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Silence = refus
Posée par Kadr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadirou27 - 6662 vues

J'ai déposé une demande de cnf par filiation au prêt du ti des français né et établie or de france à paris en août 2016 j'ai resu un numéro d'enregistrement 3 moi après et depuis je suis resté sans réponse. es que le...

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CLORIS
 
Enquête complémentaire injustifiée?
Posée par jeanangele, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 6658 vues

Mon épouse malgache et moi sommes mariés depuis 10 ans et de notre union est née en france notre fille en 2008. nous avons dû pour des raisons familiales revenir à madagascar en 2009 et y sommes restés jusqu'en 2014. mon épouse a...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Difficultés pour prendre rdv pour une admission exceptionnelle à raincy
Posée par Kiababa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6656 vues

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ou me donner des astuces pour accéder à la plage horaires des rendez-vous. Çà fait des mois que j'essaie mais en vain. help...

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Demande exeptionelle titre de sejour premiere demande prefecture raincy
Posée par Nelly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6655 vues

Jaimerai prendre rendez vous a la prefecture de raincy parent enfant francais. a chaque fois jessaye on me demande de valider certain lettre pour finaliser mon rendez mais en vain. svp quel jours dans la semaine es il possible...

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Aquisition de nationalite française
Posée par sam ia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6655 vues

Bonjour, maitre, j'ai mon grand pere est un algerien ne en algerie en1941 reside toujour en france il a eu sa nationalite française en1994 par decret reintegration, meme il a sa carte de combatant en france, et je suis sa...

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TANGALAKIS
 
Refus cnf - motif art. 47- déclarée un week-end à l’etra
Posée par Lina 1983, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 6652 vues

J’ai demandé cnf par filiation maternelle, un refus pour article 47 m’a été attribué. j’ai saisi gracieusement la garde des sceaux,qui m’a encore refusé cnf en raison de mon inscription en état civil de la mairie de ma naissance en...

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Maître BOULASSEL
 
Visa 6 mois visiteur et possibilité de resider en france après
Posée par Adrian, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adrian - 6652 vues

Notre mère vient de se faire délivrer un visas 6 mois visiteur (la demande était pour 1 visa long séjour visiteur d'1 an). elle a 76 ans. comment doit-on procéder, une fois qu'elle soit en france, pour qu'elle ait un...

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Maître TSARANAZY
 
Signalement sis
Posée par Lartiste, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lartiste - 6649 vues

J'ais été reconduit a la frontiére de françe en novembre 2009 pour controle de papier a ce que je peux demandé 1 visa touristique sachant que le 1 janvier 2019 sa va faire 10 ans depuis mon retoure et le signalement sis sera...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Débuter un cdi avec le tds étudiant en attendant l'autorisation de travail
Posée par Steeve, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans - 6649 vues

Je souhaiterais savoir si en débutant mon cdi avec mon titre de séjour étudiant est illégal. il faut aussi noter que durant toute l'année j'étais en contrat d'apprentissage. est-ce que le quota des 964h/an est...

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Maître DIARRA
 
Récépissé
Posée par Gamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness - 6648 vues

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar...

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Diallo
 
Mariage sdf
Posée par Tartine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tartine - 6645 vues

Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité algérienne en oqtf. nous sommes tous deux sans domicile fixe et donc sans justificatif de domicile commun. nous est-il tout de même possible de se...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Comment régulariser ma situation
Posée par Najat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salma - 6643 vues

Je suis en france depuis 2012 mère de 2 enfants né en france non scolarisés mon mari il a un titre de sejour de 10 ans comment je peux obtenir un titre de sejour??...

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Fely93
 
Est ce le mariage peut annuler un oqtf au bout deux d’oqtf ?
Posée par Patricia, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pat - 6641 vues

Maître je suis sous oqtf pour la 3ème foies apres ma demande d’asile rejeté jai un pacs avec un français et il a encore fait objet d’un oqtf car ils jugés que je n’ai pas annulé le deuxième oqtf donc ne peuvent pas me délivré un...

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Maître Daubié
 
Recepissé
Posée par mido, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6641 vues

Je suis marier avec un coinjoit français et jai fais une demande d'un premier titre de sejour, et jai eu un recepisse de 3mois qui n' autorise pas a travaillé portant la mention visiteur ,est ce que apres jaurais un titre...

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Maître CISSE
 
Regularisation par travail
Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 6641 vues

Ca fait cinq que je suis en cdi mais depuis janvieir 2015 je suis en situatipn irreguliere j ai parle a mon employeur il m a fait cerfa et m a donne tous les documents est ce que j ai la chance d etre regulariset j ai mes fiches de...

