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Divorce franco marocain Posée par david74, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david74 - 7361 vues Je suis français d'origine et je suis au maroc et je me suis marier avec une algerienne au maroc et au bout de 5 mois j'aie demander le divorce pour faute mais cette femme à réussi à partir en france pour demander ces... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Déménagement et garde alternée Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elodie - 7361 vues Je viens d avoir une proposition de travail (salaire plus intéressant) hors mon département et je suis actuellement en garde alternée. mon fils a 2 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis le 01 juin 2016. l ordonnance de... Consulter la réponse deMaître GRINSZTAJN |
Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse Posée par huricanne, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 7361 vues Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Nouvelle loi sur le divorce Posée par timon56, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7361 vues Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Liquidation régime matrimonial Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7360 vues En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Certificat scolaire -refus de la mére pour un enfant majeur Posée par tabhador, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tabhador - 7360 vues Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Récupérer mon apport Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7360 vues J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter... Consulter la réponse deFerrante |
Pension alimentaire payée un mois sur deux Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joëlle - 7360 vues Que puis-je faire quand mon ex-mari paye la pension alimentaire un mois sur deux et depuis trois ans il ne l'a pas revaloriser... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renier mon fils Posée par claudel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudel - 7360 vues Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Divorde amiable et droit de salaires non payée pendant 20 ans Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par john - 7360 vues J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me... Consulter la réponse deFerrante |
Est-ce que je peut changer la serrure mon mari est parti vivre avec sa maîtresse Posée par Vovon, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 7360 vues Mon mari à quitter le domicile conjugal en emportant ces affaires et le lit conjugal que dois-je faire?... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Procès verbal d'ouverture Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 7360 vues Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mise en location bien commun Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 7360 vues J'ai obtenu depuis 3 ans la jouissance de la maison commune dans le cadre d'une procédure de divorce toujours en cours. j'aimerais déménager pour une autre région. puis je mettre cette maison en location? sachant que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma femme veut partir pour retrouver sa liberté Posée par Panther92, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Panther92 - 7360 vues Nos enfants sont majeur et ma femme veut retrouver sa liberté qu elle n'a pas eu pendant ce temps elle travaille et sont prétexte qui est qu elle ne vois pas le soleil et n en profite pas veux ce détendre mais voilà qu elle c est mise à... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Divorce et problème pour le partage de la maison Posée par Marion1664, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7360 vues Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Au chômage, comment se loger après un divorce Posée par Hermyone, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hermyone - 7360 vues Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être... Consulter la réponse deTAYORO |
Divorce a l'amiable sans avocat Posée par SOUMIA, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7360 vues Je compte entamer une procédure à l'amiable mais mon conjoint me dis qu'il n'a pas pris d'avocat de son coté est ce que le diovrce sera t il prononcé? a savoir que mon conjoint est venu avec un visa conjoint... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Partage des frais de deplacement Posée par pantinois88, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pantinois88 - 7360 vues Je suis divorcé depuis janvier 2015. lors de notre divorce, mon ex-femme et moi habitions à une distance de 35 km l'un de l'autre. pour des raisons professionnelles et personnelles également, j'ai déménagé à 400 km. le jugement de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension alimentaire Posée par Aude, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aude - 7359 vues Mon frère est séparé de sa femme depuis plus d'un an. ils ont 2 enfants en bas âge. il a quitté le domicile et vit seul. il est pompier professionnel et elle, expert comptable. la maison où elle vit à été acheté ensemble. elle est en vente... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Indemnités amiante Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 7359 vues Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Divorce Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7359 vues Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment conclure un divorce? Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7359 vues Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 7359 vues Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Harcèlement pendant mon divorce Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7359 vues J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc Posée par jeando, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucien - 7359 vues Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Charges communes Posée par Archange, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7359 vues Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Partage apres divorce Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7359 vues Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ? Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7359 vues J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Révocation d'une donation entre époux ? Posée par Marco, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marco - 7359 vues J'ai consenti une donation entre époux en octobre 2000, je suis divorcé officiellement depuis 2013, j'ai demandé au même notaire de faire une révocation de cette donation, il m'a fait écrire un testament olographe, je n'ai que la... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
Acte d'acquiessement Posée par tita, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tita - 7359 vues Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours... Consulter la réponse deMaître Huet |
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