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Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1222 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1220 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Stationnement voie privée Posée par Alaouilamia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction qui nuit notre visuel : un mur une vue plongeante face à notre mais Posée par urbamaison, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1220 vues Nous avions une vue magnifique sur des coteaux de notre communes, notre voisins à vendu sa maison avec un terrain de 2000 mètres . les promoteurs ont construit trois maisons dessus. de plus, celle qui est en... Consulter la réponse deMaître STUART |
Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1217 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction vente de terrain Posée par jpj, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues J'ai à l'arrière de ma maison un terrain qui débouche sur la rue(il y a tous les réseaux). la mairie m'informe que je ne peux certainement pas faire construire sur ce terrain puisque ma propre maison (ou j'habite) débouche sur une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suite à la plainte d'un voisin harceleur, ma mère de 82 ans à reçu la visite de deux agents municipaux après rendez vous fixer par lettre ar. ils lui ont fait signer une demande d'autorisation pour entrer sur son terrain... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Infiltration eau de pluie du terrain de ma voisine dans mon garage Posée par Dan79, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1209 vues J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Rajout de construction Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1203 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'habite actuellement dans un parc résidentiel de loisir. celui-ci régit par un plu. j'ai entrepris de remplacer mon bien par un nouveau. suite à la lecture du plu, je me retrouve bloqué dans mon projet sur la surface au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi. Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003 Posée par marine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1195 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Problème de taille haie du voisin Posée par Estelle06, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1194 vues Nous ne sommes pas en mitoyenneté mais en limite de propriété.j ai un voisin qui à une haie dont sa végétation pousse comme du chiendent et fournie beaucoup de branches.ces branches qui dépassent en limite de propriété touchent ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Construction immeuble avec 2 balcons au fond de mon jardin Posée par KATIA, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1194 vues Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déclaration préalable ferme solaire 250kwc Posée par LBR, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues J'ai déposé une dp pour une ferme solaire et donc le service instructeur est la préfecture. j'ai reçu par mail un courrier de la ddt stipulant :"dès lors, l'autorisation tacite apparait irrégulière et j'envisage... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recours contre projet de parking Posée par Fbo175, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1192 vues Le departement d'ille et vilaine prevoit l'implantation d'un parking retro littoral de 160 places dans le village de tannée sous mes fenêtres et celles de plusieurs riverains. nous avons été mis quasiment devant le fait... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Sarl tp siege social terre agricole Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1186 vues Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit de passage et servitude Posée par david, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1181 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Changement de destination d un hangar en habitation et pc Posée par savane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1181 vues Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche Posée par Papy 13, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Papy 13 - 1180 vues Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler ou rectifier une oap Posée par POL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1178 vues J’ai une question concernant une oap qui doit se faire dans mon quartier. tout d’abord, ce projet prévoit une urbanisation massive 4000 habitants et des constructions très dense avec des bâtiments r+4 parking silo, etc., qui vont... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration locaux d'habitation Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1177 vues Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avis très défavorable abf dans zone non concernée Posée par Marc, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1177 vues J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Étant très prioritaire (handicapée moteur/divorcée/logement pas adapté/expulsion Posée par Vicky, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1173 vues Ayant été reconnue prioritaire et devrait être logée d’urgence (dalo décision du 05/05/2022) et n'ayant pas reçu de proposition de logement, j'ai fais le recours à injonction tribunal administratif. le magistrat désigné... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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