Une question en droit des étrangers ?

Un étranger futur parent d'enfant français peut il avoir accès à un logement social...

Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma...

Je suis médecin hors union européenne je suis arrivé en france pour passer l'équivalence en médecine, j'ai travaillé pendant 2 ans en tant que stagiaire associé et ça fait un an je me retrouve dans une situation...

Je suis étudiante algérienne, j’ai un niveau bac+5 j’ai quelques rattrapages à passer en août 2019, toutefois j’ai obtenu une licence de responsable développement commercial en 2015. je souhaite aujourd’hui créer une entreprise...

J'ai une carte d'identité italien mais je ne suis pas nationalité italien, et je suis en france depuis 1 ans et j'ai aubtenu un contrat indéterminée et je veux un papier de france que ce que je dois faire pour...

Si le casier judiciaire n ° 3 est valable pour un citoyen de l'ue pour l'utiliser pour soumettre le dossier à la nationalité française?...

Je souhaiterais savoir ce que devient une personne qui se fait retirer sa nationalité et quel statut elle aurait après. j’ai acquis la nationalité française par décret. lors de l’instruction de mon dossier j’ai bien déclaré en...

Je réside en algérie, je voudrais savoir chers maîtres, sur la base des éléments sous indiqués, quelles sont les démarches nécessaires à entamer pour acquérir le certificat de la nationalité française (cnf): - nous avons en notre...

C'est par rapport à un refus de visa long séjour pour un regroupement familial. juste savoir après combien de temps le tribunal administratif doit donner son verdict. quand la requête est déposée. merci. tout en espérant une...

Est-il possible d'obtenir une autorisation de travail avec oqtf, c'est-à-dire si l'oqtf survient alors que l'on dispose déjà d'un titre de séjour ou un récépissé, l'employeur peut-il quand...

Je suis une maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france l'un à 2ans et l'autre 9 mois mais leur papa a un titre de sejour de 4 ans. j'ai fais la demande de titre de sejour pour motif humanitaire et...

J’ai reçu une oqtf confirmée par le ta, j’aimerais savoir si je pourrai avoir le visa étudiant si je rentrais dans les 30jrs et je faisais la demande. je compte finir mon année au pays et refaire la demande pour l’année suivante...

S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document...

Je possède un titre de séjour pour raison médicale et ce depuis 2010.dans le cadre de ma demande de changement de situation en vu d'obtenir un titre de séjour travailleur,la préfecture exige de moi un pack employeur. le...

Je habite en france avec un titre de sejour membre de famille de citoyen européen qui m'a été délivré en novembre dernier. sa date d'échéance a été fixé pour décembre prochain. ma femme a du aller a cuba pour...

Je suis de nationalité marocaine, entré en france en janvier 2017 avec un visa court séjour. je suis ensuite resté en situation irrégulière. À partir d'avril 2019 j'ai commencé à travailler chez une entreprise dans le...

Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec...

Mon compagnon est arrivé en france en mars 2023 avec un visa type d pour une durée de 6 mois. a l' expiration de celle ci il a fait une demande de titre de séjour qui a été refusé avec une oqtf. son oqtf expire le 4 juillet...

Je suis en france depuis 1 an 3 mois vivant avec ma conjointe française depuis plus de 8 mois et on s'est marié il y a quelques semaines sachant que je suis rentré en france avec un visa court sejour schengen france ma...

Mon compagnons à été convoqué à la justice pour un problème avec acte de naissance es ce que cela peu empêché que on le livre son titre de séjour de parent enfants français ?...

Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai...

Mon dossier a déjà été déposé depuis le 24 février 2021 à la préfecture de saint brieuc, trois mois avans l'expiration de ma carte pluriannuelle expirait 31/05/2021. on m'a fourni un récépissé depuis ce jour qui était...

Mon avocat ayant saisit le ta de paris pour la décision d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour le travail ‘( préfecture de cité), sur le site sagace, le defendeur ( prefecture) n’a toujours pas repondu et...

Je suis marocain en situation irrégulière sur le territoire français et je suis marié avec une française mais je suis rentré en france sans visa. nous avons 1 enfant français et nous vivons ensemble preuve à l'appui. j'ai...

J’ai acquis un véhicule ce 31 janvier et ma carte grise été faites le 15 février (il y a 1 mois). entre temps je crois avoir été flashé pour un feu rouge sachant que ni moi ni mon vendeur n’a reçu de contravention depuis...

Je suis arrivé en france le 29/09/ 2017 avec un visa vpf de conjoint de français après 3 mois de vie commune j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi ma famme ne veut pas venir signer la...

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle je suis de nationalité tunisienne conjoint français depuis 3 ans sans enfants j'ai une carte de résidence de dix ans nous avons décidé avec mon conjoint...

J’ai déposé mon dossier sur le site démarches simplifiées au sous préfecture de raincy,mais aujourd’hui j’ai reçu un message comme quoi ils ont classé mon dossier parceque j’ai choisi option plein droit et pas admission...

J'ai un dossier auprès la ta de montreuil et il est en délibéré depuis le 09/05/2023 je voudrais savoir le délai maximum pour que la trubinal rendre ça décision !? aussi on peux accélérer les procédures !? or faillait...

Je suis aller sur sagace mon dossier et en instruction depuis 24 juillet 2017 à ce jour je vois que au 14 février le ministre a demandé à mon avocat un memoire de communication et au 15 ya réception de lettre est que sa veu dire...