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Date de prise en compte des biens en communauté
Posée par Sylvia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvia - 6057 vues

Nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation (demande de séparation de corps et de biens), des biens propres ont financés l'achat d'une maison et les travaux. des récompenses seront à prévoir par la communauté. quelle...

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de Almeida Costa
 
Demande de pension
Posée par isabelle.p, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isabelle.p - 6057 vues

Divorcée depuis 2015 j'habite à quelques kilometres du domicile de mon ex epoux je l'intention de déménager à 50km j'ai la garde de mon fils et lui le droit de visite et d'hébergement je n'ai pas de pension mais j'ai l'intention de...

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Maître MODICA
 
Pension compensatoire
Posée par magdelene, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magdelene - 6055 vues

4 ans de mariage moi 59 ans ,mr 45 ans sans ressources sans travail pour lui , moi 1500 euros ,0 enfants quel serait le montant que je devrais donner a monsieur...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 6054 vues

Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Dois-je représenté ou pas un dossier au jaf après le report d'une audience
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo - 6052 vues

J'aurai voulu savoir après ce mal entendu est ce qu'il faut que je vienne avec le dossier que mon ex avocat à archiver à son cabinet ou bien le juge à une copie de toutes les pièces justificatives de ce dossier qui à eu...

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Maître FITAS
 
La folie peut elle etre la cause de divorce ?
Posée par john, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par john - 6049 vues

...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
S'occuper de sa mère handicapé
Posée par Marika, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6048 vues

Mon père vient de décédé et ma mère handicapé se retrouve seule donc ma soeur a décidé qu'on allait dormir une nuit sur deux chez ma mère,mais moi je suis marié et mon couple ne va pas très bien. ai je le droit de faire cela ou...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce en france, foyer en angleterre
Posée par Marina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6047 vues

Je vis en angleterre avec mes deux enfants. mon mari est reparti vivre en france depuis 2 ans. nous sommes tous les deux français mariés en france. si nous souhaitons divorcer en france (altération du lien conjugal ou consentement...

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la réponse de
ateissedre
 
Avoir bancaire
Posée par FRA, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FRA - 6047 vues

Je suis toujours marié et mon épouse à l'intention de divorcer. puis-je disposer de mes avoirs bancaires comme je l'entend avant que je ne reçoive une assignation ? après tout, mon épouse vit en france où elle a ses propres comptes (où je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce apres non conciliation
Posée par ange02, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ange02 - 6043 vues

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

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Maître VELASCO
 
Audition d'enfants
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath4269 - 6042 vues

J'ai interjeté un appel de la décision de divorce. je souhaiterai que mon fils soit entendu par un avocat. vers quelle cours je dois me tourner ?? la cour d'appel? le tribunal où a été jugé le divorce ou le tribunal où...

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TANGALAKIS
 
Demande de justificatifs pour remboursement
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6042 vues

J ai demandé à mon ex des justificatifs afin que je puisse rembourser ce qu il me demande (quittances de loyers du studio de mon fils et attestation de la caf stipulant la date de fin des apl). est il dans l obligation de me les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Requête
Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6042 vues

Je dois faire une requête pour demander la garde de mes enfants sachant que l on est en garde partagée mais que les enfants sont domiciliés chez la mère est ce que je dois faire seul une requête ou la mère doit en faire une aussi ??...

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Ferrante
 
Garde des enfants
Posée par manu, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par manu - 6039 vues

Mon ex femme a déménagé à 30 km de chez moi et ne veut pas me soulager un week-end sur deux pour les trajets. je lui ai proposé de me les amener et moi de lui ramener les enfants mais elle refuse catégoriquement. quels sont donc mes droits?...

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Maître FITAS
 
Divorce
Posée par Ma, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ma - 6034 vues

Après une séparation de corps et de biens, combien de temps faut-il attendre pour que je puisse introduire une demande de divorce, le jugement est passé le 2 avril 2015 ? j'ai choisi cette option parce que mon conjoint ne voulait...

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Ferrante
 
Liquidation de biens
Posée par aglae06, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aglae06 - 6030 vues

Je suis déjà passé chez le notaire pour une liquidation de biens , n'étant pas d'accord j'ai demandé à ce notaire de le signifier sur le dossier avant de signer , lors du jugement de divorce le juge m'octroie le...

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de Almeida Costa
 
Comment faire pour les papier de mon fils
Posée par armelle, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par armelle - 6030 vues

Je me permet de vous envoyer se email. je voulai savoir esque le pere de mon fils doit remplir les papier pour lecole. il le voie juste au relay enfance et a les droit paaterniter. le souci cest que je mentent pas avec le pere de...