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Younes
 
Recours au ta
Posée par cen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6638 vues

Mon avocat ma donné un accusé de réception de la requête qui a été enregistrer le 19/12/2016(un exemplaire de 2 feuilles ) et rien d’autres. normalement je dois avoir un exemplaire qui contient des effets et l’historique de ma...

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c.tangalakis
 
Carte de résidence-procédure
Posée par Tunsia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tunsia - 6637 vues

Pour une femme tunisienne mariée à un citoyen français, je croyais que le traité franco-tunisien prévalait sur la loi. la préfecture requiert l'avis du maire pour le contrat républicain et la maîtrise de la langue française...

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Maître TSARANAZY
 
Travailler à monaco et renouveler son titre de séjour français
Posée par Kambé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kambé - 6634 vues

J'ai été recruté à monaco depuis 8 mois avec un titre de séjour salarié français. le permis de travail monégasque n'est délivré pour les étrangers vivant en france qu'avec un titre de séjour salarié francais. je dois...

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Maître DIARRA
 
Régularisation étranger( marocain) marié avec une ressortissante communautaire
Posée par ABD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ABD - 6631 vues

Je sollicite votre aide et votre bienveillance afin de m'aider et m'orienter le cas échéant . je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour espagnole , je suis marié depuis plusieurs années . mon épouse est de...

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Maître TSARANAZY
 
Passeport talent
Posée par lesto, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6630 vues

Je suis titulaire de passeport talent: projet économique innovant qui est valable jusqu'à décembre 2026 ( ne permet pas d'avoir un contrat de travail) est-ce que c'est possible de solliciter un changement de statut...

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Maître DIARRA
 
10 ans de présence
Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soura9 - 6627 vues

Maître j suis ancien étudiant; entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis 2017 j fais...

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ENFIN - SAVOIR
 
Statut ajac étudiant étranger
Posée par leosctrl, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6627 vues

En 2022/2023, j'ai fait des études de médecine et puis en 2023/2024 je me suis réorienté vers une formation en licence d'informatique. mes résultats viennent de tomber et j'ai eu le statut ajac parce que j'ai...

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Maître AKADAR
 
Titre de sejour pour conjuint d'un citoyen eu de nationalité algerienne
Posée par aylimas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aylimas - 6626 vues

Je suis de nationalité tchèque travaillant ici en france depuis 4 mois comme salarié (j'ai même demander un titre de séjour salarier même si je ne suis pas obligé de le faire). ma conjointe est de nationalité algérienne, mais...

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c.tangalakis
 
Attente récépissé
Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je réside en france depuis août 2008.j'ai une fille 2 ans demi avec ma concubine d'origine étrangère qui est aussi en situation irrégulière,nous vivons en concubinage depuis 2015. j'ai un contrat de bail,mes...

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Uli
 
Demande de carte de résident
Posée par Leeloo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leeloo - 6623 vues

Je suis une ressortissante marocaine, veuve d'un français, réside depuis le 08 septembre 2011 sur le territoire français, travaille en tant qu'assistante de vie scolaire, vis avec mon fils qui est en 3eme cette année. le...

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Maître CISSE
 
Demande dd'un titre de séjour plus que 3 mois
Posée par sousoumef, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sousoumef - 6621 vues

Je suis une femme mariée avec un algérien qui possède un titre de séjour de 10 ans en octobre 2013. j'ai eu un visa de court séjour c de moins de 3mois tous les 6 mois pour un délai de 2 ans .j'ai accouché ici en france...

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Maître BOULASSEL
 
En tant qu'étranger, puis-je conduire en france ?
Posée par maud, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maud - 6620 vues

Je voudrais savoir si un étranger en france peut avoir le droit de conduire une voiture ou bien comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Rapporter mon rendez vous
Posée par Hajoura, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai un rendez vous au sous préfecture palaiseau le 19 juillet 2024 svp est il possible de rapporter le rendez vous pour un autre jour ? merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut commerçant
Posée par Soumi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis algérienne. je suis actuellement étudiante en master 2 à toulouse et je veux changer mon statut d'étudiant vers le statut commerçant. je souhaiterai savoir quels sont les conditions pour effectuer ce changement ? et...

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Nabil
 
Demande de régularisation
Posée par MINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MINA - 6616 vues

Je suis entrée en france avec un visas long séjour mention Étudiant en 2014 pour un master. j ai pu renouveler mon séjour jusqu'en en novembre 2017. le préfet m avais dit cette année sans le master je serais plus en mesure de...

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TANGALAKIS
 
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