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Caution et remise en état d'un potager dans le cadre d'une location
Posée par Callie, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2606 vues

Nous avons posé la dédite de notre logement, une maison avec un jardinet de 100m2. durant notre bail nous avons utilisé la moitié du jardin pour faire un potager. avant de rendre les clés dans une semaine, nous avons supprimé le...

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Maître COTTO
 
Aller dans une future maison sans l'agent immobilier
Posée par Elo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2606 vues

Nous sommes en train d'acheter une maison (compromis signé). nous faisons la vente via un agent immobilier en mandat exclusif, tout est passé par lui (offre, négociation, compromis etc...). nous entendant bien avec les...

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ROCHER-THOMAS
 
Réponse de la cour d'appel
Posée par PierreT, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PierreT - 2605 vues

La société ajrs a été condamne à me verser des indeminités commen cela se passe t il ?...

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Maître MONESTIER
 
Separation et garde du logement
Posée par Eclair13, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2604 vues

Nous sommes actuellement dans un logement social et je souhaite me séparer de mon conjoint mais garder le logement pour éviter de devoir en plus de la séparation chambouler le quotidien de mon enfant de 5 ans( école/ lieu de...

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BELIGHA
 
Délais de paiement frais de remise en état
Posée par aurelie, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2604 vues

Suite au départ de mon locataire il a fallu refaire de travaux dans le logement car le locataire avait vidé celui-ci des meubles sans mon accord et beaucoup de chose étaient cassées, il est sous tutelle la...

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Maître COTTO
 
Qu'est-ce qui m'appartient réellement ?
Posée par A, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2604 vues

Je suis coemprunteur d'une maison que mon ex occupe seul. je n'ai réellement payé cette maison que quelques mois. il l'a payé seul depuis 17 ans. moi je paye un loyer ailleurs. qu'est-ce qui m'appartient...

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Maître COTTO
 
Loyer arrière payer
Posée par Meljou84, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2604 vues

J'ai régler la totalité de mes loyer en retard sauf le loyer en cours dont la date de paiement limite n'est pas arrivé a son terme. est ce que je risque l'expulsion le jour de l'audience ? merci de vos...

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Maître NAOUI
 
Help vente par mandataire judiciaire
Posée par madlilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par madlilou - 2603 vues

Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais...

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Maître COTTO
 
Achat terrain du voisin
Posée par MUB45, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MUB45 - 2602 vues

Nous souhaitons acheter une partie du terrain de notre voisin (300 m2) afin d'agrandir notre jardin (actuellement 100 m2) et nous préserver de toute construction donnant sur notre jardin. notre voisin est d'accord pour...

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ROCHER-THOMAS
 
Hébergement
Posée par bedobar, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bedobar - 2602 vues

Nous sommes un couple et un adolescent , nous sommes logés dans un appartement qui appartient à la cousine de mon pére .elle nous a invité dans son logement vacant debut octobre 2019 sans contrainte de loyer à payer mais nous...

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Maître DAHAN
 
Je ne souhaite plus vendre ma maison
Posée par amie, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amie - 2601 vues

Ma maison est actuellement en vente en exclusivité dans une agence, mais je ne souhaite plus vendre. en effet , je divorce de mon épouse et envisage de garder la maison et de payer sa part à mon épouse. comment dois je procéder...

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Maître BOURGOIN
 
Zone naturelle bâtie, agrandissement possible ?
Posée par Loriie, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2600 vues

J’ai projet d’acheter un terrain avec une petite maison classé zone naturelle et j’aurai aimé savoir si une extension était possible merci de votre retour...

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Maître DAHAN
 
Litige avec société de travaux
Posée par Sam B, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2600 vues

Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d'un litige avec une entreprise de renovation. il avait été entendu qu'un chauffe-eau instantané d'une valeur de 340 € ttc soit installé. je devais donc être...

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Maître COTTO
 
Loyer impayé 2
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2599 vues

Dans le cadre d un proces pour loyer impayé le juge accorde au locataire mauvais payeur des délais de 24mois ou 36mois. que se passe t il si le locataire mauvais payeur ne paye que l arrieres et pas le loyer en cours ou l inverse ?...

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Maître BERGER
 
Prescription de dette locative
Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2598 vues

J'ai habité en hlm et le 24 octobre 2017 j'ai été expulsé de mon logement, ce jour soit le 26 octobre 2022 j'ai reçu un appel du contentieux de mon ancien bailleur hlm qui me demande de rembourser la dette locative...

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Maître DE CAUNES
 
Dégâts des eaux - refus de déposer un dossier par propriétaire et copropriété
Posée par Robin.8, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2598 vues

La situation est la suivante : le 09/12/2022 : la locataire du dessus provoque un dégât des eaux, mon plafond est abîmé. un constat amiable est signé. je transmets le constat a mon assurance et a la copropriété. en...

