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Changement de statut au pair > salarié à domicile (particulier employeur)
Posée par au_pair_renouvellement, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par au_pair_renouvellement - 342 vues

Je vis depuis un an avec un jeune au pair qui vient du costa rica et qui m’aide avec mon enfant tout en découvrant la culture française. il est en france depuis août 2025 avec un visa au pair long séjour valant titre de séjour...

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Maître Quillevere
 
Bien divorce
Posée par Dora, il y a 5 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 14 vues

En separation, est il plus bénéfique de racheter la part de son époux d'un appartement ou bien il vaut mieux attendre que le divorce soir prononcer pour racheter la part ? niveau sécurisation de la transaction et fiscalité ?...

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Cdd après alternance
Posée par meea, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître Quillevere - 26 vues

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage pour valider mon deuxième master 2 et j'ai eu une proposition de continuer dans la même entreprise de septembre à décembre (4 mois en temps plein). voici d'autres...

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Autorisation de travail
Posée par Khaoula, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître TSARANAZY - 483 vues

Je souhaitais déposer ma demande de changement de statut. j'ai déjà obtenu une autorisation de travail, mais entre-temps le smic a augmenté. mon employeur m'a donc établi un avenant à mon contrat afin que ma rémunération...

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Est ce qu’une sœur aînée peut s’opposer à l’inscription de notre père sur la tom
Posée par Venezia Etna, il y a 54 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître Quillevere - 117 vues

’ nous sommes voulons sur la pierre tombale de notre mère ajoutée comme inscription le nom et prénom de notre père qui est enterré à l’étranger . seule ma sœur aînée s’y oppose alors qu’enfants et petits enfants de frères décédés y...

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Mépris institutionnel -mutisme
Posée par RK57, il y a 54 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître Quillevere - 119 vues

Face au mutisme d'un tribunal qui ne reponds jamais, j'ai déposé plainte au parquet du procureur, et cerise sur le gateau, a nouveau total silence. mes arguments ne sont pas pris en compte ........... une impression de ne...

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Renseignements
Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître TSARANAZY - 496 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Faux relevé
Posée par Momo2212!, il y a 47 minutes dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître Quillevere - 96 vues

Ayant besoin d’obtenir un crédit, j’ai vu sur snapchat une personne qui se présentait comme pouvant m’aider à obtenir un financement. je l’ai contactée et, à sa demande, je lui ai transmis plusieurs documents personnels, notamment...

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Intérêts légaux
Posée par Chotdam, il y a 38 minutes dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 minutes - 78 vues

Comment puis savoir les taux d'intérêts légaux appliqués sur des créances décidées par le tribunal ? si le tribunal ne précise pas la mention "au taux d'intérêt légal à partir de la présente décision", est-ce que cela...

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Maître Quillevere
 
État des lieux d'entrée
Posée par Patriciac, il y a 37 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître Quillevere - 75 vues

J'ai loué maison le 1er avril 2026. n'habitant pas sur place, j'ai fait appel à une agence immobilière pour la rédaction du bail ainsi que l'état des lieux d'entrée. a ce jour, le bail a été signé...

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Refus de signer décompte vente pavillon
Posée par Davm, il y a 33 minutes dans Successions
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître Quillevere - 67 vues

Suite au décès de notre père, sa deuxième femme a reçu l'usufruit du pavillon. ma soeur et moi sommes les héritiers et nus propriétaires. la belle mère a déclaré s'être débarassée de tout le mobilier de la maison, alors...

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Èligibilite pour le passport talon salarié qualifié
Posée par Alexandre kh, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître TSARANAZY - 102 vues

Je suis un étranger en france depuis 2 ans, j'ai essayé de faire la demande du passeport talon salarié qualifié, j'ai une rénumeration brut annuelle de 55k, j'ai posé ma demande en ligne et mais j'ai un retour...

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Changement de tantièmes d’année sur l’autre du bailleur social pour calcul des c
Posée par Pourquoipas&1, il y a 32 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître Quillevere - 66 vues

Le bailleur social utilise à la fois les tantièmes et la surface corrigée dans le calcul des charges entraînant des augmentations importantes et ses relevés d’eau à distance sont contestables exemples mois de janvier 8m3 d’eau...

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Renouvellement passeport talent : durée si l'employeur en sauvegarde judiciaire?
Posée par Mary0902, il y a 28 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 17 minutes - 67 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – salarié qualifié » et je sollicite votre avis sur les conditions de durée de mon prochain renouvellement. ma situation : - je suis salariée de la même...

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Maître Quillevere
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 19 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

En ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande 400 euros par envoi courrier auprès du juge pour défendre mon dossier. seul sa plaidoirie à l'audience est gratuite . est ce normal ?...

