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Partage ou pas d'un compte professionnel en cas de divorce ? Posée par Domdom, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8359 vues Nous avons l'intention de divorcer et mon épouse possède un compte professionnel, doit t'il être partagé lors du divorce ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Délais divorce par consentement mutuel Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe - 8359 vues Je voudrais savoir quel est le délais moyen pour un divorce par consentement mutuel (sans biens, avec enfants mais nous sommes d'accord sur les termes et conséquences de la séparation) ? qu'est ce qui pourrait rallonger... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Loyer a titre onéreux Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8359 vues Maître,j'ai la jouissance de notre maison à titre onéreux, je dois donc payer un loyer a mon époux qui viendra en décompte de ma part au moment du divorce.est ce que tout l'argent des loyers rentre dans la communauté et... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Bien immobilier acquis avant le mariage Posée par michel, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8359 vues Avant le mariage mr était propriétaire de son bien immobilier, ensuite, toujours avant le mariage, mr et mme ont acheté un autre bien immobilier en guise d'investissement locatif. le mariage ayant eu lieu après ces... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Divorce sans me maitre aucourant Posée par Herdi, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 8359 vues Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Précision sur frais exceptionnels Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 8359 vues Dans le jugement de divorce une simple mention de partage par moitié, après l'accord préalable, des frais exceptionnels est faite. ces frais ne sont pas nommés, sauf pour les soins vitaux pour lesquels un partage de frais est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce d'un conjoint bipolaire Posée par museesrando, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par museesrando - 8359 vues Ma fille de 38 ans est bi polaire. son mari veut divorcer plutôt à l'amiable. est ce possible ? comme ma fille a du mal à décider et à gerer ses affaires, le conseil d'un avocat pour elle lui suffira t elle ? peut on... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8359 vues Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Apres abondan de famille Posée par abidi, il y a 7 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abidi - 8359 vues Je demande si débiteur est sanctionné pour abandon de famille et s'il passe les 2 ans de prison est ce que l'amande de 15000 euros et la céance tomberont?... Consulter la réponse deMaître Polin |
Après une séparation devant le juges ,suis obligée de divorcer? Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8359 vues Mercredi 2 novembre 2016 mari et moi sommes sépares devant la loi depuis 3ans et demi et on avait toujours eu des relations intimes jusqu à ce jours.sans le savoir il menait une double vie et je l ai découvert sur le fait.bien il a tout... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Signification par huissier Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 8358 vues Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Changement de semaine en résidence alternée Posée par M.A.F, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 8358 vues Mon ex femme, suite aux deux semaines impaires à la suite en décembre 2015 et janvier 2016, veut changer la fréquence de la garde alternée car du coup cela sépare mon fils de sa demi-soeur. j'ai signé une convention de divorce... Consulter la réponse deFerrante |
Bonjour . même divorcés peut on continuer à vivre sous le mm toit pour raisons Posée par CoCo1323, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CoCo1323 - 8356 vues économiques ?... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Adultere et abandon du domicil conjugal Posée par monique 47, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 8355 vues Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mon fils va faire des études supérieur, la pension peut être revue? Posée par Tracy, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tracy - 8355 vues Mes enfants sont en garde alternées. le papa me verse une pension alimentaire . mon fils va rentrée en études supérieures ce qui va engendrer de grosses dépenses en septembre. est-ce que je peux demander plus au papa qui gagne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Questions suite à la prochaine audience de conciliation Posée par Valmoorea, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8354 vues Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aide juridictionnelle Posée par Eden BRIGITTE, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden BRIGITTE - 8352 vues Apres l acceptation d aide juridictionnelle totale ( revenus mensuel pension d'invalidité catégorie 2) de 826 € par lettre recommandée le tribunal il est question de me retirer l aide juridictionnelle. motif : suiite au projet de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Transcription du divorce français au maroc Posée par Imran, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 8352 vues Je vous prie de m'apporter quelques éclaircissements car mon avocat ne me répond pas. nous avons, mon ex et moi-même, la double nationalité et donc sommes franco-marocains. nous nous sommes mariés en 2004 au maroc devant les... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Je voudrais faire annuler mon mariage Posée par Sam, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimah - 8350 vues Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Non versement de la prestation compensatoire Posée par macachou, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par macachou - 8348 vues Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8348 vues J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non représentation d 'enfants mineurs Posée par yanjack, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yanjack - 8348 vues Je vous écris en tant que père inquiet pour mes enfants . je suis divorcé xxx de madame xxxx avec laquelle j ai eu 2 garcons 12 ans et 10 ans le jugement rendu par le tribunal de grande instance inscrit au répertoire général , fixe la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bien mobilier pendant a séparation de fait Posée par mariadejess, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mariadejess - 8347 vues En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Prestation compensatoire. Posée par martine, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 8335 vues Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Délai de l aide juridictionnelle pour un divorce Posée par coco68, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco68 - 8306 vues Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Achat d un bien par un membre du couple seulement Posée par Fofie78, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fofie78 - 8282 vues Mon mari et moi sommes séparés et allons divorcer. je vais bientôt signer un compromis pour un appartement que je vais acheter. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari doit il signer aussi où puis je m... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Abandon domicile conjugal Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 8271 vues Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur... Consulter la réponse deSALECROIX |
Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! le juge n'a pas retenu ni la bigamie ni l'absence... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Aabandon procédure et aide juridictionnelle Posée par JULLIA, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JULLIA - 8242 vues Le procés verbal de divorce a été signé par les deux parties, aucun de nous deux n'a assigné l'autre en divorce aprés la réception de l'ordonnance de non conciliation. si nous abandonnons tous les deux la procédure... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte Posée par dom1960, il y a 6 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom1960 - 8231 vues Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
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