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Activités extra scolaire enfants
Posée par David, il y a 5 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 48 secondes par Maître DIARRA - 6 vues

Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se...

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Mon frère doit signer ?
Posée par Adam, il y a 49 secondes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

Mon frère avait une audience prévue la semaine prochaine : le matin pour une ordonnance, et le même jour pour deux autres audiences. il avait déjà fait appel lors de son incarcération, car la décision initiale avait été sévère : 6...

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Changement de statut-recepisse
Posée par P, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 18 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Dosssier aes salarié
Posée par Samir, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 11 vues

J’ai envoyé mon dossier aes titre de séjour (1e demande) par voie postale à la préfecture de melun il y a 13 mois sans retour, quand est ce que je vais recevoir une réponse et comment s’il vous plaît ? préfecture de melun...

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Co location
Posée par chassereauc@gmail.com, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par chassereauc@gmail.com - 80 vues

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

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État des lieux de sortie après 12 ans de location
Posée par Mimi27, il y a 1 heure dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Mimi27 - 43 vues

Je suis resté dans ma maison en location 12 ans, sans dpe, une salle de bain moisi sans ventilation ni vmc, sans fenêtre bref, nous avons mi notre bailleur au tribunal et c'est la guerre car aucun dialogue est possible...

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Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 56 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par lou anne - 35 vues

Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me...

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Récépissé de changement de statut.
Posée par P, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par P - 121 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée...

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Cnf par filiation paternel
Posée par samido sandali, il y a 44 minutes dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par samido sandali - 30 vues

Le mariage de mes parents est transcrit à nantes et j'ai demandé un certificat de nationalité française par filiation paternel. l'acte de naissance de ma mère est-il nécessaire pour la demande, ou dois-je simplement faire...

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Maître PETSOKO
 
Demande carte de 10 ans
Posée par Mee, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Mee - 98 vues

Je souhaite demander la carte de 10 ans après 2 ts salariÉ de 4 ans et un visa ls ts. j ai déjà demandé la carte de 10 ans il y a 4 ans, j ai eu un ts salarié de 4 ans sans réponse à ma demande de 10 ans. comment je dois faire pour...

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Matiage gris
Posée par Hicham, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Hicham - 55 vues

Ma femme m'a dis qu'ils ont suspendu ses droits tant que ya pas de jugement est ce que je peux utoiser contre elle en cas de mensonges ? plainte classé sans suite pour violence j'ai déposé une plainte pour...

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Maître PETSOKO
 
Passeport talent / rece
Posée par Nbg771349900@, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Nbg771349900@ - 122 vues

J'ai effectué une demande rece qui n'est pas encore instruite. maintenant, avec le nouvel arrêté, j'ai la possibilité de demander le passeport talent. j'ai eu un cdi que j'ai commencé à temps partiel sur la...

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Téléphone portable
Posée par moi76, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître PETSOKO - 23 vues

La maman me harcèle et me fait du chantage pour avoir le numéro de téléphone de ma fille je lui ai demandé un papier d’école qu’elle a en sa possession elle ne voulait pas le donner si je ne donnais pas le numéro. pour moi c’est de...

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Saisie sur pension de retraite
Posée par Antoine, il y a 51 minutes dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître PETSOKO - 28 vues

Suite à une liquidation judiciaire, on me demande de rembourser la part de mon ancien associé car n’habitant plus en france ( l’état ne peut pas saisir ça maison), est-il possible de demander une saisie sur pension sa retraite afin...

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En reconversion malgré moi
Posée par Renouveau, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 80 vues

Je suis étudiant étranger en france et je viens de terminer un master 2 en logistique. mon titre de séjour étudiant expire en décembre. malheureusement, je n’ai pas encore trouvé de travail malgré mes recherches, et je me retrouve...

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Plus de prélèvements alors que je loue toujours
Posée par Boulay5, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître PETSOKO - 74 vues

Mon problème est un peu particulier. je loue chez une agence immobilière 2 garages situés au même endroit. or en avril, j'en ai rendu 1, en gardant le second. je me suis rendu compte que récemment, que depuis le mois...

