Permis ou annulation Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1545 vues Mon fils c est fait arrêter en août, il lui on fait souffler ds le ballon négatif et un test salivaire positif il l'on laisser repartir avec un passage au tribunal. hier, c est à dire le 16 décembre il passe au tribunal et lui... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suite a un retrait du permis de 4 mois qui est maintenant terminé, je n'arrive pas a obtenir une place auprès de la commission médicale et cela depuis plusieurs semaines , quel est mon recours ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dossier pénal Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2090 vues Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Suite à une suspension de quatres mois de mon permis pour positivité au stupéfiants.,j'aurais du le récupérer dans quelques jours, j'ai effectué une analyse en laboratoire qui est bonne et que j'aurai dû présenter... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il... Consulter la réponse de
RGPD |
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J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permet de vous contacter car je suis dans une impasse je vous explique tout ça j'ai été victime d'un vandalisme sur mon ancienne voiture immatriculé fm781yw en août 2022 une fois effectuer les démarches avec mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Maître PETSOKO |
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J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22. j'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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J avais un rendez vous obligatoire stage de sensibilisation .rendez vous pris et réglé, mais une panne de voiture m 'a empéché de m y rendre. quelles peuvent être les conséquences ? dois je reprendre rendez vous? merci. merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stationnement Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 406 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?... Consulter la réponse de
AI |
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Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1196 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vice de procédure ? Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1714 vues Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J ai fait l objet d une rétention de permis conduire le 23 mars pour alcoolémie depuis ce jour j'ai pas conduit et jai toujours pas reçu mon avis de suspension ref 3f jai contacté la préfecture et il m on dit qu il avait bien... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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En rentrant sur un parking privé il y a quelques semaines j'ai abîmé de façon importante ma voiture... j'allais voir des amis habitant la résidence, j'ai abîmé mon bas de caisse de voiture sur le parking car il y... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cerfa Posée par didier, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 552 vues Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon mari a eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en décembre 2018. aujourd’hui nous entreprenons les démarches pour aller travailler et étudier au canada. est-ce que ça peut lui porter préjudice ? sa suspension est-elle... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai été contrôler par la gendarmerie le dimanche 31/08, lors du contrôle, les gendarmes m'ont d'abord emmener à la gendarmerie, avant de me faire le test salivaire, qui a été effectuer a la gendarmerie et non dans... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ais était contrôler positif à l'alcool j'ais reçus le lendemain de la gendarmerie un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle il est écrit derrière 400 € pour... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je dois passer le permis dans un mois, hors j'ai subi un test salivaire alors que je fume que du cbd de temps en temps, le 1er test non concluant car ils n'ont pas pu me dire si j'étais positif ou négatif et mon fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis de conduire Posée par Amhbl, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1023 vues J’ai un récépissé de première demande de titre de sejour mention salarie dont la validité est de 6 mois j’aimerais savoir est ce possible de passer le permis de conduire avec ou non merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai commis une infraction le 2/09/2023 excès de vitesse 126 retenue au lieu de 80 km don rétention de permis le 4/09/2023 convocation pour le procès verbal a ce jour pas de nouvelles mais le commissariat viens de me rappeler... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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