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Maître CISSE
 
En cas de divorce, ai-je des droits sur des biens que mon mari a acquis avant notre mariage ?
Posée par chantal SAUVEZ, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal SAUVEZ - 6030 vues

Sous le régime de la communauté quels sont les droits de l'épouse lorsque les biens immobiliers ont été acquis avant le mariage par l'époux qui avait 2 enfants...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Droit de visite
Posée par kwik1, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elmeziena - 6030 vues

La cour d appel a confirmé la decision des droits de visites en ce qui concernent mes enfants de 13 et 8 ans par leur pere dans un espace mediatisé pour une duree de 2 h tous les 15j. nous avions convenu pour que le pere puisse les...

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Maître FEITUSSI
 
Droit du mariage
Posée par David, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6028 vues

Mon épouse m'a quitté et aujourd'hui elle vit avec un autre alors que nous sommes toujours marrié en à t elle le droit ? merci de votre réponse...

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de Almeida Costa
 
Les frais de trajets inclus dans la pension alimentaire
Posée par chuda, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chuda - 6027 vues

Je suis en litige avec mon ex femme concernant la prise en charge des frais trajets. elle a la garde quasi-exclusive de mon enfant car il ne souhaite malheureusement ne pas venir chez moi suite à un partie pri. selon mon ex...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Paiement des honoraires d'huissier
Posée par balou, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par balou - 6026 vues

A l'issue de mon divorce en 2010 j'ai fait appel à un huissier pour le recouvrement de ma prestation compensatoire, entre temps mon ex-conjoint décide de me régler mensuellement au lieu du capital mentionné dans le divorce, je renonce donc...

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la réponse de
Miara Benadiba
 
Prestation compensatoire
Posée par GITANE60, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GITANE60 - 6025 vues

Bsr mon mari est parti avec une autre au bout de 42 ans de mariage la difference de nos revenus nets annuels est de 9600 nous sommes retraites je voudrai obtenir le maximum de prestation compensatoire et une idemnite de prejudice moral a...

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la réponse de
Polin
 
Pension alimentaire
Posée par ladislas, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ladislas - 6025 vues

Mon ex femme me réclame un papier justifiant que je lui verse la pension alimentaire de ma fille ( 200 euro ) par moi. comment puis-je avoir ce papier, sachant que nous avons divorcé en 2012 et que le montant de la pension était...

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la réponse de
ateissedre
 
Audience plaidoirie procédure écrite ?
Posée par Tiss, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiss - 6022 vues

L'audience de plaidoirie dans le cadre d'un divorce contentieux est prévue prochainement mon conseil me dit que la procédure est écrite et que ni la présence des époux ni celle des avocats n'est obligatoire. or je...

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la réponse de
LAMETH
 
Divorce a l amiable alors qu il y a un contrat de mariage,
Posée par henriette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par henriette - 6022 vues

Mon fils et ma belle fille vont divorcer alors que mon fils a eu un accident de travail ou ils a perdu une partie de sa mémoire( depuis qu il est avec sa femme ) .il y a 2 enfants de 6 et 9 ans,le temps que la maison se vende ma...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Casser la garde alternée
Posée par maud, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6021 vues

Je suis divorcée depuis mars 2014, j ai la garde alternée de les enfants une semaine sur 2. j ai trouvé un emploi sur bordeaux en cdi. je souhaite donc cassé le jugement de la garde alternée.. comment dois je mis prendre...est ce...

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Gutierrez
 
Soult impayée
Posée par Faustine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FAUTSY - 6020 vues

Nous avons divorcé par consentement mutuel. mon ex mari a gardé la maison et la soult a été estimée à 19990 euros. mon ex mari m'a versé 5000 euros et depuis 6 mois plus rien. il refuse de répondre à mes relances. le divorce est...

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la réponse de
TAYORO
 
Je suis française d'origine tunisienne, mariée en tunisie divorce en tunisie?
Posée par Fadoua, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fadoua - 6020 vues

Je suis française d'origine tunisienne.mon mari est pareil. on s'est marié en tunisie et maintenant nous souhaitons le divorce. nous pensons entammer les procédures en tunisie mais est ce qu'il sera automatiquement...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Acquisition d'une résidence
Posée par CLAUDIO, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6018 vues

A quelle étape du divorce l'un conjoint peut il acquérir une nouvelle résidence...

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