Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Consentement mutuel divorce Posée par Gigi, il y a 2 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis depuis 2 ans en procédure de divorce. au début c'était une requête conjointe mais il y a eu un loupé de placet donc l'audience n'a pas eu lieu. donc mon avocate a décidé de faire un consentement mutuel. elle... Répondre |
L'expert désigné par le juge des référés n'a pas respecté le contradictoire Posée par 34644, il y a 3 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1 vue L'expert désigné par le juge des référés n'a pas respecté le contradictoire il a répondu à toutes mes demandes et questions posés par mail. je voudrais savoir si c'est un motif pour faire annuler son rapport... Répondre |
Transmission d'un document confidentiel au juge pour sa défense Posée par Laure, il y a 14 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DAHAN - 10 vues Cher.e.s maître(s) sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques encourus si on transmet au juge un document confidentiel de la partie adverse pour se défendre et prouver ses dires, si malheureusement il n'y a pas... Participer |
Prescription crédit consommation Posée par deydey5.0, il y a 19 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître DAHAN - 313 vues J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier... Participer |
Formule duo Posée par d.assia@yahoo.com, il y a 13 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8 vues J’ai entendu parler d’une formule duo mais je ne la trouve pas... Répondre |
Lundi de pentecôte férié ou pas ? Posée par Wally, il y a 42 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître DAHAN - 29 vues Si on fait sa journée de solidarité un autre jour, le lundi de pentecôte reste-t-il un jour férié pour le salarié ? on me demande de faire la journée de solidarité le 17 juin en donnant un cp pas de problème mais du coup ma journée... Participer |
Détention provisoire Posée par Wela, il y a 20 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues Mon amie et en détention provisoire en attente de son jugement le 27 juin pour violence , par contre l’année dernière un jugement lui avais était rendu pour une autre affaire on lui avait donc mis 5 mois ferme aménageable qu’il... Participer |
Frais de scolarité Posée par Audrey, il y a 23 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 19 minutes - 18 vues Mon conjoint vient de recevoir les écritures finales de son divorce. il doit prendre en charge les frais de scolarité de sa fille à 100%. il faut savoir que cette dernière aura 18ans en fin d'année. ces conditions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage de biens immobilers vente de maison ( pris sans mon accord) Posée par Gloria, il y a 23 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues Je suis en train de vendre ma maison que nous avons avec mon ex conjoint 50/50. il as pris tout les meubles communs, et certains qui m'appartenais avant de le connaître sans avoir fait au préalable le partage de biens... Participer |
Desactivation de compte uber Posée par Seve, il y a 16 heures dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître DAHAN - 513 vues Mon conjoint a était livreur uber eat en 2019 son compte avait été désactivé pour sois disant "partage de compte" il est maintenant chauffeur vtc sur application dont uber il lui ont désactivé se compte la aussi après plusieurs... Participer |
Pension alimentaire fausse déclaration de mon ex femme Posée par Georgio, il y a 31 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 23 vues Nous avons 3 enfants (17ans garde partagée, 21ans et 24ans les deux scolarisés à 80km non indépendants financièrement) avec mon ex femme. notre convention de divorce stipulait qu'on participerai conjointement de moitié à... Participer |
Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Tritri 57 - 106 vues Je risque quoi pour harcèlement moral et intimidation de vie privée j'ai pas de casier... Participer |
Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Tequila - 5192 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut de séjour – passeport talent chercheur vers passeport talen Posée par Mia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 59 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – chercheur”, valable jusqu’en 2028. cependant, en raison de circonstances administratives, je n’ai pas pu commencer la thèse prévue et je n’ai donc... Compléter |
Garantie des salaires d'un apprenti dans le cadre d'une liquidation Posée par charlie, il y a 17 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par charlie - 558 vues Une collègue apprentie souhaite savoir si la garantie des salaires s'applique si la liquidation de l'entreprise a lieu pendant sa période d'essai. elle a déjà effectué un premier contrat d'alternance pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usage contractualisé Posée par Bentyl, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 45 vues Mon employeur peut-il supprimer un usage contractualisé sans l’accord du salarié concerné ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Xavier 13 - 307 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai signé un devis mais j'ai fermé mon entreprise depuis Posée par Marie Julie, il y a 9 heures dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 264 vues J'ai donné mon bon pour accord et signé un devis avec un prestataire pour la création d'un site internet sans avoir versé d'acompte. les travaux pour la création de ce site internet doivent débuter bientôt mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m Posée par vacances5@, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 266 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce et remboursement d'une créance à la vente de la maison pour déséquilibre Posée par Jean88, il y a 1 jour dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 561 vues Je suis marié sous le régime de la communauté légale depuis 2016 en france. aujourd’hui nous sommes en procédure de divorce. en 2009, nous nous sommes pacsé .nous avons une maison achetée en commun 50/50 en 2011. je gagne 8500... Participer |
Extrait de carte de séjour Posée par azizanis06@, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 354 vues Je voulais savoir si en peut extraire des papiers a son conjoint car 15 net pa venue au subvention de ces enfants et ces enfants sont français... Participer |
Avis sur maître christophe wilhelm de amiable-divorce.fr, arnaque ou pas ? Posée par Cocavin18, il y a 8 mois dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bibi - 4936 vues Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent... Participer |
10 ans de présence en france Posée par Jamal, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 364 vues 10 ans de présence en france. est ce que c'est un circulaire ou c'est plein droit ? merci... Participer |
Début de vice de procédure ? Posée par LilouM.2022, il y a 12 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 344 vues Actuellement en mise à pieds conservatoire, j ai constaté que le lendemain de ma notification, que je ne pouvais plus avoir accès à ma messagerie pro. j ai même dû, contraint, débloquer mon compte par un collègue sur site en lui... Participer |
Convention parentale Posée par Lilouche, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 261 vues Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf... Participer |
Propos déplacé d'un gpx Posée par Jenaimarre, il y a 10 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 294 vues Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité... Participer |
L'obligation de demande d'autorisation de travail Posée par ivy, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 344 vues Je suis étranger titulaire d’un titre de séjour « carte de séjour pluriannuelle salarié ». je souhaite savoir si, dans le cas où un étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par france travail, l’employeur est... Participer |
Assignation placée hors délai et demande de relevé Posée par Laure, il y a 20 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laure - 253 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quelles sont les chances qu'une demande de relevé adverse d'une assignation placée hors délai soit acceptée en cas de prononcement de la caducité par le juge ? est il "courant"... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Chômage Posée par fred.naudet@orange.fr, il y a 10 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 284 vues Nous remboursons notre plan depuis octobre 2024. jusqu'à présent, nous honorons les mensualités mais mon épouse vient de perdre un contrat d’assistante maternelle. le chômage va un peu compenser sa perte de revenu mais pas... Participer |
Demande de complément d’information pour renouvellement titre de séjour 10 ans Posée par Professional, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 331 vues S, j’ai un titre de séjour de 10 ans en tant que membre de famille dans le cadre du regroupement familial. en france, j’ai toujours été femme au foyer, c’est donc mon mari (naturalisé français) qui prend en charge les besoins... Participer |
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