Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Abf travaux toiture Posée par Travaux toiture, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1754 vues Question pour l'avocat : dans le cadre d'une demande préalable ( bâtiment situé dans le périmètre de 500m d'une Église ) pour une réfection de toiture l'architecte des bâtiments de france à émis la prescription... Consulter la réponse de
LAISSAC |
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Clôture mitoyenne Posée par Eric, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1754 vues Quel est le délai maximum pour qu'un acquéreur érige une clôture mitoyenne conformément aux conditions particulières de l'acte de vente ? l'acquéreur ayant pris possession de sa maison fin août 2021. merci pour vos... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Changement de plan Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues J'ai acheté un terrain avec un cu et un permis dessus. je voudrais changer totalement de plan pour faire ma maison, puis-je le faire. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai un projet de création de veranda de 25 m2 a mon domicile. je suis en zone urbaine et la surface de plancher avec la veranda ne depassera pas les 150m2. j'ai donc juste une déclaration préalable de travaux à... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé en 3. notre parcelle avec la maison (que nous avons acheté) et deux parcelles qui étaient l’ancien jardin d’environ 500m2 (qui ont été vendus par l’ancien propriétaire et... Consulter la réponse de
Maître Cottet-Emard |
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Projet touristique Posée par printemps, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1745 vues Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Arrêté d'opposition Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1740 vues Suite à la dépose en mairie d une déclaration préalable de travaux nous nous sommes vu signifier un arrêté d'opposition. dans un premier temps nous avons reçu une réponse pour dossier incomplet, où il nous était demandé de... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Plaider ou deposer Posée par Etoile77, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues Suite a une assignation envers nos voisins suite travaux interdits, la partie adverses à fait appel, nous venons d avoir l.information que l appel sera traité par écrit et non.en.plaidorie car l avocat de la partie adverse ne souhaite pas... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Mur de soutènement Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 1736 vues -nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mur de soutènement Posée par Laura1996, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1726 vues Nous habitons sur un terrain qui surplomb un terrain voisin. il n’y a pas de risque actuel d’effondrement car il y a un talus de terre/gravier entre chez nous et chez lui. nous voulions clôturer avec un grillage. or le voisin du... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1724 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pourriez-vous nous dire si un notaire avait le droit de vendre 3 parcelles de terrains à 3 particuliers alors que le pv de carence de 2008, non signé et non tamponné par le géomètre indique que les limites... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 1720 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ectovito - 1719 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon cher maître, pourriez vous m'indiquer s'il est possible de formuler un recours pour excès de pouvoir face à un permis de construire refusé sur un fondement illégal, et en même temps demander une indemnisation fondée a minima... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Construction illégale Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1717 vues Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anthony84550 - 1717 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais delibération Posée par Coco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues Une fois que mon affaire est passée au tribunal administratif sous combien de temps ai-je la réponse positive ou négative ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je me suis adressée à la mairie d'agnos pour mes parents pour un certificat de conformité réponse de la mairie rien trouvé est ce normal merci de votre réponse rapide... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1715 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 5ans, de grands sapins étaient plantés depuis plus de 30ans.mon terrain surplombe des habitations et il y a 2ans, de nouveaux voisins ont acheté l'une de ces maisons.aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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