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Esk je peux divorcé en france même si j'ai pas les papiers
Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meliodas - 8417 vues

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux...

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Maître CISSE
 
Notre maison a été construite sur un terrain qui m'appartient : comment sera-t-elle partagée en cas ...
Posée par Tonti, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gg2710 - 8417 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté. j'ai hérité de mes parents d'un terrain sur lequel j'ai fait construire la maison. le prêt a été remboursé à partir d'un compte joint sur lequel seule ma paie était...

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Maître FITAS
 
Conflit de jugements internationnaux.
Posée par lau, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lau - 8415 vues

Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Garder son nom d'épouse après le divorce
Posée par didi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 8412 vues

Nous avons divorcé le 15/10/2015. mon ex mari est d'accord pour que je garde mon nom marital. une simple lettre d'accord de sa part est-elle valable ?...

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Maître FEITUSSI
 
Divorce trop long
Posée par maryna, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryna - 8408 vues

Nous avons fais une demande de divorce a l'amiable en janvier 2015 aujourd'hui le divorce n'est toujours pas prononcé d'autre part il étais convenu avec notre avocat que mon mari devais me verser une prestation...

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Maître de Almeida Costa
 
Regime matrimonial separation des biens pure et simple
Posée par janisha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jan - 8407 vues

Je suis une mauricienne mariee en france il y a 4 mois, jai ete chez le notaire pour signer le contrat de marriage et elle ne ma jamais explique cest quoi cette contrat car cest une amie de mon mari. ce que jai compris que...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage des biens et divorce sans avocat
Posée par magalie025, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magalie025 - 8403 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous...

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Maître SALVATORE
 
Quitter le domicile conjugal avant divorce
Posée par Chouchou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pupuce - 8402 vues

Je souhaiterai déménager avant d'avoir lancé une procédure de divorce, que dois je faire? avons nous obligation d'officialiser le fait de quitter le domicile conjugal et le fait d'avoir un enfant ? merci de votre...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment ne pas être taxé sur nos liquiditées bancaires ?
Posée par tintinmalin, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tintinmalin - 8401 vues

Nous souhaitons divorcer étant mariés sans contrat de mariage (régime légal), nous sommes d'accord pour nous partager le solde de comptes bancaires qui se trouve sur mon assurance-vie avec 250 000? issue en grande partie de la...

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Maître TEISSEDRE
 
Mon ex conjoint va être incarcéré visite enfant
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 8401 vues

Je suis actuellement en procédure de séparation avec mon ex conjoint et ns avons un enfant de deux ans. il va aller en prison mais je ne sais pas quand car il refuse de me le dire. il souhaite que notre enfant vienne le voit en...

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Maître charamnac
 
Frais de notaire suite à un divorce avec convention d indivision pour la maison
Posée par hdx, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 8399 vues

Les frais de notaire sont ils de 2,5% pour le rachat de la moitié de la maison par l ex conjoint malgré une convention d indivision prise pour le bien pendant le divorce ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Suppresssion rétroactive de la pension alimentaire
Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virginie - 8397 vues

Suite à un courrier envoyé par l'avocat de mon ex conjoint, concernant la pension alimentaire qu'il doit verser pour notre fils âgé de 20 ans sans emploi et sans revenu, me stipulant je cite : "je vous prierai de bien...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment annuler la procédure de divorce ??
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 8395 vues

Mon mari a entamé une procédure de divorce le mois de juillet après une dispute mais je le savais pas , après quelques jours on c 'est réconcilier ! j'ai reçue un courrier du tribunal pour l'audience de conciliation...

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Maître TEISSEDRE
 
Résidence habituelle car le père ne s'occupe pas de la scolarité des enafnts.
Posée par eilleon, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eilleon - 8390 vues

Je suis la mère de deux enfants dont j'ai la garde alternée (mon fils qui a 12 ans et ma fille qui a 10 ans 1/2) et j'ai un autre enfant de mon compagnon actuel. je suis en garde alternée depuis 7 ans. depuis 7 ans, je paye toutes...

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Maître de Almeida Costa
 
Interprétation de la notion de semaine impaire pour les alternances de week-end
Posée par nanoo, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanoo - 8388 vues

L'onc qui m'a été remise hier précise que j'aurai mes enfants : "un week-end sur deux, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures, les semaines impaires". j'avais dans l'idée que les semaines...

