Une question en droit des étrangers ?

Chers maitres, je viens vers vous pour avoir votre avis. je viens de passer devant la commission de titre pour une première demande aes à la préfecture de cergy ou je sors avec une décision favorable de la commission. la décision...

Il y a quelques mois j'avais contacté l'ofii par mail pour demander une inscription volontaire avant mon renouvellement car je n'avais jamais été convoquée. réponse de l'ofii: il ne peuvent pas m'inscrire...

Je suis étudiant étranger et j’aimerais savoir comment sont comptées les heures de travail annuelles. j’ai précédemment eu une décision favorable au ts précisément le 20/12/2025 et qui s’achève le 19/12/2026. le précédent ts a...

Est ce que l'ofii envoie les documents déposés en france au consulat des pays après un avis favorable pour regroupement familial ? ou bien c'est seulement l'avis favorable que l'ofii envoi au consulat ? merci de...

Je suis fille au pair pour une deuxième année je viens de recevoir mon titre de séjour qui va s’expirer en mars 2027 , j’aimerais demander le changement de statut vers étudiant en alternance cap petite enfance une formation d’un an...

Je souhaiterai connaitre les démarques exactes pour un projet de mariage en france. je suis français résidente en france et ma future femme est tgolaise résident au togo à lomé. nous souhaitons nous marier en france. j'aimerai donc...

Si le juge du fond de la cour administrative d'appel rejette une requête. il doit répondre à tous les moyens autonomes ?...

Mon mari est entré sur le territoire avec un visa schengen. pas de casier judiciaire il a effectué une demande de titre de séjour en préfecture. lors de son rendez-vous, il lui a été demandé d’engager une procédure de...

Quand on possède un titre de séjour étudiant et qu'on fait une demande de changement de statut via anef vers "vpf" conjoint français, s'agit t'il juridiquement d'un renouvellement de titre de séjour, malgré le...

Devant la cour administrative d’appel, la légalité d’une décision refusant un titre de séjour pour étranger malade est-elle obligatoirement appréciée à la date de l’arrêté attaqué?...

Ma carte de sejour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n’ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m’a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me demande de...

Je souhaite déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français. je souhaite bien me renseigner avant d'entamer toute démarche. je suis entrée en 2016 avec visa d long séjour, portant la mention "...

Je suis en train de remplir un dossier de demande de visa long séjour pour une conjointe de français (épouse vivant en tunisie) afin de venir s’installer en france. À une étape, on me demande la durée prévue du séjour sur le...

Est il necessaire pour une premiere demande de carte de sejour de passer un examen de langue francaise ,delf ou dalf pour faire la demande...

J'ai eu un refus de délivrance de certificat de capacité à mariage par le consulat général de france a dakar pour fautes d'un actes jugé apocryphes de ma future épouse j'ai fait un recours au niveau du tribunal...

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

J’aimerais savoir si dans le cadre d’une demande de carte de résident je suis obligé d’aller le faire mon certificat médical de lofii auprès de mon médecin traitant? es ce que je peux le faire faire par un autre médecin si mon...

J’ai reçu une notification de décision concernant ma demande de naturalisation. celle-ci a été ajournée de deux ans pour la raison suivante : "comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques. en effet, vous...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité de voyager à l’étranger. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent » valable jusqu’au fin mai 2026. en...

Jai un titre sejour salarie pluriannuel et je travail avec cdi dans une galerie je suis comisariat d,exposition dart svp je voudrais savoir si je peut demander la creation de siret en tant que profesion liberal merci merci de vos...

Une personne sous tutelle d'origine algérienne et est de nationalité américaine peut elle demander un titre de séjour en france? quel passeport doit elle présenter?...

Je suis entrée en italie avec un billet d'avion et un passeport marocain sans visa et sans carte de séjour,mon passeport a été tamponné par la police à la frontière avec date d'entrée , à l'aeroport j'ai pris...

J'ai été contrôlé en 2022 pour une conduite sans permis et lors du gav , par peur j'ai menti sur ma nationalité, mon nom et prénom sont vrais, et mntnt j'ai déposé mon dossier aes salarié et j'ai fais les...

à toutes et à tous, j’avais eu une oqtf en aout 2024 (préfecture de mayotte). un mois après, j’ai déposé un recours sur la plateforme « télérecours citoyen », après un an, la préfecture m’a envoyé un mail (convocation) pour aller...

Je me permets de solliciter votre aide chers avocats vous qui connaissez les textes et les lois. j'ai fait une demande à la mdph pour mon fils, cependant il m'est demandé la pièce d'identité (passeport+document de...

Je voudrais vous demander la conduite à tenir face à cette situation, j’ai sollicité un titre de séjour vie privée familiale , je vie avec ma mère qui a un titre de 10 ans valable jusqu’en 2028 , mais l’administration a choisi me...

J'ai déposé mon dossier aes salarié le 1er novembre 2025 sur demarches simplifies nogent sur marne, une semaine après je reçois une demande de complément de dossier indiquant qu'il faut leur envoyé la fausse carte utilisé...

Le mois du décembre j’ai fait ma première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, en février j’ai reçu l’attestation de prolongation d’instruction mais pour l’instant j’ai pas reçu l’attestation de...

Je voudrais savoir si avec une attestation de prolongation d’instruction du titre de séjour vie privée et familiale de conjoint du français je peux commencer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie. merci beaucoup...

J’ai effectué une demande de passeport talent. mon contrat en cdi débute immédiatement après la fin de mon contrat d’apprentissage, chez le même employeur. suite à plusieurs relances afin de pouvoir commencer à temps, la préfecture...