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Enregistrements vocaux et conseil de prud'hommes
Posée par Lélixen, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 36 minutes - 82 vues

J'ai un enregistrement vocal très compromettant pour mon responsable, qui m'a contacté dans un possible "drôle d'état". c'est actuellement très tendu avec mon employeur et je crois qu'on m'avait dit...

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Maître PETSOKO
 
Demande d asile
Posée par Francis, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 38 minutes - 108 vues

J' déjà fait une demande de visa pour la france. j fait la demande de visa pour le tourisme. une fois arrivé en france j vais demander l asile. j peut demander l asile en arrivant à l aéroport...

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Maître PETSOKO
 
Vente d'un terrain en zone oap
Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 3 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 99 vues

J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires...

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Carte résident
Posée par Miriam, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 39 minutes par Maître PETSOKO - 107 vues

Je bénéficie la protection subsidiaire décembre 2021, je voudrais savoir après 5 ans sur la territoire est ce que je pourrais demander la carte resident . et est ce que la carte c’est toujours titre réfugié ou c’est carte resident...

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Viol
Posée par Valdu42, il y a 3 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître PETSOKO - 102 vues

Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?...

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Changement titre de séjour
Posée par Daniella, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 42 minutes - 115 vues

Suite au nouveau décret qui fixe le salaire brut minimal à 39 582 € pour l’obtention d’un passeport talent, je souhaite déposer une demande pour ce titre de séjour. ma situation est la suivante : j’ai d’abord obtenu un titre de...

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Maître PETSOKO
 
Maintient de salaire
Posée par Justine.du30, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 103 vues

Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas...

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Garde alternée
Posée par Pirate@@88!!, il y a 3 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître PETSOKO - 105 vues

Notre jugement prévoit la résidence alternée des enfants ainsi : « les semaines paires au domicile paternel, les semaines impaires au domicile maternel, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes. »...

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Changement d'employeur et autorisation de travail
Posée par anonyme123, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître PETSOKO - 103 vues

Svp comment faire si mon employeur m a changé mon affectation de la société x à une société y sans me prévenir, et qui refuse de me répondre et de me faire une nouvelle autorisation de travail ? sachant que j'ai un tds salarié...

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Habilitation d'un agent pour visite d'un logement pour regroupement familial
Posée par FLORE, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 45 minutes par Maître PETSOKO - 127 vues

Le code de l'entrée et du sejour des etrangers et du droit d'asile précise que pour le regroupement failial, il y a visite du logement par une personne spécialement habilité des services de la commune. de quelle...

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Demande d'un permis suite suspension peut on conduire
Posée par Ganesha, il y a 50 minutes dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 47 minutes - 30 vues

Lorsqu'on demande un nouveau permis sur ants suite à sa suspension, avec avis favorable de la visite medicale. l'ants ne delivre pas d'autorisation pour conduiire en attendant l'étude de la demande . comment...

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Maître MONESTIER
 
Titre de séjour pour parent d’enfant malade (protection temporaire → aps)
Posée par Motrych Daria, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 117 vues

Je suis ressortissante ukrainienne sous protection temporaire depuis 2022, avec mon mari et notre enfant de 3 ans atteint d’une maladie génétique rare (syndrome de prader-willi). il est reconnu handicapé par la mdph et suivi...

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Le père de famille ne possède pas un travail.
Posée par Wiss722, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 48 minutes - 127 vues

Je suis en france france depuis 5 ans, j'ai un enfant avec 4 ans de scolarité. j'ai tout ce qu'il faut pour déposer la demande de titre de séjour sauf les preuves des ressources financières. est ce que il y a un risque que ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation fragilisée par une rupture conventionnelle
Posée par Benacer_75000, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître PETSOKO - 121 vues

Je me trouve actuellement dans une situation un peu délicate concernant ma demande de naturalisation. mon entreprise me propose une rupture conventionnelle, alors que cela fait maintenant six mois que mon dossier a été déposé à la...

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