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Divorce franco marocain
Posée par david74, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david74 - 7361 vues

Je suis français d'origine et je suis au maroc et je me suis marier avec une algerienne au maroc et au bout de 5 mois j'aie demander le divorce pour faute mais cette femme à réussi à partir en france pour demander ces...

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Maître de Almeida Costa
 
Déménagement et garde alternée
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elodie - 7361 vues

Je viens d avoir une proposition de travail (salaire plus intéressant) hors mon département et je suis actuellement en garde alternée. mon fils a 2 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis le 01 juin 2016. l ordonnance de...

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Maître GRINSZTAJN
 
Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse
Posée par huricanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7361 vues

Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite...

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Maître BOULASSEL
 
Nouvelle loi sur le divorce
Posée par timon56, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7361 vues

Le décret d'application sur la nouvelle loi divorce a t il été promulgué , nous souhaitons passer directement par un notaire pour notre divorce...

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Maître TEISSEDRE
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7360 vues

En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma...

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Maître FEITUSSI
 
Certificat scolaire -refus de la mére pour un enfant majeur
Posée par tabhador, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tabhador - 7360 vues

Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence...

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Maître BOIREAU
 
Récupérer mon apport
Posée par crouton, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crouton - 7360 vues

J’ai connu ma femme en 1992, à cette époque j’avais de l’épargne, 150 000 frs. en 1994, alors en concubinage, nous avons voulu acheter un appartement, elle n’avait pas de travail et pas d’apport, les banques ont refusé de prêter...

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Ferrante
 
Pension alimentaire payée un mois sur deux
Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joëlle - 7360 vues

Que puis-je faire quand mon ex-mari paye la pension alimentaire un mois sur deux et depuis trois ans il ne l'a pas revaloriser...

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Maître TANGALAKIS
 
Renier mon fils
Posée par claudel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudel - 7360 vues

Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?...

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MEZIANI
 
Divorde amiable et droit de salaires non payée pendant 20 ans
Posée par john, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par john - 7360 vues

J'ai signée a la conciliation lundi derniere pour la divorce amiable. mais j'ai travaillée sans statut pour l'entreprise de ma femme pendant 20 ans. ni salariée, ni conjoint collaborateur. ai je le droit encore de me...

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Ferrante
 
Est-ce que je peut changer la serrure mon mari est parti vivre avec sa maîtresse
Posée par Vovon, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7360 vues

Mon mari à quitter le domicile conjugal en emportant ces affaires et le lit conjugal que dois-je faire?...

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EL HAMMOUTI
 
Procès verbal d'ouverture
Posée par Ainiya, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ainiya - 7360 vues

Mon ex et moi avons été convoqués pour la liquidation . nous avions chacun notre notaire ainsi qu'un notaire désigné par la chambre des notaires . nous avons signé , par contre je me suis aperçue qu'il...

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Maître de Almeida Costa
 
Mise en location bien commun
Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 7360 vues

J'ai obtenu depuis 3 ans la jouissance de la maison commune dans le cadre d'une procédure de divorce toujours en cours. j'aimerais déménager pour une autre région. puis je mettre cette maison en location? sachant que...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma femme veut partir pour retrouver sa liberté
Posée par Panther92, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Panther92 - 7360 vues

Nos enfants sont majeur et ma femme veut retrouver sa liberté qu elle n'a pas eu pendant ce temps elle travaille et sont prétexte qui est qu elle ne vois pas le soleil et n en profite pas veux ce détendre mais voilà qu elle c est mise à...

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Maître FITAS
 
Divorce et problème pour le partage de la maison
Posée par Marion1664, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7360 vues

Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau...

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Maître de Almeida Costa
 
Au chômage, comment se loger après un divorce
Posée par Hermyone, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hermyone - 7360 vues

Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être...

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TAYORO
 
Divorce a l'amiable sans avocat
Posée par SOUMIA, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7360 vues

Je compte entamer une procédure à l'amiable mais mon conjoint me dis qu'il n'a pas pris d'avocat de son coté est ce que le diovrce sera t il prononcé? a savoir que mon conjoint est venu avec un visa conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage des frais de deplacement
Posée par pantinois88, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pantinois88 - 7360 vues

Je suis divorcé depuis janvier 2015. lors de notre divorce, mon ex-femme et moi habitions à une distance de 35 km l'un de l'autre. pour des raisons professionnelles et personnelles également, j'ai déménagé à 400 km. le jugement de...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire
Posée par Aude, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aude - 7359 vues

Mon frère est séparé de sa femme depuis plus d'un an. ils ont 2 enfants en bas âge. il a quitté le domicile et vit seul. il est pompier professionnel et elle, expert comptable. la maison où elle vit à été acheté ensemble. elle est en vente...

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MEGHENINI
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 7359 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Divorce
Posée par Ogdj, il y a 9 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogdj - 7359 vues

Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment conclure un divorce?
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7359 vues

Suite à un jugement de non conciliation et un appel en ma faveur pour la garde de ma fille,quelle est la suite de la procédure du divorce pour le conclure ? en sachant que la demande de divorce est de ma demande. . merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Abandon de domicile quand on es concubin et un enfant
Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 7359 vues

Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue . cela fait 8ans et demi que je suis avec mon conjoint, nous avons acheté une maison il y'a 1ans et demi et nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans . on avons décidé...

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Maître de Almeida Costa
 
Harcèlement pendant mon divorce
Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 7359 vues

J viens de passer en conciliation et depuis mon mari me harcèle puis je porter plainte pendant la procédure ou dois je voir mon avocat avant de plus je suis tres malade et je ne dois pas avoir de contrariétés que puis je faire dans l...

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Maître de Almeida Costa
 
Non respect d'1 décision de paiement d'après onc
Posée par jeando, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucien - 7359 vues

Admettons que par décisions du jaf dans une onc, le mari soit tenu de payer une pension alimentaire à sa future-ex-épouse et que les 2 époux soient tenus de payer chacun 50% des impôts sur le revenus. sachant que les prélèvements...

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Maître DAHAN
 
Charges communes
Posée par Archange, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7359 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation, et la taxe foncière sont des charges communes sachant qu'elles sont calculer sur n-1. par exemple madame quitte le domicile conjugal le mois de janvier 2016, doit...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage apres divorce
Posée par didou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis95 - 7359 vues

Mon div a ètè prononcè voila 1 an et demi(apres 6 ans)mon ex fait durer, alors quelle procedure dois-je faire pour plus de rapiditè?cordialement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Main courante et nouvelle procédure devant un notaire ?
Posée par Eden273, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eden273 - 7359 vues

J'ai signifié fin sept dernier à mon mari que je souhaitais divorcer. mon mari n'acceptant pas le divorce, j'ai fini par prendre un avocat pour acter mon souhait de divorcer. mon avocat a envoyé un courrier en...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Révocation d'une donation entre époux ?
Posée par Marco, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marco - 7359 vues

J'ai consenti une donation entre époux en octobre 2000, je suis divorcé officiellement depuis 2013, j'ai demandé au même notaire de faire une révocation de cette donation, il m'a fait écrire un testament olographe, je n'ai que la...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Acte d'acquiessement
Posée par tita, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tita - 7359 vues

Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours...

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Maître Huet
 
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