - 36 vues

Mes parents ont respectivement 73 et 74 ans. en 2016, à la retraite de mon père, ils ont choisi de partir s’installer dans le sud. ils ont donc mis en vente leur maison dans laquelle ils habitaient depuis 36 ans. aujourd’hui ils...

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Maître KITENGE
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par olivier, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 heure - 41 vues

As t on besoin d un avocat avant le rdv de la convocation d ordonnance pénal délictuelle ?...

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Maître KITENGE
 
Faux bail, sous-compteur sauvage, revente illégale d'électricité et menaces d'ex
Posée par Carlagta5, il y a 2 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Carlagta5 - 109 vues

Tout d'abord, merci infiniment de votre attention. je vous expose ma situation, car ma famille et moi sommes à bout face à un propriétaire abusif. en 2017, nous avons emménagé dans un appartement. mon contrat est un...

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Maître KITENGE
 
Refus de mainlevée d'hypothèque
Posée par Volpi, il y a 10 heures dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 383 vues

Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour...

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Demande information
Posée par Salim, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 47 vues

J'ai un récépissé avec autorisation de travail, la prefecture m'ont demandé de fournir une autorisation de travail pour fabriquer la carte est ce que je peux demander de l'employeur de faire une autorisation de travailler avec le récépissé...

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Maître KITENGE
 
Mon epoux veut adopter une personne majeur , moi non
Posée par Karine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 42 vues

La vie a fait que mon époux n’a pas eu d’enfants. moi de mon côté j’ai deux filles d’une première relation. est ce que mon epoux peut, seul, adopter une personne majeur ? merci d’avance pour votre réponse. karine merci de vos...

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Besoin aide - motif de plainte pénal recevable
Posée par G_Eby, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 47 vues

J’aurais besoin des conseils d’un avocat en pénal, pour être certaine du choix de motif de plainte à l’encontre de mon voisin. je souhaite que ma plainte soit recevable, et qu’elle soit prise en considération au niveau pénal. mon...

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Maître KITENGE
 
Notification oqtf
Posée par Rayan123, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 55 vues

Je souhaite confirmer avec vous la date de notification de l'oqtf que j'ai reçu. la décision est datée du 13/02, l'avis de passage du 19/02 et le retrait effectif a eu lieu le 25/02 au bureau de poste avec signature...

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Propriété et apl rsa
Posée par Theta, il y a 5 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 195 vues

Après le décès de mon père l'appartement où on vivait en famille à l'etranger, continue toujours à être occupée par ma mère en tant que sa résidence principale. moi j'habite en france et je paye un loyer. est-ce...

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Demande de visa
Posée par Tino's, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 70 vues

Je suis venu en france en juin 2023 avec un visa tourisme, j'ai reçu une oqtf en janvier 2025 et une irtf d'un an . j'ai mon compagnon française qui était enceinte et qui ma suivi dans mon pays. aujourd'hui nous avons une fille et...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 74 vues

Le 1er mail c'est moi qui ai envoyé à la préfecture voilà se que j'ai écrit. madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de regroupement familial. j'ai effectué une demande de...

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Agression verbale professionnel de santé
Posée par Etrangerenfrance, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 76 vues

Je suis pharmacienne. aujourd’hui, une patiente m’a agressée très violemment verbalement, en tenant des propos racistes, islamophobes et déplacés (« poufiasse », « va te prostituer »). je souhaite déposer plainte de manière non...

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Recouvrement prêt personnel
Posée par Anonyme, il y a 9 jours dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 991 vues

Je souhaite recueillir vos avis sur une situation de crédit à la consommation et de recouvrement amiable impliquant la caisse d’Épargne normandie et le cabinet eos france. il s’agit d’un crédit conso souscrit auprès de la caisse...

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Obtention d'un visa long séjour conjoint de français
Posée par AdrienD, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 299 vues

Suite à un mariage civile réalisé en france avec une femme de nationalité colombienne, elle doit maintenant demander un visa long séjour conjoint de français. j'aurais quelques questions. 1) est-ce qu'elle doit forcément...

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Changement de statut
Posée par Rosy, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 82 vues

J'ai une question qui me tracasse et j'ai pas eu de réponses satisfaisante. avec un bachelor si je trouve un emploi est ce que le salaire de 2734,55€ brut est une obligation pour avoir l'autorisation de travail ?...

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Maladie professionnelle et employeur
Posée par Lilas77, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lilas77 - 122 vues

Comment est informé un employeur de la maladie professionnelle de son salarié en arrêt de travail et qui avait déposé une demande de prise en charge en maladie professionnelle .est t'il informé par la cpam ?? a la même date...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Attestation employeur passport talent
Posée par Anastasia, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 106 vues

Je suis étranger hors eu, actuellement en titre de séjour recherche d’emploi rece. Ça fait 3 mois que j’ai commencé de travailler et hier j’ai demandé l’attestation employer pour postuler au titre de séjour passport talent. rh m’a...

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Besoin ou pas etude sol g1 ?
Posée par yanpat, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 99 vues

J'achète une bande de terrain de 1,6m x 20m. ma maison est construite sur une parcelle qui touche cette bande et qui a eu une g1 et g2. suis je tenu de faire une g1 sur cette bande de 30m2? merci...

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Indemnité de prolongation et sci
Posée par YFS_EVALEO, il y a 1 jour dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 640 vues

Nous (mon épouse et moi, en tant que personnes physiques) avons signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un studio chez le notaire, avec une signature de l’acte authentique prévue début décembre 2025. avant l’expiration de...

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Puis -je demander une attestation de prolongation d 'instruction?
Posée par Aman1996, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Aman1996 - 128 vues

Il y a 2 semaines ,j ai fait la prise d' empreintes pour ma première demande de titre de séjour conjointe de citoyen européen. mon dossier est en instruction. cependant je n 'ai pas reçu d'attestation de prolongation...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Maladie prof
Posée par JLT, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par JLT - 602 vues

Suite à une décision rapide de la cpam en 1 mois de refuser la reconnaissance mp (délai de rdv médicaux longs et donc les comptes rendus ont été transmis après la date de la décison), je ne souhaite pas faire un recours amiable...

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Maître DAUSSE
 
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