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Vente forcee Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Nanard - 35 vues Comment peut on savoir si la vente forcée a été ordonnée et la date si je n ai pas reçu le recommande du juge ou de l'huissier ?... Compléter

Vente forcee delai Posée par Nanard, il y a 48 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 18 vues Après la a décision du juge de la vente forcée combien de mois a attendre avant la vente aux enchères ? le recours peut il faire annuler la vente aux enchères pendant 5 ans ? la décision de la vente forcée peut elle se faire pendant... Répondre

Vice de procédure délai dml Posée par Malinois, il y a 55 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 19 vues Mon ami a effectuer une dml par biais de son avocat le 7 février 2025 . aucune réponse n’as été rendu mon ami a donc lui même poser une dml au greff de sa maison d’arrêt début mars et a eu une réponse négatif le 14 mars , il as... Répondre

Retiré le nom du père ? Posée par Mieke, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 21 vues Comment je peux retiré le nom du père sur mon enfant l'acte de naissance... Répondre

Expulsion Posée par Yo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 54 vues Est ce sue je peux demander un visa pour un autre pays européen après expulsion d'un oqtf et irtf de 12 mois qui est expiré le 27/04/2025?... Participer

Renouvellement titre de séjour salarie Posée par Zuck, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Étudiant juriste - 42 vues J'ai mon premier titre salarié qui finira fin septembre, je travail toujours dans la même enterprise, il est necessaire demander encore autorisation de travail?... Participer

Delai supplementaire Posée par Nanard, il y a 23 heures dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nanard - 433 vues Après la vente aux enchères y a t il un délai de recours ? faut il.un avocat pour demander un délai si je n ai pas la totalité de l'argent mais peux prouver que je peux l'obtenir dans un court délai ? la bf m a force a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Validité du courriel reçu ci -après ! Posée par François, il y a 2 heures dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 70 vues Mon employeur m'a informé de mon. lcenciement par mail le temps de le faire parvenir en recommandé. sur ce mail , aucune convocation à entretien préalable n'y figure. vous faisant copie du mail , il me semble qu'il y... Compléter

Adresse du travail Posée par LiseAgathe, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 81 vues Séparée du père de mon fils pour violences conjugales où j'ai la garde exclusive mais où nous avons l'autorité parentale conjointe. le papa me donne l'adresse de mon travail ? suis-je obligée de lui dire? merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut : conjoint de français vers salarié Posée par MJ, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 96 vues Je souhaite effectuer un changement de statut, en passant du statut conjoint de français vers salarié. ma conjointe envisage de demander le divorce prochainement. je suis de nationalité tunisienne, actuellement en cdi à 35 heures... Participer

Changement statut professionnel Posée par Mila, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 116 vues Mon dossier de naturalisation est en cours. je viens de passer de salarié à entrepreneur. sur mon espace anef , je n’ai pas la possibilité de faire un changement de statut professionnel. j’ai contacté le service via la messagerie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance de mesures provisoire Posée par Nathalie1405, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 87 vues Dans le cadre de notre divorce, j'ai reçu l'ordonnance de mesures provisoire concernant la garde de nos enfants, j'avais demandé la garde alterné. le juge a fixé la résidence des enfants chez le papa et plusieurs et... Participer

Bien Posée par Nathalie1405, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures - 101 vues Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par Sissoko09, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 117 vues Mais est ce que c'est pas si rapide pour la réponse d'aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle Posée par Sissoko09, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 127 vues J'ai reçu un courrier du 29 avril 2025 l'attestation d'aide juridictionnelle déposé par mon avocat et 2 semaines plus tard j'ai encore reçu un autre courrier recommandé peut-être accepter ou pas ? c'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation étudiant en alternance Posée par kegjes, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 130 vues Je suis en france depuis 3ans sous statut étudiant et j'obtiens mon diplôme d'ingénieur (avec une année en alternance) cette année. je prévois intégrer un master spécialisé en alternance de 2ans pour la rentrée académique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question sur le jugement Posée par Jsdt6, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 123 vues Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 323 vues Je risque quoi pour une grosse injure... Participer

Imposition Posée par Aimen, il y a 11 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 280 vues Je perçois 10200 euros de loyer pour un appartement loué meublé a combien suis je imposé ?... Participer

Visa professionnel Posée par Kennedy, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 248 vues Je suis technicien indépendant depuis 15 ans. j’ai récemment reçu un refus de visa pour visite professionnelle afin d’assister à une foire internationale, bien que je dispose d’un badge nominatif indiquant les dates de l’événement... Participer

Succession au portugal Posée par dadou, il y a 9 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 214 vues Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants... Participer

Interdiction de paraître au domicile de mon ex femme Posée par Koko215722, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 198 vues J’ai été condamné a une interdiction de paraître au domicile de mon ex femme pendent 6 mois ma question : si je reprends le logement à mon nom et elle repart dans un autre logement je suis pas marié et la maison c’est un... Participer

Changement de résidence test d un an Posée par Okar1, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 197 vues J'ai la garde de ma fille depuis 2018 elle a 10 ans elle souhaite expérimenté une année chez son père car on vis à 30 min l un de l autre elle ressens le besoin d'être plus avec lui en ce moment je veux l accompagner dans... Participer

Droit à l'image et à la vie privée Posée par Marco74, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 168 vues : j'ai déjà posté récemment l'article "diffammation par rapport à un délit commis à l'étranger et non répréhensible fr"... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise en charge echeances de prêt, licenciement pour inaptitude ? Posée par David, il y a 6 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 162 vues Actuellement en invalidité cat 2 (première pathologie) depuis janvier 2019 et toujours salarié de l'entreprise (ingénieur industriel depuis 9 ans) , j'ai développé une sclerose en plaques en supplément en 2022.je cumule... Participer

Renseignement Posée par Yg, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 181 vues Puis-je utiliser le diplôme obtenu dans mon pays d’origine pour intégrer une formation de niveau bac+3 et renouveler mon titre de séjour étudiant, même si je n’ai pas validé ma formation bac+2 en france ? actuellement, j’ai été... Participer

Lever d'interdiction de contact Posée par lulu59, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 213 vues Mon ex conjoint a une interdiction de contacte avec moi depuis février 2024 , suite a 18 mois incarcérassions pour violence , et autres délits . je souhaiterais a ce jour faire lever l'interdiction pour diverses raison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suite statut salarié après études Posée par MakMak24??, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 139 vues Je me permets de vous contacter car je suis un étudiant en train d'achever son cursus scolaire en france (en juin plus précisément) et je me renseigne actuellement sur internet sur les prochaines étapes à cocher pour la... Participer

Demande de naturalisation avec titre talent salarié qualifié Posée par MakMak24??, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 145 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour talent salarié qualifié qui expirera en 2028 et j'aimerais démarrer ma procédure de demande de nationalité. en ce sens, j'aimerais avoir vos conseils et bonnes... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Questions sur une phrase de mon jugement établi Posée par Jsdt6, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 134 vues Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera... Consulter la réponse de Maître PETSOKO