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Maître DAHAN
 
Je souhaite changer mes enfants d'école : dois-je avoir l'accord de leur mère ?
Posée par Aurelien, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vicky - 8382 vues

Je suis papa de deux enfants, jai obtenue la residence principale de mes deux enfants cet ete (2014), la maman nen na plus la garde suite a un eloignement goegraphique. leur scolaritee pour lannee 2014-2015 seffectue dans la ville...

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VIDAL
 
Divorce sous le regime communauté universelle
Posée par raffu, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raffu - 8382 vues

J'ai contracté un crédit immobilier 4 ans avant de me marié sous le régime de la communauté universelle le crédit est individuel et a mon non propre, je suis en instance de divorce depuis 4 ans et le logement , lors de la 1ére...

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Maître de Almeida Costa
 
Bonjour mon ex veut prendre la garde de mes enfants
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sarah anthony - 8374 vues

Mon ex ve me prendre mes enfants sous pretexte ki vont mal . je m en occupe ils sont propres verement neuf paye ecole priver il manque de rien je suis touj la pour eux . ke lui ne les laves pas na ps d habit me les laisse pend...

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Maître TANGALAKIS
 
Leasing de vehicule
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 8372 vues

Une procédure en divorce vient d'être engagé entre mon épouse et moi même. un leasing automobile est en cours au nom de madame mais a toujours été payé conjointement par nos deux salaires... puis je prétendre au partage de ce véhicule...

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Maître de Almeida Costa
 
état liquidatif obligatoire ou pas
Posée par ely, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ely - 8367 vues

J'ai fait travailler un notaire sur un potentiel etat liquidatif. mon mari et moi nous étions propriétaires en indivision à 50/50, avec des avoirs financiers aussi. le bien a été vendu. nous n'avons pas encore divorcé. nous...

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Maître TEISSEDRE
 
Quitter le domicile conjugal avant que le bien soit vendu et droit de partage
Posée par Aleph, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aleph - 8364 vues

Est-ce possible de quitter un domicile conjugal avec deux enfants avant que le bien soit vendu sur simple courrier attestant que le conjoint restant dans l'appartement est d'accord et ne pas payer les droits de partage de la vente de...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension de secours et caducité onc
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8362 vues

Je pense que mon cas va être matière à discussion et argumentation. marié sous le régime de la séparation de biens, et bien que les finançant ma femme disposait de tous nos biens à son nom. je me suis retrouvé à la rue sans travail...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de mode de garde enfant majeur
Posée par Annick, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie-jeanne - 8361 vues

Divorcée depuis décembre 2015 avec la garde alternée pour notre fils majeur, ce dernier vit à 100% chez moi depuis plusieurs mois. comment dois je procéder pour faire valoir officiellement qu'il vit chez moi et pour fixer un...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma femme est dans un hôpital psychiatrique,
Posée par Macha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8360 vues

Actuellement interné dans un hôpital psychiatrique pour des dépressions, elle demande le divorce sans motif réel as t'elle cette possibilités et peut-on. refuser ! ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Plaidoirie
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 8359 vues

Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée...

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Maître MONESTIER
 
Vacances
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8358 vues

Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Conseil de discipline
Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 8358 vues

Mon fils de 15 passe en conseil de discipline les fait qui lui sont reprochés sont :recèle d'objet volé en l'occurence un téléphone le mardi j'étais convoquée pour parler de mon fils et c'est la que la...

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Maître IDERKOU
 
Bien immobilier acquis avant le mariage
Posée par michel, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8358 vues

Avant le mariage mr était propriétaire de son bien immobilier, ensuite, toujours avant le mariage, mr et mme ont acheté un autre bien immobilier en guise d'investissement locatif. le mariage ayant eu lieu après ces...

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Maître CISSE
 
Après le jugement de divorce, est-il possible de conclure un arrangement concernant la prestation co...
Posée par MARY, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8358 vues

Est-il possible de faire un arrangement amiable avant une procédure d'appel et après signification du jugement de divorce notamment en ce qui concerne la prestation compensatoire ?...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Pension alimentaire
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8358 vues

Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler...

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Maître de Almeida Costa
 
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