Une question en droit des successions ?

Mon frère et moi même souhaitons sortir de l indivision suite au décès de notre mère est ce possible ?...

En 2007, le juge aux affaires familiales m'a déchargé de tout paiement de pension alimentaire pour ma mère. cette dernière est décédée en février 2021 et un notaire m'a contacté récemment pour son héritage. je serais tenté de le...

J ai decidé de prendre un avocat comme je bosse tres peu je voudrai savoir si j aurai droit a un avocat gratuitement et si oui es ce qu une autre personne qui veut se joindre a moi pourra en profiter gratuitement aussi. merci merci...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la...

J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?...

Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que...

Dans le cadre d’une succession en indivis, certains héritiers nous refusent l’accès ou un double des clés d’un des biens. quel recours avons nous? nous avons sollicité un huissier (à qui ils pourraient confier...

Une donation m'a été faite par mon grand-père d'une moitié du terrain l'autre moitié appartient aux enfants de mes grands-parents, je souhaite payer la soulte pour sortir de l'indivision dois je prendre en...

J'ai renoncé à la succession de mon père (fille unique) mes enfants également pour la seule raison qu'il avait des dettes conséquentes il habitait dans la maison de ma mère décédée, je lui laissais l'usufruit. suite au décès de mon père je...

J'ai été pacsé avec un français. mon partenaire est décédé il y a deux mois et demi. dans son testament olographique, il indiquait un cabinet de notaires pour traiter la succession et la liquidation des réserve. quand...

Donation au dernier vivant, 4 enfants, j'ai 80 ans, vendre mon logement 150.000e. que percevrai-je ?...

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt...

Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire...

Suite à un décès de notre père en et parti voir le notaire pour le partage il nous a reperdue après voir faire rectifier au sujet du partage y'a trois mois il ne répond pas pour nous dire où sont n'est avec le dossier plusieurs mail envoyer...

Quel est délai pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation . nous avons fait la demande il y a plus de trois semaines . c'est pour la vente du bien immobilier merci pour toutes vos réponses...

Ayant été adopté et risquant de décéder avant la personne m?ayant adopté,mon enfant a t?il les mêmes droits que moi en terme successoral,ayant disparu est il héritier de la personne m?ayant adopté...

Je me renseigne pour un proche. voici la situation mon père est décédé. ma grand-mère occupe une maison dans laquelle mon père avait une quote-part ainsi que ses autres frères. j'ai une attestation immobilière. pour vendre la...

Nous avons 3 enfants. 2 filles et 1 garçon. nous souhaitons léguer de notre vivant notre appartement et un studio à nos deux filles qui ont des difficultés financières. notre fils, qui gagne bien sa vie, souhaite renoncer à cet...

Je vais bientôt me pacser. au cours du pacs, si mes parents me font une donation d'un bien personnel , est ce que je serai la seule propriétaire de ce bien ou mon conjoint le sera aussi ? merci pour votre réponse...

Mon père et ma sœur sont décédé. ma mère a héritée de 50% de la maison, mou de 1 quart et mes 4 neveu de 1 quart.legalement,ai je le droit d'y habiter ,ma mère y vit déjà ?...

J'ai acheté un appartement d'une valeur de 300 000 euros à mon fils en espagne. je lui fais un virement de 15 000 euros chaque mois sur 20 mois pour qu'il puisse rembourser la banque. ma banque me dit au delà de 30...

Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut...

Un usufruitier peut-il démolir un bien immobilier ? quel article du code civil correspond à cette question ? en vous remerciant...

Mon frère est décédé en mars 2018. suite à des contestation a propos de l'héritage, la justice nous a reconnu, mes frères et moi, comme héritiers et octobre 2020. la taxe foncière est donc due pour 2018 et elle a été payée par...

Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens...

J'ai perdu il y a 3 mois, ma maman. je suis héritière avec mon frère et ma sœur. sur le projet reçu du notaire, il apparaît au passif, pour "frais forfaitaire d'obsèques", une somme de 1500€. ma maman, une fois...

Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre...

Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les...

Peut on accepter une succession mais renoncer à une soulte lors de l'établissement de l'inventaire des meubles ?...