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Amende majorée sans préavis
Posée par jenefraudejamais, il y a 9 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5639 vues

En août 2014 j'ai reçu une amende de la ratp dans le bus. j'avais un pass mensuel valable, mais non validé. des contrôleurs en civil m'ont verbalisé, me demandant de régler une amende de 5€ que j'ai refusé de...

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Aucune preuve de restitution du permis de conduire sans suspensions
Posée par DeuxAssis, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3093 vues

Je m'appel louis, je me permet de poser une question sur ce site pour trouver une réponse suite a la procédure à laquelle j'ai fait face. le 11 septembre 2018, je me fait surprendre au volant sur mon téléphone portable...

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Dommage sur véhicule par la fourrière
Posée par JCVEGA, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1600 vues

Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être...

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Frais de gardiennage
Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2580 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom...

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Propriétaire d’un véhicule volée et maquillé depuis 2009
Posée par Milla, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2359 vues

Je me permet de vous solliciter concernant un problème que je rencontre depuis 2015. à l’époque mon ex mari m’a offert une voiture en 2009 , nous l’avons immatriculer à mon nom et assuré sans probleme particulier. j’ai gardé ce...

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Accusation vice caché sur véhicule d’occasion
Posée par Juliette06, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

J’ai vendu en juillet 2023 une twingo 3 qui été encore sous garantie constructeur jusqu’en août 2023 (1 mois) elle avait 36000 km juste avant cette vente et dans le cadre de la garantie renault il a été procédé au remplacement...

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Litige entreprise déménagement
Posée par Leo, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et...

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Declaration assurance
Posée par zerty, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3995 vues

Fraude a l assurance ou pas ? mon superieur hierarchique m a reproché par ecrit un constat avec casse sur vehicule que j'ai causé. hors dans mon dossier il n y a pas de trace de la copy de ce constat. un collegue m a certifié...

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Sens interdit
Posée par Roger13, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2642 vues

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si...

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Pour des indemniter de licenciement apres 9 ans
Posée par karim, il y a 8 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5826 vues

Je suis en accident depuis 3 ans suite a un accident du travaille reconus . je suis dans le transport et je cherche a avoir des renseignement concernant les indemniter de licenciement pour inaptitude professionnel apres 9 ans d...

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Carte gris non rayée
Posée par Ponpon, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne...

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Comment stationner gratuitement à son domicile sans parking .
Posée par TheHighness, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5160 vues

J’habite avec ma mère dans un pavillon situé sur une impasse. nous disposons de deux voitures. ormis le temps perdu à chercher une place ( parfois 30 min en rentrant du travail.) deux rues sont situées à proximité de mon domicile...

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Voyage à l'étranger
Posée par rankhun, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1432 vues

Je suis en attente d'un procès, je dois pointer tout les ans à la gendarmerie, je possède ma ci et mon passeport, mais je ne sais pas comment savoir si je suis sous ist (interdiction de sortie du territoire) ou non, puisque je...

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Achat 5008 garage
Posée par JMDA, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2679 vues

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller...

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Quand on a raté le départ du vol aller
Posée par Pascalou, il y a 9 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5639 vues

Quand on a raté son vol aller, une compagnie peut-elle vous obliger à reprendre un billet ar ?...

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Conditions de travail, et harcèlement.
Posée par Sherkan2222., il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1601 vues

Je suis chauffeur routier international depuis 2 ans et 7 mois. je vie un enfer depuis 1 ans, harcèlement moral conditions de travail avec du matériel défectueux et à la limite de l'accident. je n'ai jamais passer de...

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Gratuité du stationnement pour handicapé
Posée par Fred, il y a 9 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 5643 vues

Au sujet de la loi n 2015-300 du 15 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées, la gratuité du stationnement s applique t elle au parking sous terrain d un supermarché ?...

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Véhicule cotitulaire
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2215 vues

Mon ex conjointe dispose d'un véhicule commun (nous l'avons acheté 50/50) la carte grise est à mon nom et le cotitulaire à son nom. j'aimerai saisir le véhicule car l'ensemble des pv me sont saisie sur...

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Constat pas signé et non envoyé - pas de réponse du fautif
Posée par Antai, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

Un monsieur est rentré darn ma voiture alors que j’étais à l arrêt à un passage piéton pour laisser passer des gens. n'ayant pas de stylos nous n avons pas pu faire de constat et avions convenu de nous voir plus tard le soir...

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Transfert de mon dossier
Posée par CNF 19644, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 4277 vues

J'aimerais le transfert de mon dossier cnf 19644 relatif à yakhouba diakhate le dossier il est dans le service 30,rue château de rentiers je voulais le transfert pour l'ambassade de dakar sénégal merci merci de vos...

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Stationnement camping car longue duree
Posée par OBYWAN, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2378 vues

J'ai un voisin qui depuis quelques années , stationne son camping car du 1er avril au 30 septembre devant chez lui , sur le parking public du square où nous habitons ( 6 maisons individuelles sur ce square) . il ne...

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Amende majorée pour trouble de la tranquillité publique
Posée par theriddle, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2616 vues

Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ma question. de passage à paris en été dernier, j'ai reçu un pv pour absence de titre de transport. fait légitime, qui a été cependant doublé d'un pv...

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Procès verbal de contravention
Posée par Oscar22, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2408 vues

Controlé ce jour en excès de vitesse pazr les motards de la p-n, l'agent verbalisateur m'a demandé de poser mes papiers sur le tableau de bord. il a rempli le p-v sur les tablettes qu'ils ont maintenant et m'a...

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Remboursement billet d’avions
Posée par Franck74, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

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