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BELIGHA
 
Mon logement est-il insalubre ? ai-je le droit de ne pas payer mon loyer ?
Posée par Gwladys10, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2597 vues

Nous avons emménager dans un logement le 1er mai avec mon compagnon. nous n’avons jamais rencontré le propriétaire, c’est sa cousine qui est agent immobilier qui nous a fait la visite, l’état des lieux, c’est avec elle que nous...

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Maître COTTO
 
Nu propriété et usufruit
Posée par Bobocm, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2597 vues

J'ai donnė la nue propriété de la moitié d'une maison que je possėdais en co propriété avec mon fils dont j'ai gardė l'usufruit mon fils a également gardė l'usufruit...

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Maître COTTO
 
Propriétaire avec ptz
Posée par Dorra20092000*, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2597 vues

J ai acheter un appartement avec ptz et je veux faire loger ma fille unique de 24ans qui est étudiante en master 1 a titre gratuit et moi je veux rester locataire dans mon apartement du 1% dont j'y suis depuis 24 ans..quel...

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Maître COTTO
 
Delai du creancier pour reclamer le reste du apres saisie vente immobiliere
Posée par chipie19, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2597 vues

Pour savoir quel délai le créancier peut avoir apres une saisie vente immobiliere qui ne couvre pas la dette? je pensais que au bout de 2 ans il ne peut plus réclamer. merci beaucoup de votre réponse...

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Maître COTTO
 
Retenue sur depot de garantie abusive
Posée par Ccmoi2023, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2595 vues

J'ai quitté un logement dans lequel j'ai habité durant 2 ans et demi et je rencontre plein de soucis avec les anciens bailleurs : 1. le bail était en meuble alors que la location était nue, donc ils ont demandé à...

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BELIGHA
 
Convocation à expertise locataire
Posée par LC, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2595 vues

Suite à un dégâts des eaux très important dans notre maison (nous sommes locataires.) nous avons été convoqué à une expertise demander par l'assureur de notre propriétaire. le contexte : nous étions locataires d'une...

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BELIGHA
 
Demande de renvoi de l'audience par mail de l'avocat du propriétaire
Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iblicor - 2595 vues

Je suis locataire et je suis en litige avec mon propriétaire (ainsi que le bailleur) pour non exécution de travaux concernant des problèmes d'humidité. l'ars a effectué 3 rapports et j'ai même un arrêté préfectoral...

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Maître COTTO
 
Litige avec un locataire âgé.
Posée par lipat, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2594 vues

Je souhaite me séparer d'un locataire âgé (72 ans) aux revenus très faibles (pas de revenu) afin de récupérer ou de vendre ma maison. le locataire est à jour de ces loyers mais n'entretien absolument. nos échanges sont très...

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Maître DAUSSE
 
Fuite toit juste avant le compromis
Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessica - 2594 vues

Voilà, nous vendons notre maison et nous avons découvert une fuite dans le toit lors du ménage de pré-déménagement. (nous avons signé une promesse à l'agence immobilière mais pas encore le compromis.) nous avons fait...

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Maître COTTO
 
Achat d'une maison individuelle
Posée par holla, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par holla - 2594 vues

Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison individuelle. le vendeur devait avant la signature définitive nous fournir un certificat de conformité pour l'assainissement.or le contrôle est négatif .du...

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Maître Nicolet
 
Non-respect par le vendeur d'une clause inscrite dans l'acte de vente
Posée par Achille2005, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2593 vues

S, je vous écris car j'ai signé en janvier 2019 l'acte de vente définitif pour l'achat de ma résidence principale. dans cet acte de vente, le vendeur s'est engagé à me verser la somme de 1 620 € dans...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Réparation fuite velux inefficace
Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lucien04 - 2592 vues

En tant que syndic bénévole et suite à la fuite d'un velux j'ai fait appel à un couvreur "velux installateur conseil expert " (c'est ce qui est marqué sur sa facture).la réparation a été effectuée le 3 mai et le cout...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Retractation vendeur
Posée par Popo45, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2592 vues

Nous avons signé une offre d'achat avec une acheteuse le 25/5/21, que nous avons contresigné le même jour. or, nous n'avons toujours pas signé le compromis de vente. cet acheteur est très compliqué et a des exigences au...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vente d'un terrain en algérie
Posée par Benbadis, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benbadis - 2592 vues

Avec seulement mon non , prénom , et mon adresse peut on faire un acte de vente, sans m'avoir consulté ni payé.pour un terrain en algérie...

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Maître COTTO
 
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