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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Suspension de permis pour stupéfiant
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 980 vues

Bonjour,

J'ai été contrôler positive a un test salivaire le 30/10/2018, suite a sa on m'a fait un prélèvement salivaire a la brigade, l'adjudant a garder mon permis de conduire et des amies sont venu me chercher pour éviter l'immobilisation de mon véhicule. Depuis on m'a dit que le résultat était positif mais je n'ai pas encore était auditionner et on ne pas encore notifier les résultats du prélèvement, j'ai reçu ma suspension du permis de conduire d'une durée de 6 mois par la préfecture, celle ci a pris effet le 2/11/2018. Les seul documents que j'ai sont l'avis de rétention de mon permis, l'immobilisation du véhicule mais mon exemplaire na pas été rempli et signer par l'adjudant (le sien l'a été par contre) et la suspension de la préfecture. A ce jour on ne m'a pas proposer de prise de sang pour contre expertise, combien de temps on t-il pour le faire ? Y a t-il vice de procédure ? Je n'ai pas souvenir d'avoir signer un document pour cette prise de sang et si je l'avais fait il aurait du me le donner en copie, non ?

Si il y a vice de procédure je suis prête à engager un avocat.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Malheureusement pour savoir s'il y a vice de procédure, l'avocat doit avoir analysé le dossier. Il ne peut pas vous le dire sans avoir vu le dossier.
Vous serez donc obligée d'engager un avocat avant de savoir s'il y a vice de procédure et non l'inverse...

Cdt,

Me SEBAN
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 mois
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