Légalité de réexpédition ? Posée par didier30, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didier30 - 6589 vues Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions... |
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Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Salut, j'espère que tu vas bien. le mois dernier j'ai reçu 2 messages de la sncf à 2 reprises. il est mentionné ici que j'ai voyagé sans billet dans un train sncf. pour cela, j'ai été condamné à une amende de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon véhicule a été mis à la fourrière suite à l'ordre donné par la police municipale. pour récupérer mon véhicule le commissariat m'a répondu qu'il ne savait pas où est mon véhicule et de m'adresser directement... |
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Contestation amende Posée par Dalila, il y a 10 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dalila - 1556 vues J'ai recu une amende pour un transport en commun de ma ville. il y a bien mon identité mais la date de naissance et mon adresse sont en partie erronés et la signature n'est pas la mienne. est ce que je peux la faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en... |
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Vol annulé Posée par Fab, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabien - 2206 vues J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du... |
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Je loue un appartement à mon propriétaire qui tient la pharmacie au rez-de-chaussée du bâtiment. dans la rue, le stationnement est règlementé par une zone bleue. je reçois régulièrement des requêtes par sms de ce dernier me... |
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Mon ex a acheté une voiture, il y a 15 ans.son nom figure sur la carte grise. depuis, c'est moi exclusivement la conductrice, depuis au moins 10 ans, je paie toutes les factures de réparations, carburant... |
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Alcool Posée par loy9, il y a 6 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par loy9 - 1749 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Vice caché Posée par mmairad, il y a 5 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1361 vues J'ai acheté un véhicule auprès d'un garage en septembre 2024 pour un montant de 3200 euros. le contrôle technique mentionnait des défaillances mineures qui auraient dû être des défaillances majeures (tubes de poussée :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol manqué Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline - 4147 vues Je m'adresse à vous car moi et mes parents avons un différend avec un aéroport situé en france. mes parents ont manqué leur vol retour car ma maman a fait auparavant (bien avant le vol) une demande d'assistance spéciale... |
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Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le... |
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Vente véhicule Posée par Marc, il y a 8 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2312 vues J'ai un camping car qui a une perforation sur un longeron (vice caché) puis je le vendre à un professionnel en le prévenant?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un véhicule que je souhaite mettre en vente, seulement il y a un détail important : le kilométrage réel n'est pas le kilométrage affiché . je m'explique , suite à une infiltration d'eau dans... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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à ce jour j ai acheter un véhicule à un particulier ou il m’a dis que la distribution était faite j attend tjr la facture j ai l’es preuve par sms comme quoi il me promet de me l envoyer si il ma... |
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Dette fgao accident Posée par UserC, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1202 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis juridique et votre assistance concernant une situation ancienne et complexe. en 2009, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec, alors que je n’étais pas assuré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché véhicule vente pap Posée par Autoinfo, il y a 11 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Autoinfo - 1923 vues J’ai vendu un véhicule il y a un mois et demi. avant la vente du véhicule, j’ai effectué le contrôle technique de celui ci qui a été refusé pour pollution. le contrôleur m’indique que c’est très probablement lié au faite que ce... |
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Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage 1700 euros la semaine dernière cette voiture a été vendue au garagiste par un... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Vols annulés 2 fois Posée par Koly, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koly - 4639 vues Le 17 juin 2015, mes deux soeurs, mon frère et moi étions passagers du vol corsair ss 874 qui devait décoller de paris orly à 20h20 pour madagascar et qui a été annulé 2 fois et donc reporté de 48h. nous avions pris cet avion pour... |
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Mon fils a acheté un véhicule ancien diesel et moins de 3 mois après, perte de vitesse et fume noir pour venir chez moi. il ne redémarre plus. est-ce un vice caché ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire pour vous poser une question concernant une amende que j'ai récemment reçue par la ratp. j'ai été sanctionné de 50€ car je n'avais pas mon chien dans un sac, cependant, j'étais... |
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Nous avons été refusés à l’embarquement par une compagnie aérienne lors de notre vol d’orly vers istanbul. nous sommes marocains, résidents en france, avec notre enfant de 2 ans, titulaire d’un dcem (document de circulation pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous écris pour solliciter votre expertise et vos conseils afin d’entamer une action en justice contre la compagnie aérienne corsair, à la suite de la perte de mes bagages enregistrés lors d’un vol effectué en classe premium éco... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un procès avec un garage, je souhaiterai avoir quelques infos supplémentaires. je souhaiterai savoir, si les frais de gardiennage sont suspendus pendant un procès et si il existe une lois ou quelque chose sur quoi s'en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Gros excès de vitesse Posée par Charlotte1979, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte1979 - 4434 vues Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon... |
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Garde meuble Posée par ADV, il y a 4 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ADV - 1074 vues J'ai acquis une sociéte de déménagement avec garde-meubles en mars 2025 et en faisant l'inventaire du dépôt, je m'aperçois dans le registre que 2 clients possédant 7 caisses au total ne payent pas leur loyer , mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Billet d avion Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANCEY - 3902 vues Je voulais savoir comment faire pour se faire rembourser mon. billet après l annulation des vol a cause du covid et ça de puis un ans que je me bat avec cette agence de voyage qui ne me réponde même pas ils font le mort.pour... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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