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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Assurances-vie à l'actif successoral si droits déjà payés ?
Sujet (Cloturé) initié par GAJ, il y a 2 ans - 2129 vues

Bonjour,

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le restant.

Les montants de ces assurances-vie doivent-ils être encore ajoutés à l'actif successoral dans la déclaration de succession, pour être ensuite taxés dans la "masse taxable" totale ?

Merci de votre attention !
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Bonjour,

Non car les assurances vies ne font pas partie de la masse successorale à partager et vont donc l'objet d'une fiscalité différente.

De sorte que si vous vous êtes déjà acquitté du paiement des impôts sur ces assurances vies, il n'y a plus de paiement supplémentaire à effectué.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
GAJ
Merci, vous avez répondu à ma question... Et je me permets une demande supplémentaire en rapport :

Le notaire (son clerc) a bel et bien rajouté les assurances-vie à la masse taxable de l'actif successoral : après l'abattement de 30 500 €, tout le reste est bien taxé une deuxième fois, d'où ma question ici car cela me semble effectivement erroné.

Quand on a un doute comme cela, comment peut-on faire vérifier ce qu'a fait le notaire et éventuellement l'obliger à corriger, s'il persiste malgré notre remarque ?
il y a 2 ans
GAJ
Cher Condor j'ignore certainement beaucoup de choses, et je veux bien vous croire, avez-vous un lien officiel ?

D'autre part le fait que le notaire tienne compte des assurances-vie pour le calcul de ses propres émoluments ne l'oblige pas à intégrer ces mêmes assurances dans le calcul de la taxe que je vais devoir payer, or c'est ce qui se passe et c'est pourquoi j'ai posé ma question.

Par exemple on m'a donné ce lien, qui semble dire que si on a payé via l'assureur, on ne doit pas payer une deuxième fois :
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/comment-sont-imposees-les-assurances-vie-en-cas-de-deces-du

Mais merci quand même d'avoir pris le temps de me répondre.
il y a 2 ans
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