Une question en droit immobilier ?

Nous sommes dans le logement depuis août 2018. et depuis ma propriétaire nous augmente le loyer chaque année a la bas notre loyer étais de 800 euros et à ce jour nous payons 880 euros et ce mois on a reçu un courrier pour...

La remise des clefs de ma maison était initialement prévue le 26 septembre. nous avons donc programmé notre déménagement le 28 septembre. aujourd'hui mon maître d œuvre me demande de décaler ma remise des clefs au 2 octobre...

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour solliciter vos conseils juridiques concernant l'accès à mon garage. la situation est quelque peu complexe, car bien que mon garage ne soit pas situé sur une parcelle indivise, je dois...

Je subis, de manière hebdomadaire, des nuisances sonores répétées provenant des logements crous dans l'immeuble en face de celui où j'habite. une cour intérieure sépare ces deux immeubles, ce qui fait un effet "caisse de...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis juillet dernier. j'occupe la maison que nous avons acheté à crédit depuis en attendant la vente. depuis 3 mois elle refuse de rembourser sa part de crédit. quel recours puis-je utiliser...

Nous bénéficions d`un bail depuis le 11/09/2020, tacitement reconduit tous les 3 ans. il nous reste donc a quelque chose prêt, 2 ans et 6 mois sur ce renouvellement. j`ai bien cerné le délai du préavis de 6 mois en ce qui concerne...

Nous avons acheté une maison le 13 novembre 2024 avant la vente nous avons demandé a l'agence que le poêle a granulé soit ramoner et vérifier pour la vente et donc avoir un certificat comme quoi il soit aux normes pour...

Je suis locataire , mon bail se termine d ici peu. j ai fait des signalements concernant moisissures et humidité, je suis assurée. il n est pas considéré insalubre mais il faut y faire des travaux (lettre suivi au propriétaire)...

Mon mari et moi souhaitons faire construire. nous souhaitons créer une maison qui comprendrait 4 petit logements au rdc bien délimité pour de la location et notre propre logement au 1er étage. normalement, (si tout se passe bien)...

Je suis locataire d’un logement à la réunion. le propriétaire exige par le syndic à obtenir ma facture edf , suis-je obligée de lui fournir? peut-il installer des panneaux solaires sans mon accord? je vous remercie de l’intérêt que...

J'ai déposé,en tant que copropriétaire, en main propre à mon syndic actuel une proposition d'un autre syndic en lui demandant de la joindre à la prochaine ag de janvier. il m'a signé un reçu. je viens de recevoir la...

On m'a louer un studio de 20 mètres carrés. c'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. la pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. il ya une cuisine séparée situer...

Puis-je contester ce congé de bail bien sûr je n’est pas tous recopier car le reste me semble bon objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail concernant la maison que...

Notre locataire dont la bail a expiré le 31 décembre 2019, ne veut pas partir, il a des impayés, nous le soupçonnons de faire de la sous location et a détérioré complètement l'appartement . une procédure d'expulsion dure...

Mon ex-mari et moi même venons de procéder à la vente de notre maison. n'étant pas d'accord sur la répartition des sommes de la vente, nous avons demandé à ce que les fonds soient placés sous séquestre par le notaire en...

Notre règlement de copropriété stipule que les travaux de parties communes sont répartis en fonction des tantièmes. mais le comptable du syndic n'a pas corrigé l'erreur faite par les membres du conseil syndical qui ont...

Notre syndic menace de couper le chauffage et l'eau chaude de notre copropriété sous prétextes que certains propriétaire ne paient pas. j'ai toujours payé mes charges et je trouve cette menace injuste. merci de vos...

Je viens d'acquérir (via ma sasu) mon 1er cabinet paramédical au sein d'une maison médicale dans laquelle je vais exercer en tant que praticienne en ayurveda (prof non règlementée). je souhaite partager et louer mon...

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux...

J'ai mis en vente ma maison (de particulier à particulier) et j'ai planifié des visites sur 3 jours. j'ai eu 4 offres au prix. la première offre précisait être limitée à 3 jours. je n'ai pris aucune décision...

Il y a eu des intempéries, le commerce en dessous de mon appartement plus précisément de mon balcon a été inondé d'après lui dù au tuyau bouché et a fait un constat à l'amiable afin que je le...

Et merci à ceux qui prendrons le temps de la lecture. je suis actuellement en procès avec un professionnel de la construction qui a piloté la construction de notre maison. j'ai des retours par bouche à oreille, qu'il...

Je suis en procès depuis plusieurs années contre mon voisin pour un litige sur des parties communes de nos habitations. lors de la dernière audience, l'avocat de mo voisin avait reçu une injonction d'avoir à conclure pour...

Dans ma copro nous avons eu un rappel de charge d'eau (charge collective) concernant des exercices antérieurs à mon achat d'appartement. l'acte de vente stipule bien que je dois payer le syndic (c'est un nouveau...

Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire...

Est ce que faire une assignation au service des hypothèques bloque forcément la vente immobilière jusqu’à ce que la décision judiciaire soit rendue ? . sd...

Je rachète la part de mon conjoint de notre appartement, suite à une séparation. je souhaiterais savoir sur quel montant se base le notaire pour le calcul des frais? sachant que l'appartement est estimé à 280000€ reliquat prêt...

J'ai visité un bien via une agence immobilière sans signer de bon de visite. intéressée l'agent m'envoie les informations. je fais une proposition d'achat via sms à l'agent. il me répond par appel...

Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture...

Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces...