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Droit d’héritage personne étrangère !!
Posée par Annia, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1995 vues

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...

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Maître Gouin
 
Enrichissement injustifiée après décès de la personne appauvrie.
Posée par Gael, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1991 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Frais d'obsèques pere pre-decede deduit sur succession grand pere
Posée par Angie, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1991 vues

Mon père décédé ne s'est jamais occupé de moi et m'a abandonné malgré quil m'ai reconnu a la naissance (en france)et je porte son nom. mes 2 demi frères se sont déclaré seul heritier aupres des banques et autres et...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière
Posée par LULU, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LULU - 1991 vues

Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Sucession finale
Posée par Isabcau, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1991 vues

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

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BELIGHA
 
Puis je faire des travaux
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1991 vues

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

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BELIGHA
 
Donnation argent
Posée par pat, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1990 vues

J'ai une habilitation familiale générale représentation pour la vente de l'appartement de mon père qui a été fait est ce que je peu placer une partie de la vente a mon nom sur un compte assurance vie ,mon père étant d'accord sur le...

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Maître DAHAN
 
Quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1990 vues

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Maître Nicolet
 
Don de vehicule à un coheritier
Posée par Tic-tac, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1989 vues

Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci...

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BELIGHA
 
Renonciation de succession
Posée par Droopy59, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Droopy59 - 1989 vues

Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi...

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LELOUVIER
 
Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle
Posée par Hervé, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervé - 1989 vues

J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation...

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BELIGHA
 
Rachat nue propriété
Posée par MOSL, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1988 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de...

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BELIGHA
 
Ma mere est décédé en 2020 son mari qui n'est pas mon pere occupe l'appartement
Posée par harmani, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1988 vues

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

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BELIGHA
 
Donation toujours valable ou pas
Posée par rabbie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rabbie - 1987 vues

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

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BELIGHA
 
Question concernant l'assurance vie de mon grand père
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1987 vues

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

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Maître SALECK
 
Conflit sur vente de nue-propriété
Posée par Amaury, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1987 vues

Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété...

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BELIGHA
 
Indemnité de compensation succession
Posée par Annette, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1987 vues

Je me suis occupée de ma mère dépendante qui voulait rester à son domicile et qui était très mal psychologiquement du fait du deces d'1 de ses enfants. j'ai eu des frais bien sûr d'essence pour...

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Maître Gouin
 
Successions
Posée par PACHAS, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1986 vues

Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants...

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Diogene11
 
Sci
Posée par Gino, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1985 vues

J ai acheté seul ma résidence principale avant le mariage.(séparation des biens) je souhaite maintenant la transformer et sci par demembrement croisé afin que mon épouse en possède la moitié et usufruitière de façon à ne pas être...

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Maître DAHAN
 
Vente suite au décès
Posée par Antonia, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1985 vues

Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci...

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Maître Gouin
 
Question héritage droit des enfants
Posée par Cristal, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

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BELIGHA
 
Testament
Posée par belhara, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1983 vues

J'ai une cousine éloignée ,qui n'ayant aucun descendant direct veut me léguer l'ensemble de ses biens maison terres au détriment d'un cousin qu'elle ne peut souffrir en a t'elle...

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Maître DAHAN
 
Refus succession de mon père donc refus succession de mon oncle?
Posée par Moi77, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1982 vues

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

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BELIGHA
 
Dans quelle mesure un testament est executoire s'il comporte une ommission.
Posée par Chrisdal, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1982 vues

Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le...

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Maître DAHAN
 
Succesion
Posée par Sonialouna, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1981 vues

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

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Maître COTTO
 
Nommer un administrateur des biens d'un petit-enfant
Posée par Maman, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues

Je souhaite laisser la quotité disponible de mon héritage à ma petite-fille mineure. mon fils est divorcé, mes relations avec lui et avec la mère de ma petite fille sont rompues. ses parents ont bien entendu l'autorité...

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Maître BOURGOIN
 
Droit a.p.l.
Posée par pollux, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1980 vues

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

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LELOUVIER
 
Immeuble en succession
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1980 vues

Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne...

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la réponse de
BELIGHA
 
Testament entre cousins
Posée par sylvia, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1980 vues

Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses...

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Maître MONESTIER
 
Comment savoir si j’ai accepté une succession
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1979 vues

Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci...

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BELIGHA
 
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