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Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Acte notarié d'un droit de passage Posée par Odile, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1505 vues La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1504 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1504 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Acquisition d'une maison avec extension non déclarée Posée par Astro22, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1499 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire avec prescriptions motivées Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1498 vues J’ai déposé un permis de construire pour régularisation de travaux. a ce jour l’architecte a émis un avis favorable avec prescriptions motivées. puis je contester celle ci si ces prescriptions n’apparaissent pas dans le plu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales Posée par Pomponnette, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1498 vues Ma voisine fonds inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. elle envoie désormais l’eau de pluie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1492 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux non terminé dans les délais Posée par Mila, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1491 vues En cas de non achèvement de travaux dans le délai. peux on demander un report ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1478 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire Posée par fabsnits, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1473 vues J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La parcelle est elle une dent creuse? Posée par Patrick31150, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1469 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores Posée par kiki30, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1468 vues La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente terrain avec projet d'annexe Posée par Thierry38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1467 vues J'ai besoin de votre aide pour une question d'urbanisme à laquelle je ne trouve pas de réponse. je souhaite vendre une partie de mon terrain (même unité foncière mais des parcelles différentes) sur laquelle j'ai le... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1466 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis défavorable suite avis favorable Posée par NKB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un permis de construire Posée par franc, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par franc - 1463 vues Mon voisin veut construire en limite de proprietee son pignon aura des fenetres qui donne directement sur mon terrain... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de renseignements Posée par toti, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aménagement des combles non déclaré par le vendeur Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1455 vues Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délais dp Posée par Lolo66, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo66 - 1455 vues J’ai déposé une déclaration préalable le 14/11/23 j’ai reçu ce jour une lettre recommandée ce jour le 29/01/2024 confirmant l opposition de cette dernière prononcée par le service de l’urbanisme len date du 15/12/23 annexée le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1453 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1448 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Règles en limite de propriété Posée par Coco, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco - 1448 vues Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cabane dans un arbre Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1447 vues Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1445 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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