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Logement dans une maison en indivision
Posée par toto5102, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toto5102 - 7129 vues

Moi et ma femme habitons dans la maison de ma mère décédée. j'envisage d'acheter les parts de mes 2 soeurs et de mon frère. pour l'instant ce n'est pas encore fait, nous somme donc dans la maison à titre...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de la grosse d'un jugement de divorce
Posée par Zoubida, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7129 vues

Je souhaiterais faire la demande de la grosse pour un divorce prononcé en 2020 en france , je suis française d'origine algérienne et j'étais mariée en france avec un algérien, mon divorce en france n'est pas reconnu...

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Maître SARCIAUX
 
Garde alternée, problème vêtements
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 7114 vues

Je viens demander des informations et conseilles concernant la garde alternée des enfants ma compagne. le jugement provisoire a été prononcé courant mars (période d'essai de 3 mois) et chaque fois que ses enfants vont chez le...

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la réponse de
Maître Leca
 
Ma femme est partie du domicile conjugal : comment protéger ma part de biens mobiliers ?
Posée par Jean-Pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Pierre - 7110 vues

J'aimerais savoir qu'elle la procédure pour constater les biens existants , animaux comprit , dans un logement en vue d'une séparation , afin d'éviter de me retrouver dépourvu de tout , y comprit le nécessaire...

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Maître TANGALAKIS
 
Prime de licenciement lors d un divorce
Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par capucine - 7110 vues

Mon mari fait parti d un plan social depuis plus d un an et doit toucher fin avril une prime de licenciement de 60 000 €.....je souhaite partir avec mes enfants début avril car j'ai trouver un appartement...que dois je faire...

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Maître BRAUD
 
le délai pour agir en abandon de famille
Posée par dtabandon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dtabandon - 7106 vues

Quel est le délai de prescription qui court à compter de la décision judiciaire (imposant la pension alimentaire) pour agir en abandon de famille?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Séparation et divorce
Posée par Celine, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celine - 7099 vues

Mon ex mari et moi nous nous sommes séparés courant août 2015 et le divorce a été prononcé à date d effet du 31/12/2015. comment doit on déclarer nos impôts sur le revenu ? doit on les déclarer séparément ou peut on encore faire...

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Maître YADAN PESAH
 
Délai d'attente de jugement ...
Posée par Baloo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 7098 vues

Étant divorcé depuis 2010 et ayant enfin obtenu un pv de difficulté en juin 2015 le dossier de partage de biens (une maison dont je paye seul le remboursement de crédit) est depuis chez le juge.... quels sont les délais...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Recours en cas de non paiement de pension alimentaire
Posée par sofypety, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofypety - 7092 vues

Mon ex mari vient de m'adresser un courrier en recommandé pour suspendre la pension alimentaire pour sa fille puisqu'elle a 25 ans alors que le jugement de divorce n'a pas mis de date de terme juste à justifier...

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BERGER
 
Comment se fait le partage de la vente de notre maison?
Posée par christelle, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 7088 vues

Nous sommes divorcé depuis 1 an , j ai quitté ma maison en avril 2014 mon ex mari est resté dedans et devait me donner ma part (somme bien précise donné par le jugement ). maintenant mon ex mari a changé d avis , il veut vendre la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Renonciation de la soulte par ex epoux
Posée par Fadi, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fadi - 7085 vues

Je dois à monsieur une récompense pour avoir financé une partie du bien avec des deniers communs. est il possible que monsieur renonce à cette soulte de son plein gré ? je dois contacter un prêt pour le remboursement et nous avons...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande de changement de juge
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 7083 vues

Peut-on après délibéré de divorce pour faute, demander à changer de juge lors d'appel?...

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MEGHENINI
 
Renonciation prestation compensatoire
Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marylin - 7082 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Certificat de non appel
Posée par Ines, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ines - 7082 vues

S'il vous plaît c'est urgent . maître , je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel , et quel papiers faut-il pour la demander ? sachant que le jugement de divorce a été prononcer le...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Autorité parentale et arrêt des cours de religion
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 7081 vues

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de...

