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Logement dans une maison en indivision Posée par toto5102, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toto5102 - 7129 vues Moi et ma femme habitons dans la maison de ma mère décédée. j'envisage d'acheter les parts de mes 2 soeurs et de mon frère. pour l'instant ce n'est pas encore fait, nous somme donc dans la maison à titre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de la grosse d'un jugement de divorce Posée par Zoubida, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7129 vues Je souhaiterais faire la demande de la grosse pour un divorce prononcé en 2020 en france , je suis française d'origine algérienne et j'étais mariée en france avec un algérien, mon divorce en france n'est pas reconnu... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Garde alternée, problème vêtements Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 7114 vues Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le... Consulter la réponse deMaître Leca |
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ? Posée par Jean-Pierre, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Pierre - 7110 vues J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prime de licenciement lors d un divorce Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capucine - 7110 vues Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
le délai pour agir en abandon de famille Posée par dtabandon, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dtabandon - 7106 vues Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation et divorce Posée par Celine, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celine - 7099 vues Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire... Consulter la réponse deMaître YADAN PESAH |
Délai d'attente de jugement ... Posée par Baloo, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 7098 vues Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recours en cas de non paiement de pension alimentaire Posée par sofypety, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofypety - 7092 vues Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier... Consulter la réponse deBERGER |
Comment se fait le partage de la vente de notre maison? Posée par christelle, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 7088 vues Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renonciation de la soulte par ex epoux Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadi - 7085 vues Je dois à monsieur une récompense pour avoir financé une partie du bien avec des deniers communs. est il possible que monsieur renonce à cette soulte de son plein gré ? je dois contacter un prêt pour le remboursement et nous avons... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de changement de juge Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 7083 vues Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Renonciation prestation compensatoire Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marylin - 7082 vues Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Certificat de non appel Posée par Ines, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ines - 7082 vues S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Autorité parentale et arrêt des cours de religion Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 7081 vues En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Copie de mon dossier Posée par Divorcé, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7081 vues Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Mon ex-mari me doit de l'argent Posée par Marie de Montastruc, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie de Montastruc - 7079 vues Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y... Consulter la réponse deTAYORO |
Bonjour,mon fils a divorcé et a la garde alternée de mes 2petites filles...1sema Posée par chantou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantou - 7078 vues Quels droits de visites et d'hébergement ainsi que pouvoir téléphoner a mes petites filles..mon fils s'est remarié et c'est sa femme qui décide de mon droit de visite.. (belle mère des petites)pouvez vous me renseigner sur mes droits... Consulter la réponse deFerrante |
Suspension droit de visite Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7077 vues Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Montant pension compensatoire Posée par Yanic17, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7073 vues Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Imitation signature Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7073 vues Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation de transcription de divorce Posée par mZmr, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mZmr - 7072 vues Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Etat liquidatif d'un bien immobilier Posée par valbap, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valbap - 7072 vues Actuellement en procédure de divorce à consentement mutuel, nous faisons les démarches avec un notaire pour une maison acquise pendant le mariage (sans contrat de mariage). monsieur souhaite garder la maison car elle a été... Consulter la réponse deFerrante |
Mon mari veut divorcer du jour au lendemain Posée par binome80, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7071 vues Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Question concernant un jugement en referet Posée par thicou86, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chicha - 7071 vues Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres Posée par dudufanfan, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dudufan - 7070 vues J'aimerai comprendre le mardi 12 octobre 2020 étant sur les lieux de mon travail, à mon retour j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier. nature de l'acte assignation en divorce et signification ordonnance... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Divorce á l'étranger biens á l'étranger mais résidant en france Posée par Nanou34, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7070 vues Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La nouvelle compagne de mon ex mari peut elle venir chercher notre fîlle à l'éco Posée par Zouille, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 7070 vues Divorcée depuis 4 ans, j'ai la garde de notre fille, les weekends où ma fille va chez son papa, mon ex mari vient de faire une attestation à l'école en autorisant sa nvlle compagne à venir la chercher à la sortie d'école. puis- je m'y... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorcer apres 8 ans de mariage Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 7069 vues J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai pour signifier Posée par virg, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virg - 7069 vues Quel est le delai que peut mettre l une des parties pour signifier, apres la decision du juge lors d un divorce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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