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Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gégé32 - 1690 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire caduque ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011, j'ai obtenu un permis de construire en 2013. j'ai commencé les travaux en 2014 et déposer la déclaration d'ouverture de chantier en même temps. suite à problème... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de photos suite déclaration d’achèvement de travaux Posée par Mnemesis, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1685 vues J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1684 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse deGRENET |
Maison écroulée lors de travaux de démolition Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues Madame, monsieur , je suis actuellement dans une situation complexe. en effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. puis le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours d'un tiers Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1681 vues Nous souhaitons faire l'acquisition d'une maison afin de la transformer en partie en restaurant. nous avons fait appel à un architecte pour déposer une demande de permis de construire avec changement de destination (quelques... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1678 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Protection temporaire d'arbres par le maire Posée par Herisson35, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues J'habite en bordure d'une zone classée naturelle au plu mais pas encore protégee (ebc ou autre). ce terrain est une foret de chênes non-entretenue, le propriétaire âgé étant en ehpad dans une autre région. la municipalité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par Floanise, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1677 vues Mon cher maître, pourriez vous m'indiquer s'il est possible de formuler un recours pour excès de pouvoir face à un permis de construire refusé sur un fondement illégal, et en même temps demander une indemnisation fondée a minima... Consulter la réponse deMaître STUART |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1676 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème de voisinage/fibre/commodités Posée par Adel30, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1676 vues Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement au tout à l'égout Posée par Pikoulis, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1675 vues Je viens d'acheter une grande maison individuelle qui est raccordée pour moitié au tout-à-l'égout du village. l'autre moitié disposant d'une fosse qui n'est plus conforme, je désirerai donc raccorder cette... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bridou - 1674 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1673 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Maison en construction, fenêtres donnant sur la terrasse. Posée par Justinev, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse deMaître Cottet-Emard |
Detournement du lit d'une rivière Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bonjour merci de vos réponses. Posée par ben, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1669 vues J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remplacement terrasse bois par carrelage en copropriété Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1668 vues J'ai une terrasse de 45 m2 au premier étage, actuellement recouverte de lattes de bois composite. je voudrais remplacer le bois par un carrelage. je suis en petite copropriété de 7 copropriétaires. cette terrasse n'est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1667 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Permis de construire après destruction par incendie Posée par Jocelyne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues Nous avons plusieurs questions suite à la destruction par incendie de notre maison. une demande de permis est-elle obligatoire pour la reconstruction ?; nous pensons que oui (seule la dalle sera conservée, tous les murs sont... Consulter la réponse deMaître STUART |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1664 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dépassement de dimensions piscine Posée par Fab, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1663 vues J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1659 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Collectif riverains et recours tribunal administratif Posée par Christophe de l ostrevent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues Un collectif de riverains peut il faire un recour au tribunal administratif contre une antenne 5g ou mieux vaut faire recour a titre individuel... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1657 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1653 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Savoir si besoin déclaration préalable pour édifier une clôture Posée par lido, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1648 vues J'ai contacté le service urbanisme de ma commune pour un projet de construction de clôture. on m'a signalé qu'il ne fallait pas de déclaration préalable pour une clôture mais que je devais réaliser un bornage. le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 1648 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Notre maison est située à quelques mètres d'une quatre voie ou nous trouvons des murs de son ton le long des villes qu'elle traverse excepté au passage de notre résidence, il n'y a aucun mur de son ou colline pouvant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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