Une question en droit des successions ?

Le notaire veut nous faire signer la déclaration de succession et procéder à la liquidation, alors qu'il a pris du retard et n'a pas achevé la régularisation des sommes à rembourser pour des...

Pour engager la rc pro d un notaire suffit il de lui envoyer une lettre recommandée en lui faisant part de sa faute d avoir avantage un héritier et d avoir vendu un bien en dessous de son prix pour l avantager ? merci de vos...

Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits...

Mon ex mari a vendu un véhicule provenant d un héritage de mes parents je sais qu il n avait pas le droit,et de plus ce véhicule ne figure sur aucun document du divorce...peut être un oubli ? je sais qu il ne dispose plus de cet argent...

J'ai ete tutrice pendant cinq ans d'une lointaine tante qui, amoindrie par des troubles cognitifs, n'a pas fait de testament en ma faveur. puis-je reclamer une certaine part de l'heritage ?...

Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints...

Je vis en couple depuis 5 ans (pas mariés ni pacsés) si l'un de nous deux venaient à disparaitre, quels sont les droits de l'autre (sans testament écrit) ? je suis propriétaire de ma maison, nous vivons dans celle ci. mon...

Une sci avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. le premier gérant est décédé donc les enfants...

Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il...

Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint. nous n'avons pas rédigé de testament. nous avons un enfant mineur. il a un second fils mineur d'une précédente union (pacs rompu). il est propriétaire d'une maison...

Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants...

J'ai prêté de l'argent qui devait être remboursable au décès suivant la reconnaissance de dette. je n'arrive pas à me faire rembourser. il a 2 notaires et 3 avis. j'ai fais valoir aux cohéritiers cette dette et...

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

Je suis nu propriétaire à 1/6 ème de l’appartement de mes parents après leur décès deux membres de la fratrie occupent cet appartement et en ont l’usufruit puisque mes parents avaient fait un testament à cet effet. aujourd’hui je...

Mon oncle est décédé en 2015, le genealogiste a retrouvé 27 héritiers, mais le dernier refuse de donner sa réponse. donc, la situation est bloquée. faudra t il attendre 10 ans donc en 2025 ? ou peut on faire appel à un huissier...

Je viens de découvrir hier que ma grand-mère paternelle est morte il y a trois ans. personne n’en a informé mon cousin, mon frère, ma sœur ou moi. nous sommes les descendants directs de notre grand mère car ses trois fils sont...

Ma maman est décédée elle était majeur protégé le tuteur à tout remis au notaire mais j aurai voulu voir les compte annuel le notaire va t il me l'ai montré merci...

Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour...

Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse...

Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut...

Mon pére est toujours vivant mais je ne veut rien de lui comment faire de sont vivant. puis je faire cette demande à la mairie. bien à vous...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Au deces de mon mari j ai regle frais de succession 5800€ frais de cremation 2800€€ aucun de mes enfants ne m aidee je viens d apprendre que sont les heritiers qui devaient regler comment faire...

Ma soeur à racheté la maison de mes parents en usufruit sans même nous en parler. nous sommes 5 frères et sœurs. quels sont nos droits ?...

Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois...

Suite au décès de mes parents j'ai hérité en indivision avec mes deux frères de deux logements (un t3 et un t1) anciens et vétustes. un de mes frères occupe le logement t1). mon deuxième frère et moi même n'y habitons pas mais...

Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en...

Ma grand-mère paternel est décédé il y a 3 ans je n'ai aucune nouvelle du notaire et la succession de ma grand-mère est-ce normal...

J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le...

Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'elle avait choisie. alors qu'elle n'est pas mandatée pour la succession elle...