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Procedure et documents nécessaires pour renouvellement titre de séjour salarié
Posée par Fatima-Zahra, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître Quillevere - 54 vues

J'ai été en cdi comme salarié cadre pour plus de 4 ans et j'ai démissionné de mon travail, mon préavis était fini au moi de mars et depuis je suis en recherche active de nouvelle opportunité. on m'a fait une...

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Demande d'un titre de sejour pour un parent d'enfant francais né 30/10/2007
Posée par Fazol, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître TSARANAZY - 76 vues

Je suis parent d'une fille française de 18 ans scolarisée dont je participe á l'education depuis la naissance. est il encore possible que je puisse accéder à un titre de sejour de droit? elle est née le 30/10/2007 à...

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Aide juridictionnelle/ requête prud'hommes
Posée par Etoile, il y a 58 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître Quillevere - 124 vues

Je suis dessus car ma protection juridique a clairement refusé de demander plusieurs points pourtant légitimes devant la loi. du coup, je me tourne vers l'aide juridictionnelle pour obtenir gain de cause. j'ai deux...

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Travail dissimule
Posée par HAMIT, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 56 minutes - 137 vues

Date : 29/06/2026 , en réponse à votre demande du 12 juin 2026, nous vous informons qu'il nous est impossible d'y répondre favorablement en raison de l'ancienneté de votre date d'embauche survenue le 23 octobre...

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Maître Quillevere
 
Infraction conduite sans permis
Posée par Ced82, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 57 minutes - 139 vues

J'ai eu une interdiction de conduire pendant 6 mois suite à une infraction pour conduite sans permis et sous stupéfiants (j'avais eu une annulation administratives pour défaut de points); ma question: étant donné que je...

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Maître Quillevere
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 58 minutes - 147 vues

J'ai déposé plainte en lettre recommandé au procureur . je n'ai eu aucun retour. question 1: quel document dois je recevoir ? question 2: combien de temps le procureur a t-il pour répondre ? la plainte concerne des bains...

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Maître Quillevere
 
Fonctionnaire en disponibilité et contractuelle fpt : are, mobilité et licenciem
Posée par Zoe66, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître Quillevere - 146 vues

Je suis fonctionnaire territoriale titulaire en disponibilité d'une commune depuis 2024 et actuellement agent contractuel en cdd au sein d'une métropole. À la suite de difficultés professionnelles ayant eu des...

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Courrier ar au locataire
Posée par Sophie, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure - 161 vues

Suite à un message du syndic de copropriété me faisant remonter des nuisances de voisinages de mon locataire, j'ai envoyé à ce dernier un courrier avec ar. or il n'est pas allé récupéré le courrier. si je fais appel à un...

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Maître GATELLIER
 
Indivision sucession
Posée par Marie, il y a 2 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie - 259 vues

Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un...

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Sinistre clouturer mais le problème revient
Posée par Saida44300, il y a 1 heure dans Assurance
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 183 vues

J’ai eu une sinistre dègat des eaux en 2022 et le bailleur soit disant que ils ont fait les travaux de l’extèrieur j’ai pas de rapport ni rien et jusqu’a aujourd’hui le planfond avec un gros trou et quand ils pleut la pluie sa...

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Violence conjugale -dommage
Posée par LauraD, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 198 vues

J'ai été victime de violences conjugales de la part de mon ex conjoint et j'ai déposé une plainte il y a 3 mois. il a été en garde à vue et j'ai eu 3 jours d'itt. dans ce rapport de l'umj, c'est...

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Règlement succession
Posée par huni, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 201 vues

Je suis actuellement dans une succession compliquée depuis 2024. dans cette succession il y a une maison dans laquelle je ne suis pas allée depuis 1997 et dont je n'ai pas les clés. cette maison est occupée par l'un de...

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Reprise d’un bail
Posée par Caco35, il y a 1 heure dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Caco35 - 243 vues

J’ai déjà échangé avec vous mais je me pose une nouvelle question ??? comment le propriétaire peut il faire signer un nouveau bail aux locataires actuels (qui sont restaurateurs) pour nous le céder alors que nous changerons...

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Contestation hypothèque
Posée par Chotdam, il y a 22 heures dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chotdam - 1567 vues

Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :...

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Maître Quillevere
 
Désaccord familial autour d'une sépulture
Posée par Jackie, il y a 2 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 350 vues

Suite au décès de mon mari sa soeur avec qui il était faché est venu aux obsèques avec mon accord or elle ne cesse de colporter des horreurs à son sujet je lui ai donc demandé de retirer la plaque funéraire posée sur la tombe pour...

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