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Nouvelle loi sur le divorce
Posée par timon56, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7362 vues

Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce...

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Maître TEISSEDRE
 
Puis-je quitter mon domicil temporairement ?
Posée par 222marne, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 222marne - 7361 vues

Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire...

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BERGER
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7361 vues

En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma...

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Maître FEITUSSI
 
Changement adresse carte grise en cours de divorce
Posée par cookcoco, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cookcoco - 7361 vues

Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Aude, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aude - 7361 vues

Mon frère est séparé de sa femme depuis plus d'un an. ils ont 2 enfants en bas âge. il a quitté le domicile et vit seul. il est pompier professionnel et elle, expert comptable. la maison où elle vit à été acheté ensemble. elle est en vente...

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MEGHENINI
 
Divorce par faute
Posée par les muriers, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par les muriers - 7361 vues

Mon mari n'a pratiquement jamais travaillé je suis aide-soignante depuis plus de 30ans je gere plus d'enfant a charge ,plus de biens peut-il me demander 1 pension?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile ?
Posée par sman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sman - 7361 vues

Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela...

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Maître de Almeida Costa
 
Récupérer mon apport
Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7361 vues

J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter...

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Ferrante
 
Pension alimentaire frais de scolarité
Posée par Thuggythug, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thuggythug - 7361 vues

Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école...

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TAYORO
 
Divorce en cas de maladie de longue durée
Posée par mg34, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MG34 - 7361 vues

Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en...

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EL HAMMOUTI
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 7361 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Copropriétaire d'une résidence secondaire
Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE - 7361 vues

En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce
Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7361 vues

Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme...

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Maître TANGALAKIS
 
Quand signer avec son nom de jeune fille avec nouveau divorce
Posée par nouvellevie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouvellevie - 7361 vues

A partir de quelle date dois je signer avec mon nom de jeune fille suite à la nouvelle procédure de divorce ? à la signature de la convention de divorce ou une fois que le notaire l'a mis au rand des minutes ou une fois la...

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Maître TEISSEDRE
 
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant
Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 7361 vues

Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé...

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Maître de Almeida Costa
 
Harcèlement pendant mon divorce
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7361 vues

J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l...

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Maître de Almeida Costa
 
Fournir les habits des enfants
Posée par Lolotte, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milady - 7361 vues

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les...

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Maître FITAS
 
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc
Posée par jeando, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucien - 7361 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements...

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Maître DAHAN
 
Mon mari à lancer une pocédure de divorce.
Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 7361 vues

Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer...

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Maître TANGALAKIS
 
Partage apres divorce
Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7361 vues

Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ?
Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7361 vues

J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en...

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Maître de Almeida Costa
 
Le père de mon fils veut déménager à l'étranger avec lui : peut-il partir sans demander l'accord du ...
Posée par mamanloulou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamanloulou - 7360 vues

J'expose ma situation: je vivais avec le père de mon fils ( non n'étions pas mariés) il a sollicité un jaf pour en avoir la garde j'ai souhaité la même chose, je n'habitais plus alors avec lui sous le même toi...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abandon de famille et asf
Posée par Timothan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 7360 vues

Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter...

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Maître HOUVER
 
Pension alimentaire / soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7360 vues

Ma femme souhaite racheter ma part de notre maison environ 90000 euros. je vais devoir lui verser 400 euros/mois de pension alimentaire (3 enfants). pourrais-je légalement, avec passage devant notaire, ne pas verser cette pension...

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Maître SALVATORE
 
Solidarité pour le bail
Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7359 vues

Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait...

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Maître TEISSEDRE
 
Puis-je renoncer à une soulte
Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7359 vues

Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r...

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Maître FITAS
 
Charges courantes
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7359 vues

L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Frais exceptionnels d'entretien
Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7358 vues

Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé...

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MEGHENINI
 
Comment est répartie la vente de l'appartement dans un divorce amiable ?
Posée par alain, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alain - 7358 vues

Comment et par qui se fait la repartition de la vente de notre appartement .et dans quelles conditions recuperer ma part?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Marie sous la communauté
Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7357 vues

Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités...

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Maître de Almeida Costa
 
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