Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs...

Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour...

En 2011 j’ai acheté une maison avec une place de parking de 50m2 constructible à 50m de la maison et il y a 2 ans quand j’ai fait une demande pour y construire un garage on m’a dit que le plu a été modifié en 2017 et que le terrain...

Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre...

Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en...

Pouvez-vous m'indiquer à quel moment (date) je suis censée recevoir une procédure contradictoire . je me suis vue essuyer une opposition à une demande préalable de travaux 4 mois et 3 jours après le dépot de ma...

Ma copropriété a-t-elle le droit de ne pas vouloir inclure ma devanture d'artiste dans le ravalement global de l'immeuble ? elle me demande de payer pour le ravalement de tout l'immeuble, mais ne veut pas prendre en...

Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 5ans, de grands sapins étaient plantés depuis plus de 30ans.mon terrain surplombe des habitations et il y a 2ans, de nouveaux voisins ont acheté l'une de ces maisons.aujourd'hui...

Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie...

La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente...

Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms...

Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis...

‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition...

Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain...

Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en...

Ma commune est en zone urbaine je viens de recevoir après la dépose de dp de mon géomètre pour cinder ma parcelle en deux un sursis a statuer . j ai une réponse positive de edf mais une réponse défavorable pour veolia pour cause de...

Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait...

Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible...

Je suis un simple justiciable. je souhaite pouvoir présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie qui se tiendra ce mercredi 15 octobre devant la cour de cassation. mon avocat va certes plaider mais il...

J’aimerais savoir qui prime sur qui entre le plu et le cahier des charges ? en effet, mon permis de construire a été refusé une 1ere fois car le plu impose : 2 places de stationnement sur le terrain dont 1 construit dans le bâti le...

Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé...

Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du...

Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos...

J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis...

Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?...

Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder...

Maman habite un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail après discussion avec le propriétaire celui-ci a dit de le laisser sauf que le portail ne tient sur rien pas de serrure pour le maintenir fermer et...

Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings...

En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux...

J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants...