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Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loic - 1581 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrains réglementés Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues Est ce que tous les terrains privés constructibles sont tous réglementés pour mettre sa caravane ou mobile home ou louer une caravane ou m h sur terrain privés ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cloture faite sur mon terrain Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1577 vues Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1563 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cindy - 1559 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de la commune sur une propriété privée Posée par KrixL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1558 vues Notre terrain est grevé d'une servitude de passage, actée chez notaire, au bénéfice de 2 propriétés privées. il ne s'agit pas d'un chemin rural ni communal mais bien d'une servitude de passage. la mairie a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit entretenir le chemin d'accès privé attenant à ma maison? Posée par Magali, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1556 vues Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cerise0134 - 1556 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée Posée par Lilibeth, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1555 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours au tribunal administratif Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie Posée par Charles-Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles-Paul - 1543 vues Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1542 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon terrain a été classé en ebc, il va y avoir une révision du plu. le terrain est viabilisé il y a des constructions autour. est ce qu'on peut le rendre constructible comme il été auparavant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terrasse sur pilotis + agrandissement d'une fenetre Posée par Mikl, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mikl - 1535 vues J'ai un dossier à déposer en mairie pour des travaux, il y a une terrasse sur pilotis donc déclaration préalable et un agrandissement d'une ouverture existante donc déclaration préalable également. ma question est: puis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Piscine qui n'est pas dans mes bien immobilier Posée par fernand, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1535 vues Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Implantation du panneau du pc Posée par mamiepinson, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1533 vues Dans une commune de - de 2000 hab , un permis de construire pour des logements , des services, une creche, a été affiché sur une voie communale sans issue, empruntée seulement par les riverains et sur une haie embrousaillée et non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Insultes,menaces et fausses accusations Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1532 vues Depuis plusieurs jours le locataire où habite ma maman insulte mon mari régulièrement de connard et aujourd'hui de tête de con on a voulu partir monsieur a été jusqu' au portail et a menacé de fermer le portail sur la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1531 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1525 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconnaitre terrasse restaurant irrégulière Posée par JV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1525 vues Comment reconnaitre une terrasse de restaurant installé de facon irrégulière ? comment la reconnaitre sans la possibilité de consulter l'autorisation de terrasse ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1520 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vefa , vue sur le voisin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1520 vues Maître j ai acheté un appartement en vefa et la vendeuse salariée m avait bien « juré « que j aurai une vue degagee, ceci étant verbal hélas or je me retrouve sur mon balcon avec la vue sur le mur du voisin de l immeuble à 4m je... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Mur a bancher séparant 2 lots en pente Posée par Mary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1517 vues Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Caravane sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues Si je prends une chèvre ou un mouton dans mon terrain agricole, ai-je le droit d'y vivre dans une caravane ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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