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Maître TEISSEDRE
 
Copie de mon dossier
Posée par Divorcé, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7081 vues

Après avoir terminer la procédure je demande à mon avocate de récupérer mon dossier intégral. en le récupérant elle ne me donne que les puces que moi je lui avait apportées mais pas les courriers échangés et reçu de la partie...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex-mari me doit de l'argent
Posée par Marie de Montastruc, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie de Montastruc - 7079 vues

Divorcée depuis 2006 mon ex-mari me doit de l'argent. quand nous nous sommes mariés j'ai apporté 8500 francs et 3500 francs en 1981 aussi quand nous avons fait construire ma mère nous avait prêté 50000 francs. je n'y...

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TAYORO
 
Bonjour,mon fils a divorcé et a la garde alternée de mes 2petites filles...1sema
Posée par chantou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chantou - 7078 vues

Quels droits de visites et d'hébergement ainsi que pouvoir téléphoner a mes petites filles..mon fils s'est remarié et c'est sa femme qui décide de mon droit de visite.. (belle mère des petites)pouvez vous me renseigner sur mes droits...

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la réponse de
Ferrante
 
Suspension droit de visite
Posée par Miet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miet - 7077 vues

Le parent ayant droit de viste n'a pas profité de son droit pendant les 12 mois passés pour des raisons personnelles et professionnelles ( apparemment la mêre n'a pas droit d'avoir des raisons ni professionelles ni personnelles ou au moins...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Montant pension compensatoire
Posée par Yanic17, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7073 vues

Bj je viens d être condamné à versé la somme de 44000 à mon ex femme sachant que la liquidation du régime matrimonial à été fait et qu on a perçu 35000 euros chacun suite à la vente de notre maison ....est ce normal merci de vos...

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Maître FEITUSSI
 
Imitation signature
Posée par loulou77, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou77 - 7073 vues

Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. c'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Annulation de transcription de divorce
Posée par mZmr, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mZmr - 7072 vues

Mon jugement de divorce a été rendu en algérie. j'ai donc envoyer un dossier au tribunal de grande instance de nantes pour une transcription ici en france. or ma femme (qui est toujours en algérie) et moi, comptons nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Etat liquidatif d'un bien immobilier
Posée par valbap, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valbap - 7072 vues

Actuellement en procédure de divorce à consentement mutuel, nous faisons les démarches avec un notaire pour une maison acquise pendant le mariage (sans contrat de mariage). monsieur souhaite garder la maison car elle a été...

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la réponse de
Ferrante
 
Mon mari veut divorcer du jour au lendemain
Posée par binome80, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7071 vues

Mon mari veut divorcer,moi non. il attend que je face les demarches. le demandeur a t il plus de frais que l autre epoux?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Question concernant un jugement en referet
Posée par thicou86, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chicha - 7071 vues

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Avis de passage d'un huissier dans ma boite aux lettres
Posée par dudufanfan, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dudufan - 7070 vues

J'aimerai comprendre le mardi 12 octobre 2020 étant sur les lieux de mon travail, à mon retour j'ai trouvé un avis de passage d'un huissier. nature de l'acte assignation en divorce et signification ordonnance...

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Maître Nicolet
 
Divorce á l'étranger biens á l'étranger mais résidant en france
Posée par Nanou34, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7070 vues

Couple franco-algérien qui réside en france. le mari demande le divorce en algerien et l'obtient en 3mois. les biens sont en algérie. leur première et dernière résidence en commun est en france. l'épouse peut elle demander le...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
La nouvelle compagne de mon ex mari peut elle venir chercher notre fîlle à l'éco
Posée par Zouille, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7070 vues

Divorcée depuis 4 ans, j'ai la garde de notre fille, les weekends où ma fille va chez son papa, mon ex mari vient de faire une attestation à l'école en autorisant sa nvlle compagne à venir la chercher à la sortie d'école. puis- je m'y...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorcer apres 8 ans de mariage
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soraya - 7069 vues

J'envisage entamer les procédures de divorce suite à des problèmes dans mon couple,, mon conjoint me dit qu'il va avoir la garde automatique de sa fille puisque il a un travail stable, contrairement à moi qui suis...

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Maître DAHAN
 
Delai pour signifier
Posée par virg, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virg - 7069 vues

Quel est le delai que peut mettre l une des parties pour signifier, apres la decision du juge lors d un divorce...

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Maître DAHAN
 
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