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Arrière-grand-mère née en france, naturalisée plus tard
Sujet initié par Mattheiu, il y a 11 heures - 227 vues

Bonjour,

Je suis descendant d'une personne née en France et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier.

Mon arrière-grand-mère est née en France en 1908. Elle a ensuite émigré en Argentine.
Mon grand-père est né en Argentine en 1938.

Mon arrière-grand-mère s'est fait naturaliser argentine en 1974. Cependant, j'ai des documents qui indiquent que sa nationalité française était toujours reconnue. Sur son propre acte de mariage en Argentine (1962), elle est mentionnée comme "française", et sur l'acte de mariage de son fils (mon grand-père) en 1964, elle est également désignée comme "française".

Ma question est la suivante : la naturalisation de mon arrière-grand-mère en 1974 a-t-elle eu une incidence sur la transmission de la nationalité à son fils (mon grand-père), qui est né bien auparavant en 1938, et qui est mentionné dans des documents ultérieurs comme le fils d'une Française ?

Je cherche à savoir si je peux prétendre à une déclaration de nationalité par filiation ou si cette voie est fermée.

Bien cordialement.
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Cher monsieur,

Votre dossier est viable, et la naturalisation de votre arrière-grand-mère en 1974 n'a pas eu d'incidence sur la nationalité de votre grand-père.

Le principe de transmission de la nationalité

Le droit de la nationalité française repose sur la filiation. Selon le Code civil, un enfant né à l'étranger d'un parent français (au moment de sa naissance) est français.

Dans votre cas :

Votre arrière-grand-mère, née en France en 1908, était de nationalité française.

Elle n'a acquis la nationalité argentine qu'en 1974.

Lorsque votre grand-père est né en 1938, sa mère était donc encore française.

Par conséquent, votre grand-père est né français. La perte de nationalité de sa mère en 1974 n'a pas eu d'effet rétroactif sur la nationalité de son fils, qui l'avait déjà acquise de droit à sa naissance.

Les documents que vous avez

Vos documents (actes de mariage de 1962 et 1964) sont d'excellentes preuves de la reconnaissance de la nationalité française de votre arrière-grand-mère à cette époque, ce qui vient appuyer votre démarche.

La procédure à suivre

Pour établir votre nationalité, vous devez demander un certificat de nationalité française (CNF). C'est le seul document officiel qui prouve la nationalité.

Dépôt de la demande : Vous devez adresser votre demande au Pôle de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris.

Documents à fournir : Vous devrez fournir les actes de naissance de votre arrière-grand-mère, de votre grand-père, de votre parent et le vôtre. Tous les documents étrangers devront être traduits par un traducteur assermenté. Les actes de mariage sont des preuves supplémentaires qui renforcent votre dossier.

Le défi principal pour vous sera de prouver la chaîne de transmission sans interruption jusqu'à vous. La naturalisation de votre arrière-grand-mère n'est pas un obstacle, car elle est postérieure à la naissance de votre grand-père.

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il y a 11 heures
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