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Herbergement sans bail ni contract Posée par mimi, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi - 913 vues Voila propriétaire d'une maison que j'ai racheter en saisi judiciaire de mon père qui avait fait des impayé depuis je suis propriétaire de cette maison ,j’ai laisser le droit a mon père dit rester a condition de payer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Câble téléphonique : servitude continue ou discontinue ? Posée par Mnemos, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mnemos - 2128 vues Mon câble téléphonique traverse la propriété de ma voisine (en aérien). ma voisine a porté plainte pour que je le fasse enlever. dans l’assignation que j’ai reçue, son avocate précise que ce câble n’est pas une servitude continue... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige locataire/bailleur - pose d'une cuisine aménagée Posée par Heyheymymy, il y a 4 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Heyheymymy - 303 vues Je suis en litige avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine aménagée dans mon logement, prévue dans l'offre commerciale de location mais jamais réalisée. une audience publique au tribunal de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un usufruit peut-il vendre son usufruit Posée par GB, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par GB - 2281 vues Un usufruit peut-il vendre son usufruit à u tiers plus jeune que lui, si oui merci de préciser l'article de loi concerné ou une jurisprudence. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que je risque une expulsion suite à mise en demeure par mon agence immo ? Posée par ecsoubrane, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecsoubrane - 2893 vues Locataire depuis plus de 5 ans dans le même appartement (où je paye régulièrement mes loyers, même s'il m'arrive d'avoir parfois jusqu'à 15 jours de retard), mon agence me met en demeure pour l'entretien de... Consulter la réponse deMaître Balme |
Qui doit réparer ou entretenir le solin entre voisins Posée par Pascale P., il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2679 vues Ma maison a été construite vers 1920. la maison mitoyenne de mon voisin / plus haute / à été construite après, vers 1940/1950.le solin qui part de mon toit vers le mur du voisin (plus haut) est fissuré sur tout le long et doit être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ag approbation des comptes se faire accompagner d’un expert-comptable Posée par Oce, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1210 vues Je suis associé à 37% des parts avec ma mère qui a 63% des parts de la sci familiale à l’ir nous sommes en litige. je n’ai pas accès aux comptes bancaires. l’ag pour approbation des comptes a lieu le 6 novembre 2024. je viens de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Résiliation d'un mandat de vente Posée par Anne-Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne-Marie - 6117 vues Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais encore dans le délai d'irrévocabilité du mandat simple, puis-je résilier le dit mandat en évoquant le souhait de ne plus vendre, sachant que je remettrai... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
En conflit avec mon bailleur social Posée par corinne, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8174 vues J occuoe un logement social depuis 5 ans. depuis 5 ans je paye des charges pour des prestations innexistantes (entretien des parties communes et des containers a ordures) en sept 2014, nous avons fait constater au bailleur que la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Déplacement de la servitude Posée par zoé, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 318 vues Mon voisin veut déplacer ma servitude de passage. cela va engendrer des coûts car pour l’instant le passage choisi n’est pas carrossable. en échange il veut me donner un peu de terrain en compensation mais cela ne sera pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Climatisation installée sans vote à l'ag Posée par Cecile Jadiz, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cecile Jadiz - 2006 vues Nous avons acheté un appartement fevrier 2020 et y avons installé une clim réversible (notre terrasse en rdj donc invisible de tous et une cote chambre - cachée par une haie de 3m de long)...sans demander au conseil car l'ag... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Les travaux d'embellissement doivent il être payer? Posée par Eve, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1699 vues Mon ex et moi avons mis un terme à notre relation il y a 6 mois. après des mois d'attente, nous venons d'apprendre qu'il ne peut pas reprendre la maison mais moi oui. il accepte de me la céder à condition de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché chaudière Posée par Nancy, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nancy - 4016 vues Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était... Consulter la réponse deMaître COTTO |
L etat des lieux est il obligatoire Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MONACO - 5581 vues Un de mes deux locataires m a fait deposer les cles de ma villa dans ma boite aux lettres pretexant etre malade. sa compagne ne va pas tarder a me remettre les siennes . aucun des deux ne veut faire l etat des lieux de sortie. ce... Consulter la réponse deKERMEUR |
Responsabilité dans le cadre d'un défaut de chauffage après achat immobilier Posée par Sandrine 16, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandrine 16 - 1422 vues Nous venons d'acquérir une maison et de découvrir 2 jours après l'emménagement que le système de chauffage (chauffage électrique par le sol) est défaillant sur un grand nombre de pièces. nous avons fait intervenir un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le constructeur peut il refuser de batir la maison si je ne signe pas ? Posée par pote, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2274 vues ... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caution que refuse de restituer l'agence immobiliere Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2512 vues J'ai donné 900 euros de caution pour un meublé. quelques mois plus tard je dois rentrer en urgence en métropole. j'informe l'agence par mail de venir faire l'inventaire. le gérant de l'agence me répond... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Locataire Posée par Dolphins03, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Konaté - 2031 vues Lorsque j'ai loué ma maison à ma nouvelle locataire , la chaudière gaz ne fonctionnait plus , j'ai fait intervenir un plombier pour la remise en route , la facture est pour qui ? moi ou la nouvelle locataire ? lorsque le... Consulter la réponse deMaître Diaby |
Sans nouvelle avocat Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Suite à une mal façon lors de travaux, j'ai contacté un avocat qui m'a proposé de faire un courrier de mise en demeure à l'assureur. le souci, c'est que je n'ai jamais eu de réponse et qu'il ne répond... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Quel recour contre les nuisances du propriétaire d'un moins de 9m2 insalubre ? Posée par Erialc, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Erialc - 4987 vues Nous (l’ensemble des habitants de notre immeuble) sommes victimes de nuisance - bruits (musique ou autre) le jour et la nuit, cris dès que l'on essaye de discuter, odeurs (poissons pourris)...) de la part d'un personne... Consulter la réponse deMaître Verschaeve |
Abus de faiblesse sur personne handicapée Posée par JiDes, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JiDes - 2149 vues Nous venons de nous installer dans un beau et charmant village. avec le temps nous avons rencontré notre voisinage. notre voisine la plus proche qui est handicapée et sans emploi, m'a dit avoir vendu sa maison en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrat de construction individuelle et assurance garantie de livraison. Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 3879 vues Mon fils et sa compagne ont signé un ccmi. pour concrétiser leur projet immobilier ils ont obtenu, dans la foulée, un prêt. ils ont acheté un terrain financé en partie par ce prêt. après avoir eu le permis de construire et, à la... Consulter la réponse degallon |
Affaissement de plancher suite a des travaux Posée par Théo, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2911 vues J'ai acheté un appartement en octobre 2022, dans une copropriété de 5 personnes (tous propriétaire occupant). moi voisin du dessous à effectuer d’important travaux de rénovation, démontage de cloison, faux plafond, isolation... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Non paiement des pénalités d'astreintes Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline - 1663 vues Mon voisin refuse d'éxécuter la décision du juge (stopper écoulement des eaux pluviales) et de payer les astreintes. que pouvons-nous faire?... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Changement récent dans la responsabilité des fuites en copropriété Posée par nono, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3443 vues Je suis à la recherche de la bonne compréhension d’une réforme récente du droit de la copropriété concernant la définition des responsabilités en cas de fuite. il s’agit de l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur en juin... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Appui de fenetre itegré au mur de l'immeuble Posée par groc marie, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1900 vues L'eau s'infiltre dans le mur de l'immeuble par un rebord de fenetre, le syndic m'indique qu'il s'agit d'un problème d'ordre privatif. le rebord de fenêtre est le mur de l'mmeble je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Propriétaire qui veut nous expulser injustement Posée par Nuit, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nuit - 2519 vues Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sci et usufruit Posée par THIERRYNANO, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par THIERRYNANO - 448 vues Une sci a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. elle est propriétaire d’un seul appartement. je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Preavis location Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Je suis locataire d'un logement meublé depuis le 20 septembre 2023,je viens de recevoir un courrier recommandé en date du 12mars 2024 de la part de ma proprietaire me donnant un préavis de 6 mois pour quitter le logement me... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renseignements sur les locations airbnb Posée par mimi, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimi - 3553 vues Faut il voter a assemble generale (accord des coproprietaires) pour pouvoir faire des locations airbnbtion... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
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