Sujet initié par lucie391_0, il y a 6 ans - 3872 vues
Bonjour,
Je me suis fais contrôler cette nuit, positive à la cocaïne, les gendarmes ne m'ont pas laisser le choix, entre la prise de sang et le deuxième test salivaire. J'ai réclamé la prise de sang, ils m'ont dis que sa ne servai a rien, ils n'avaient pas envie de perdre leur temps aux urgences. J'ai incister pendant 15 minutes, ils n'ont pas voulu céder et commençai à s'aggacer. Pourtant il me semble que c'est dans mon droit de choisir l'une des deux solutions ? Pouvaient ils m' imposer le deuxième test salivaire sans mon accord? Je suis rêcediviste donc je vais sûrement me faire annuler mon permis, je suis consciente que c'est de ma faute Et que j'ai joué avec le feu. Mais j'ai tout de même des droits, je précise que la consommation de cocaine remontait à la veille, donc je n'étais plus sous l'effet du produit et n'étais pas un danger pour autrui.
Malheureusement pour vous, le choix entre les deux méthodes de vérification d'usage de stupéfiants (prélèvement salivaire ou sanguin) relève désormais du pouvoir discrétionnaire des forces de l'ordre.
Si vous n'aviez pas effectué le second test salivaire, vous auriez pu être pénalement poursuivie pour "refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants".
Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
Bonjour maître berlioux J'ai vu un avocat, il m'a expliqué qu'ils étaient dans l'obligation de me proposer le choix, et que si je réclamait la pds, ils devaient m'amener à l'hôpital. Sachant que ma consommation remontait a plus de 24h, il n'y a plus de trace dans le sang et qu'au contraire dans la saliver ça peut rester plus de 72h
Votre question était : "Pouvaient ils m' imposer le deuxième test salivaire sans mon accord?"
Ce à quoi je vous ai répondu que oui, les forces de l'ordre pouvaient tout à fait vous l'imposer conformément à l'arrêté du 15 décembre 2016 qui a été adopté en vue de réduire le temps de traitement des contrôles d'usage de stupéfiants.
La réponse de votre avocat fait en réalité allusion à la demande d'un prélèvement sanguin supplémentaire, c'est à dire en plus du second prélèvement salivaire que vous avez subi.
Ce "troisième" prélèvement est effectivement une demande que vous pouvez formuler afin qu’il puisse être procédé à des contrôles ultérieurs s'ils s'avèrent nécessaires.
Je vous aurais apporté cette même réponse si votre question était tournée sur la simple possibilité de demander un prélèvement sanguin .
Je vous remercie d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
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