Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement dans l'impossibilité de travailler la médecine du travail m a interdit d'exercer le poste de cariste et même manutentionnaire, j'ai une maladie ou je risque de finir paraplégique. j'ai...

Une de mes amies vient d'accoucher. son mari a été violent par le passé. elle a porté plainte par le passé avant de se rétracter. les services sociaux surveillent son enfant et l'empêchent de sortir de...

J'ai acheté une clio 4 société 1,5 dci 90 chevaux avec 5 places. je souhaite vendre mon véhicule mais malheureusement je ne peux pas car le nombre de places ne correspond pas au nombre de places sur la fiche...

Mon père m’a cédé un véhicule en octobre 2021. À cette occasion, mon ex-compagne a été inscrite en tant que co-titulaire sur la carte grise. cependant, depuis 2023, nous n’avons plus de contact et je n’ai aucun moyen de la joindre...

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation relative à un renouvellement de titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « carte bleue européenne », arrivée à expiration le 2...

J’ai vécu en france avec un titre de séjour étudiant (vls-ts), puis un titre de séjour rece , ce qui m’a valu un numéro étranger. mon titre a expiré, je suis retourné à mon pays d'origine j’ai ensuite été recruté par une...

Peut-on avoir un visa regroupement familial pour 1 enfant mineur 15 ans et demi, sans la visite médicale au cameroun?...

Je suis actuellement dans l’attente du délibéré du jaf, à la suite de l’audience qui s’est tenue il y a environ deux mois. un mois après l'audience, le père m’a informée qu’il prévoit de prendre ses vacances la seconde...

Mon ex conjoint me demande d'amener mes enfants à une nouvelle adresse je suppose que c'est son nouveau lieu de vie mais il ne m'en a pas informé au préalable est-ce légal ?...

Je suis secrétaire médicale dans un cabinet médical et dépend de la convention collective des cabinets médicaux. j'ai fait une formation de naturopathe et aimerait faire quelques consultations sur mon "temps libre". sur mon...

J'ai déposé une demande de titre de séjour administré exceptionnel par travail pour un poste ingénieur travaux à la préfecture depuis le 15 décembre 2025. aujourd'hui, on a échangé avec la préfecture par mail, la...

Je viens d'avoir le délibéré suite a un jugement pour révocation de la conditionnelle et du coup j'ai eu révocation partielle de 6 mois à la conditionnelle sachant que la fin de ma mesure était le 23 avril 2019. je...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations relatives à la situation de mon grand-père paternel, ancien militaire ayant servi sous le drapeau français. en effet, celui-ci a été appelé et...

Je voudrais savoir s'il vous avec le diplôme national de brevet français ( dnb) je pourrais faire ma demande de nationalité française par mariage s'il vous plaît . pour justifier mon niveau en français . je suis marié...

Il y a 1 mois j'ai été arrêté suite a un excès de vitesse au dessus de 50kmh. À moto.. ayant une moto puissante j'ai très vite atteint les 162kmh le temps de dépasser 3 voitures sur une voie de dépassement limitée à...

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une situation avec l’ase. une enquête est en cours pour ma fille de 5 ans. j’ai décidé moi-même de ma propre initiative de la faire suivre par une psychologue. l’ase me demande...

J'ai décidé de clarifier la situation car je suis étrangère et je ne veux pas de problèmes. mon mari est français. nous avons vécu en concubinage pendant trois ans et sommes mariés depuis quatre ans et demi. nous rencontrons...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’application du jugement de divorce encadrant la garde de notre enfant. le jugement prévoit expressément que le père doit adresser chaque année, avant le...

Je passe au tribunal pour thc et en 2024 j ete passe pour conduite sans permis j ete en sursis je passe en crpc c est obligatoire je passe par une annulation de permis je peux évite sa ?comment ?...

La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser qu'une tierce personne vient de récupérer ma fille sur le jour de visite du papa car il travaille le matin ? et que j'ai proposé au papa de venir la récupérer à la...

J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt...

Notre voisin qui vient de décéder à un droit de passage chez nous. celui ci ne l'utilisais jamais car il a un autre chemin qui conduit directement à la voie publique. les héritiers viennent de mettre en vente la maison et stipulent...

J'ai acheté une maison avec une parcelle de prairie en 2021. elle a été fauchée jusqu'en 2023 par mon voisin agriculteur, sans que jamais un bail n'ait été signé entre nous. si un bail rural antérieur court (ce dont...

Est ce que le parent qui a la garde de l'enfant a obligation de donner le l'œillet et le mode de garde quand il travaille ?...

Objet : demande d'analyse sur une stratégie d'assignation (tj de blois) mon avocat m’a transmis le message suivant : l'avocat de mon épouse a reçu instruction de m’assigner. mon avocat veut donc délivrer mon...

J'ai déjà posté une question sur ce forum concernant un contrôle rsa sur pièces, suite à des dépôts en espèces réguliers sur mon compte bancaire. ces sommes correspondent à des prêts familiaux de mon grand-père résidant...

Voilà ce que j'ai envoyé a mon ex car pour moi mon fils a du retard par apport au autres enfants. je voulais te faire part d’un point concernant notre enfant j’ai remarqué qu’il rencontrait parfois des difficultés dans son...

Je viens d'être informé par ma banque qu'une saisie attribution va être effectué d'un montant 1945.00 euros par un huissier. je prends contacté avec lui et il m'informe que cette décision est rendue possible...