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Apres abondan de famille
Posée par abidi, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abidi - 8479 vues

Je demande si débiteur est sanctionné pour abandon de famille et s'il passe les 2 ans de prison est ce que l'amande de 15000 euros et la céance tomberont?...

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Maître Polin
 
Après une séparation devant le juges ,suis obligée de divorcer?
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8479 vues

Mercredi 2 novembre 2016 mari et moi sommes sépares devant la loi depuis 3ans et demi et on avait toujours eu des relations intimes jusqu à ce jours.sans le savoir il menait une double vie et je l ai découvert sur le fait.bien il a tout...

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Maître de Almeida Costa
 
Conseil de discipline
Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna - 8478 vues

Mon fils de 15 passe en conseil de discipline les fait qui lui sont reprochés sont :recèle d'objet volé en l'occurence un téléphone le mardi j'étais convoquée pour parler de mon fils et c'est la que la...

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Maître IDERKOU
 
Précision sur frais exceptionnels
Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 8478 vues

Dans le jugement de divorce une simple mention de partage par moitié, après l'accord préalable, des frais exceptionnels est faite. ces frais ne sont pas nommés, sauf pour les soins vitaux pour lesquels un partage de frais est...

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Maître de Almeida Costa
 
Questions suite à la prochaine audience de conciliation
Posée par Valmoorea, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8477 vues

Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en...

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Maître de Almeida Costa
 
Non représentation d 'enfants mineurs
Posée par yanjack, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yanjack - 8477 vues

Je vous écris en tant que père inquiet pour mes enfants . je suis divorcé xxx de madame xxxx avec laquelle j ai eu 2 garcons 12 ans et 10 ans le jugement rendu par le tribunal de grande instance inscrit au répertoire général , fixe la...

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Maître de Almeida Costa
 
Renouveller pour avoir 3 titre de séjour
Posée par KHALID, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHALID - 8477 vues

Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit...

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Maître IDERKOU
 
Pension de secours et caducité onc
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8476 vues

Je pense que mon cas va être matière à discussion et argumentation. marié sous le régime de la séparation de biens, et bien que les finançant ma femme disposait de tous nos biens à son nom. je me suis retrouvé à la rue sans travail...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8476 vues

Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler...

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Maître de Almeida Costa
 
Leasing de vehicule
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 8475 vues

Une procédure en divorce vient d'être engagé entre mon épouse et moi même. un leasing automobile est en cours au nom de madame mais a toujours été payé conjointement par nos deux salaires... puis je prétendre au partage de ce véhicule...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce d'un conjoint bipolaire
Posée par museesrando, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par museesrando - 8473 vues

Ma fille de 38 ans est bi polaire. son mari veut divorcer plutôt à l'amiable. est ce possible ? comme ma fille a du mal à décider et à gerer ses affaires, le conseil d'un avocat pour elle lui suffira t elle ? peut on...

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Maître TANGALAKIS
 
Vacances
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 8472 vues

Je suis en plein divorce monsieur. a déposer récemment une requête auprès du jaf.ma question est puis je partir. en vacance avec mes enfants a l étranger?y a t il des démarches a faire auprès de la police? main courante pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Partage ou pas d'un compte professionnel en cas de divorce ?
Posée par Domdom, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 8471 vues

Nous avons l'intention de divorcer et mon épouse possède un compte professionnel, doit t'il être partagé lors du divorce ?...

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Maître FITAS
 
Plaidoirie
Posée par julien, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien - 8469 vues

Que signifie cette affaire a fait l objet d une clôture de l instruction écrite et a été fixée pour être plaidée le 31 octobre...votre présence n est pas nécessaire. si je comprends bien l instruction écrite est close mais plaidée...

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Maître MONESTIER
 
Changement de semaine en résidence alternée
Posée par M.A.F, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 8469 vues

Mon ex femme, suite aux deux semaines impaires à la suite en décembre 2015 et janvier 2016, veut changer la fréquence de la garde alternée car du coup cela sépare mon fils de sa demi-soeur. j'ai signé une convention de divorce...

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Ferrante
 
Aide juridictionnelle
Posée par Eden BRIGITTE, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eden BRIGITTE - 8468 vues

Apres l acceptation d aide juridictionnelle totale ( revenus mensuel pension d'invalidité catégorie 2) de 826 € par lettre recommandée le tribunal il est question de me retirer l aide juridictionnelle. motif : suiite au projet de...

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Maître FITAS
 
Divorce sans me maitre aucourant
Posée par Herdi, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécile - 8459 vues

Ma femme a entamer la procedure de divorce sans me prevenir est elle as monti dans sa requete en disant que j ete introuvable est la justice a prononcer le divorce es que je risque quelque chose...

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Maître de Almeida Costa
 
Adultere et abandon du domicil conjugal
Posée par monique 47, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8457 vues

Mon mari m'a annoncé en décembre dernier qu il voulait changer de vie- qu il avait lancé procédure de divorce il me harcelait insultait....pour me protéger j ai fait un constat d adultère avec détective- sa maitresse s est fait passée a...

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Maître FITAS
 
Délais divorce par consentement mutuel
Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zoe - 8457 vues

Je voudrais savoir quel est le délais moyen pour un divorce par consentement mutuel (sans biens, avec enfants mais nous sommes d'accord sur les termes et conséquences de la séparation) ? qu'est ce qui pourrait rallonger...

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Maître de Almeida Costa
 
Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8457 vues

J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que...

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Maître de Almeida Costa
 
Je voudrais faire annuler mon mariage
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimah - 8456 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

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Maître CISSE
 
Non versement de la prestation compensatoire
Posée par macachou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par macachou - 8447 vues

Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros...

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Maître de Almeida Costa
 
Signification par huissier
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 8444 vues

Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu...

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Maître TEISSEDRE
 
Bien mobilier pendant a séparation de fait
Posée par mariadejess, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariadejess - 8441 vues

En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très...

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Maître TEISSEDRE
 
Prestation compensatoire.
Posée par martine, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 8429 vues

Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?...

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Aikaterini Tangalakis
 
Comment découvrir si ma femme a des comptes cachés ?
Posée par imothep, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par imothep - 8426 vues

Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délai de l aide juridictionnelle pour un divorce
Posée par coco68, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco68 - 8410 vues

Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Aabandon procédure et aide juridictionnelle
Posée par JULLIA, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JULLIA - 8408 vues

Le procés verbal de divorce a été signé par les deux parties, aucun de nous deux n'a assigné l'autre en divorce aprés la réception de l'ordonnance de non conciliation. si nous abandonnons tous les deux la procédure...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom1960 - 8397 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Abandon domicile conjugal
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 8385 vues

Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur...

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SALECROIX
 
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