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Convocation décision judiciaire Posée par Fsablon9, il y a 3 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi... Répondre

Reexamen dossier cts Posée par Soso, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Soso - 28 vues Dans le cadre du réexamen de mon dossier,la préfecture m'a délivré par le biais de mon avocat un récépissé mention"visiteur" qui ne m'autorise pas à travailler,le temps que la commission statue.l'avocat leur a... Participer

La mÈre de mes enfants À dÉmÉnager sans m'avertir. Posée par ELHAD, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par ELHAD - 119 vues Actuellement sans jugement jusqu'au mois d'octobre 2025 concernant nos enfants, leurs mère a déménager sans m'en informer du lieu est l'adresse ou réside nos enfants. es-ce légale ou pas ? et que faire en... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Procès verbal de tentative d'expulsion Posée par Victor, il y a 17 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 6 vues Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution... Répondre

Servitude de passage - frais d'entretien Posée par Francoise1975, il y a 33 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 8 vues J'ai un chemin rural cadastré avec un droit de passage par servitude pour permettre à plusieurs particuliers d'accéder à leur maisons ou exploitant à des fermages (sans autre accès possible). il s'agit d'une... Répondre

Regroupement familial Posée par Hervé, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Dans la procédure de regroupement familial pour mon épouse et mes deux garçons, j'ai un appartement t2 bis de 55m2 et donc les chambres ont respectivement 10m2 et 7m2. les superficies des chambres ne causeront pas de problème... Répondre

Dernière gratification de stage non reçu-l'entreprise refuse de la verser Posée par NicolasDeri, il y a 8 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par NicolasDeri - 141 vues J’ai effectué un stage de 4 mois au sein d’une association, du 5 mars au 5 juillet 2025. cependant, l’organisme d’accueil refuse de me verser la gratification pour le mois de juin, au motif qu’il aurait mis fin au stage de manière... Participer

Fichage dans une banque Posée par HugoPellfR, il y a 9 heures dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par HugoPellfeiR - 294 vues J’ai voulu faire une augmentation de crédit renouvelable d’une carte que j’ai dans une banque. ils m’ont dit que c’était pas possible car j’étais fiché pour incident. j’ai vérifié auprès de la banque de france qui me confirme que... Participer

Suspension du permis de conduire sous emprise alcoolique Posée par Adrien, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je vous explique ma situation. le jeudi 3 juillet j'ai eu un accident de la circulation engendrant des dégâts sur une enseigne mac donald. deux barrière de plier. la police intervient. je vais au poste de police sans surprise... Répondre

Refus après demande de titre de séjour Posée par 28Mars03&, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 28Mars03& - 66 vues Mon mari algérien, qui est venu avec visa schengen il y’a. 3ans, est rentré par l’espagne et non par la france, nous nous sommes mariés en 2025, et prouvant 7mois de vie communes ( mais 1ans de relation ). sa demande de titre a été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Residence pour algerien d’1 ans Posée par Zakaria adila, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 35 vues Je veut faire une demande de residence d’1 ans pour algerien , vu que j’ai 2 enfants européen que je vie avec eux dans la maison de la maman ( je suis hébergée parce que on y séparer ) si je fais la mère de mes enfants me déclare à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseigbement Posée par Cece, il y a 2 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 62 vues Ayant fait un dossier de durendettement a mon nom les dettes on etait effacer mais la societe au bout de 2 ans reclame la sonmme a mon marie... Participer

Annulation Posée par Sab, il y a 3 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 93 vues Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le... Participer

Délai d'effacement condamnation casier judiciaire b1 Posée par Ethan, il y a 3 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 95 vues Sujet initié par evan, il y a 1 seconde - 0 vue , j'ai été condamné dans le cadre d'une crpc à une amende pour conduite sous stupéfiant et j'aimerais savoir quels sont les délais d'effacement sur le casier b1 (... Participer

Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 heure dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 36 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enquete préliminaire après plainte Posée par JO2412, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 120 vues Après ma plainte au procureur, j'ai été auditionné, et la personne contre qui j'ai déposé plainte aussi. cela fait 6 mois que j'ai aucune nouvelle. qu'est-ce que cela signifie... Participer

Remboursement à la suite d'un appel d'un faux conseiller Posée par Helg@, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure - 41 vues J'ai demandé à ma banque de me rembourser un montant à la suite d'un appel frauduleux d'un faux conseiller. la banque a refusé de le faire en disant que j'ai saisi mon code sur le téléphone. j'ai fait une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment me retracter Posée par NXDB7cdm, il y a 3 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 78 vues J'ai vu une annonce sur le bon coin pour une voiture. j'ai eu un contact avec le vendeur qui est un garage. au téléphone le garage m'a dit que la voiture fonctionne parfaitement. j'ai donc réservé la voiture et... Participer

Curatelle partagée et adulte handicapé en danger Posée par Myriam, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 107 vues Mon fils est handicapé. lorsqu'il a eu 18 ans j'ai demandé à ce qu'il soit placé sous tutelle. on m'a expliqué que dans un premier temps il serait mis sous curatelle, telle était la règle. j'ai appris... Participer

Expulsion Posée par Lamia, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 229 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Participer

Salaire différé Posée par Ced, il y a 4 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 100 vues Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation... Participer

Réorientation de llcer à ifsi Posée par Aïssatou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 45 vues Je m'excuse, j'ai supprimé mon post précédent, car je n'ai pas été assez précise. je suis une étudiante étrangère, sur le point d'obtenir ma licence llcer anglais. je souhaite me réorienter en ifsi. le métier... Participer

Préavis réduit raison de santé ald Posée par Mimi27, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 102 vues Je suit malade diabète insulino grave, je suis en ald reconnue a 100% par la sécurité sociale, je souhaite quitté mon logement insalubre avec un préavis réduit. j'ai 46 ans. mon médecin est en congé, mais la sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ou denoncer Posée par Enchantée, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 33 vues Le géniteur de mon enfant conduit sans permis. a qui puis-je le dénoncer ?... Participer

Harcèlement Posée par Niki, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 342 vues Je suis victime de harcèlement au travail par une collègue qui monte tout le monde contre moi en racontant des mensonges. je voudrais savoir si je peux l'enregistrer vocalement à son insu et pouvoir la dénoncer avec ces... Participer

Modification mail anef Posée par Lina94, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 94 vues J ai créé une boîte mail pour faire les papiers à mon futur ex mari sur le site de l anef. il a obtenu sa carte de séjour de 10 ans entre janvier et février 2025. nous sommes séparés depuis début mai 2025, mais pas encore divorces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pénalisée si absence audience ?? Posée par MARIA15, il y a 2 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 53 vues Je me permets de vous contacter car j’ai besoin de conseils juridiques concernant une audience prévue fin septembre au tribunal civil. j’ai assigné un auto-entrepreneur qui m’a escroquée de 800 €. il a encaissé l’argent sans... Participer

Escroquerie Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Nouvelles technologies 16 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Roy77 - 1730 vues Victime d’une escroquerie sur des placements financiers effectués sur internet. j’ai contacté le cabinet d’avocat anago à paris. ce dernier m’a adressé une attestation légale, et me demande de payer une taxe européenne de 30% sur... Participer

Créancier qui conteste la recevabilité du dossier de surendettement pour bonne f Posée par Micheline, il y a 2 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures - 69 vues La bdf à jugé mon dossier recevable. un créancier conteste et lance une procédure devant le juge pour motif mauvaise fois. en effet. suite à des problèmes de santé j ai perdu mon travail suivi des problèmes d'addiction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risque refus carte séjour Posée par KDZ, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 82 vues Je suis française. ma mère de nationalité russe , 77 ans maintenant, est arrivée en france en 2017 avec carte ´visiteur’ , depuis sa carte a été prolongée plusieurs années mais elle est vue refuser la carte ascendante à charge... Compléter