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Présomption de paternité Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1675 vues J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française. Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le fondement de la filiation juridique Posée par chloe22, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Nationalité française Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1672 vues Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Bilama, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1671 vues Si vos enfants sont français on a le droit à la nationalité ou pas ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française Posée par Akram 27, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité par filaition Posée par amnay, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1670 vues Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle... Consulter la réponse de fabrice58

Inscription école maternelle Posée par Bebe, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1668 vues Le jaf. a repoussé l'audience de mars en juin. il sera trop tard pour inscrire ma.fille a l'école. son père habite à 50km et veut la garde aussi. comment faire pour inscrire ma fille a l'école vers chez moi sachant... Consulter la réponse de Maître SALECK

Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hiba ben - 1667 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité Posée par Lina, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1667 vues J’ai besoin de votre avis svp entrée en france en 2013 en 2015 mariée avec un français en 2017 divorce car il m’a trahit avec une autre ou il a fait un bebe avec elle pendant notre mariage alors j’ai demandé le divorce en 2017 en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Tara, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues J'ai une question et je voudrais que les avocats me réponde bon j'ai pris un avocat suit à une aide juridictionnelle en 2019 mon avocat à déposer l'assignation après un an en 2020 j'ai reçu les premières... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Nationalité Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1663 vues Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suivi d'une demande de nationalité française par filiation Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'acte de naissance par le biais d un avocat Posée par AlexysZelyan, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1663 vues S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1662 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet

Cnf Posée par Guess, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues Voilà après traitement de mon dossier pour la demande du cnf j’ai reçu une lettre de tribunal judiciaire m’indiquant que je doit me présenter le 4 janvier afin de prendre connaissance de la suite donnée à ma demande de cnf je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la Posée par Behri, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Filiation Posée par vignauderie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1651 vues Est-ce que la justice peut accepter de convoqué un père vivant à l'étranger pour venir faire un test adn en france?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nationalité française Posée par Jihan jihan, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1651 vues Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance d'enfants Posée par Ritga, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1649 vues J'ai une situation assez compliquée, je suis sorti avec de la personne qui me logeais et quelque temps après sa femmes était de retour et c'était aussi une fille de la même l'église que nous. du... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Nationalité française Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignements Posée par Kali, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1638 vues Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français... Consulter la réponse de Maître DIARRA

.nationalité française Posée par As, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1636 vues Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité française Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1636 vues J'avais déjà exposé plus haut ma question ...on est d'accord que même si je ne figure pas sur le décret de naturalisation de mon père qui a obtenu la nationalité française par déclaration ( mariage) en 2000...et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Esque j'ai le droit d'un titre de séjour parapor a ma sœur française du sang Posée par Mounia halladj, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation... Consulter la réponse de Maître Meziti

Demande renseignements Posée par Toni krous, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1634 vues Madame, monsieur, , comment preuves d'un lien de filiation maternelle d'une femme née natural ( hors mariage des parents) à 1958 en france et sa mère elle est française de souche. les noms de ses parents sont écrits sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1631 vues Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Par Maître BOIVIN

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