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Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible Posée par JUL, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JUL - 1551 vues Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Recours gracieux et recours hierarchique Posée par judin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1550 vues Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Malou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ectovito - 1545 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hsoulard - 1545 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1544 vues J’habite actuellement dans un lotissement qui a 4 ans dans le 17, les règles du lotissement imposent un muret de 1,20m avec finition en arrondi en limite de route, cependant nous aimerions rehausser ce mur de 60cm avec de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 1543 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Sur zone non aedificandi Posée par Dz, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1542 vues Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Surélévation Posée par hicham, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda sans permis Posée par Cloe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues En 1995 j ai acheté une maison de 120m2 avec une véranda de 20m2 compris dans les 120m2 mais l'ancien propriétaire n a pas fait de demande de travaux et n a pas declare aux impôts moi j ai déclaré aux impôts 120m2 je réglais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Perte d'intimité dans ma cour. Posée par Dewanou, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1539 vues J'ai mon voisin qui a construit un étage situé à 6m de ma clôture dont les 2 fenêtres de l'étage s'ouvrent complement sur ma cour. suis-je en droit de réclamer la fermeture de ces fenêtres ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Stationnement gênant sur rue privée Posée par Olivier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues Nous sommes 17 propriétaires d'une rue en impasse. notre copropriété subie depuis quelques mois le stationnement gênant d'une dépanneuse + véhicule particulier de la part d'un voisin ne faisant pas partit de notre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif accordé sur des points de non conformité Posée par Kopf, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1523 vues Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anthony84550 - 1520 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilas17 - 1517 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hauteur des clôtures cahier des charges Posée par Mellerinette, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mellerinette - 1516 vues Dans notre cahier des charges il est noté : "clôtures : toutefois, afin de préserver la bonne visibilité sur la mer des lots de un à huit, les clôtures de ces lots ne devront pas excéder un mètre quarante de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1504 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée Posée par Lilibeth, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1504 vues La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ad200324 - 1503 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1502 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1497 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1496 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison? Posée par Magali, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1492 vues Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1492 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Loic - 1492 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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