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Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ? Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hulotte - 10507 vues Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Compléter

Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par von_breut - 5762 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter

Abus de pouvoir et abus d honoraires facturer Posée par Cricri 44, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri - 2468 vues Je me permets de vous envoyer ce message car je suis en procédure donc j’ai fait la demande à un avocat de s’occuper de mon dossier. or celui-ci facture des sommes un vraisemblable. il y a eu en l’occurrence plein d’avis sur cette... Participer

Facture d hopital Posée par nath, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath - 4610 vues Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?... Participer

Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association Posée par cha06, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 7487 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Compléter

Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7754 vues Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça... Consulter la réponse de Polin

Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4682 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Association Posée par Peechi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3552 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kya - 6652 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter

Diffamation Posée par le Trapp, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par le Trapp - 7408 vues Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3495 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

Un président d'association a t'il le droit . Posée par sylvain07, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5164 vues Un président a t'il le droit de faire déposé des espèces en liquide ou des chèques autre que le compte de l'association , par exemple : sur un compte personnel d'un bénévole qui n'est pas trésorier . merci... Participer

Hébergement proposé par les associations Posée par luna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1705 vues Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très... Participer

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1951 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Consulter la réponse de Maître Assesso

Association Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 5482 vues Je voudrais monter une associoation pour financer des projets de films est ce que ca c est possible ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3084 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JustinPierre - 3049 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Les yeux de Pauline - 3151 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit dans le ca, comment contester agissements non réglementaire et abusif ? Posée par marieccile14, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par marieccile14 - 2008 vues Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de BELIGHA

Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamandegabriel - 3294 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3643 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2186 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE - 10824 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helvet - 5754 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter

Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ? Posée par syls, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par syls - 14457 vues Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse de Maître Daubié

Délégation de pouvoir du président à un tiers externe Posée par Apha, il y a 5 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Apha - 583 vues Suite à des problèmes de santé, le président (seul membre du bureau) de notre asso a délégué ses pouvoirs à une personne externe. or celle-ci ne gère pas correctement l'association, ne produit pas les documents comptables et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3120 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jb67600 - 9709 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter

Usurpation d'une association Posée par titio, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titio - 7882 vues Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1389 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

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Par Maître HAUSSER

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