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Nouvelle loi sur le divorce Posée par timon56, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7362 vues Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Puis-je quitter mon domicil temporairement ? Posée par 222marne, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 222marne - 7361 vues Je vis un cauchemar à la maison avec mon mari et mes enfants. avec mon mari on ne s'entend plus suite à un désaccord d'éducation avec ma grande fille de 16 ans. mon mari prend son parti et moi je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deBERGER |
Liquidation régime matrimonial Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7361 vues En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Changement adresse carte grise en cours de divorce Posée par cookcoco, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cookcoco - 7361 vues Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire Posée par Aude, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aude - 7361 vues Mon frère est séparé de sa femme depuis plus d'un an. ils ont 2 enfants en bas âge. il a quitté le domicile et vit seul. il est pompier professionnel et elle, expert comptable. la maison où elle vit à été acheté ensemble. elle est en vente... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Divorce par faute Posée par les muriers, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par les muriers - 7361 vues Mon mari n'a pratiquement jamais travaillé je suis aide-soignante depuis plus de 30ans je gere plus d'enfant a charge ,plus de biens peut-il me demander 1 pension?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abandon du domicile ? Posée par sman, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sman - 7361 vues Si le père interdit à la mère d'entrer dans le domicile. la mère fait une main courante. pour plusieurs raisons notamment celle de voire les enfants, elle à de nouveau accès au domicile et est entré dedans. est ce que cela... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Récupérer mon apport Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7361 vues J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter... Consulter la réponse deFerrante |
Pension alimentaire frais de scolarité Posée par Thuggythug, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thuggythug - 7361 vues Je vois mon enfant un week-end par mois et la moitié des vacances scolaires. je paye une pension alimentaire ainsi que la totalité des billets de train car il habite une autre région. sa mère souhaite le mettre dans une école... Consulter la réponse deTAYORO |
Divorce en cas de maladie de longue durée Posée par mg34, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MG34 - 7361 vues Depuis février 2014 , je suis atteint d'un cancer des poumons, j'ai été opéré d'une tumeur au cerveau et fait une chimio et radiothérapie, je dois me faire encore opéré d'une autre tumeur en février 2016. ma femme a demandé le divorce en... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Indemnités amiante Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 7361 vues Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Copropriétaire d'une résidence secondaire Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE - 7361 vues En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7361 vues Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quand signer avec son nom de jeune fille avec nouveau divorce Posée par nouvellevie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouvellevie - 7361 vues A partir de quelle date dois je signer avec mon nom de jeune fille suite à la nouvelle procédure de divorce ? à la signature de la convention de divorce ou une fois que le notaire l'a mis au rand des minutes ou une fois la... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 7361 vues Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Harcèlement pendant mon divorce Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7361 vues J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fournir les habits des enfants Posée par Lolotte, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Milady - 7361 vues Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de ce 1er mariage. il verse une pension à leur mère qui en a la garde ; il s'est remarié et est père d'une petite fille de ce 2ème mariage. quand ses enfants viennent pour les... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc Posée par jeando, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucien - 7361 vues Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon mari à lancer une pocédure de divorce. Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 7361 vues Je reçois une lettre de l'avocat de mon mari qui m'informe que celui-ci lance une procédure de divorce. quand vais je être convoquée chez le juge ? nous dépendons du tribunal de bobigny. mon mari tente de m'effrayer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage apres divorce Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7361 vues Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ? Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7361 vues J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le père de mon fils veut déménager à l'étranger avec lui : peut-il partir sans demander l'accord du ... Posée par mamanloulou, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamanloulou - 7360 vues J'expose ma situation: je vivais avec le père de mon fils ( non n'étions pas mariés) il a sollicité un jaf pour en avoir la garde j'ai souhaité la même chose, je n'habitais plus alors avec lui sous le même toi... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abandon de famille et asf Posée par Timothan, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 7360 vues Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Pension alimentaire / soulte Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7360 vues Ma femme souhaite racheter ma part de notre maison environ 90000 euros. je vais devoir lui verser 400 euros/mois de pension alimentaire (3 enfants). pourrais-je légalement, avec passage devant notaire, ne pas verser cette pension... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Solidarité pour le bail Posée par sophie44, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fofi44600 - 7359 vues Je suis parti du domicile conjugal qui était en location avec un bailleur sociaux mon mari est resté.j'ai signalé a mon bailleur que j'avais quitter le domicile mais il me dit que je serait solidaire jusqu'au divorce.cela me fait... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Puis-je renoncer à une soulte Posée par Lionel, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lionel - 7359 vues Ma femme n'a pas les moyens de racheter ma part de notre maison. légalement, si elle est d'accord, puis-je récupérer cette part en ne versant pas la pension alimentaire ? l.r... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Charges courantes Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7359 vues L'onc prononcée a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugal à madame , m'a ordonné de quitter le domicile conjugal tout en continuant à régler le crédit immobilier. mais n'as pas statué qui paye les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Frais exceptionnels d'entretien Posée par lolotte, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolotte - 7358 vues Mon avocate m'a envoyé par mail le jugement de divorce,il est notifié la pension alimentaire de 300e pour mes 2 enfants ainsi que les frais exceptionnels d'entretien qui doivent etre partagés de moitié ,j'ai demandé... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Comment est répartie la vente de l'appartement dans un divorce amiable ? Posée par alain, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alain - 7358 vues Comment et par qui se fait la repartition de la vente de notre appartement .et dans quelles conditions recuperer ma part?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Marie sous la communauté Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7357 vues Nous voulons divorcé , nous avons une maison en vente, celle-ci peut mettre 3mois comme 2anssitué dans la campagne et je suis sans permis alors je souhaite partir habiter a 10km ou maman a sa maison de retraite et toutes commodités... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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