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Délai 1 mois dépassé Posée par Lhena73, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1170 vues Nous avons déposé une demande préalable pour travaux (pose d'une clôture, portail et portillon) le13/05/2024. n'ayant rien reçu le 13/06 (délai d'un mois légal de réponse de l'administration, nous avons commandé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Création de vues par transformation d une toiture en terrasse 66 m2 Posée par Lila, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse deMaître Benatsou |
Refus de permis par courrier non signé Posée par Marie78270, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues Suite a un depot de permis une autorisation tacite est née, due au silence de l'administration. la commune a du s'apercevoir de son erreur , et deux mois et demi apres le tacite, m'a envoyé un courrier recommande non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 1 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1159 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Je suis propriétaire d'un agricole avec eau et électricité le maire ma autorise de vivre voix et non par écrit de faire un emplacement en cailloux pour stationner avec mes caravane chose que j ai commencé a faire après que des... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant Posée par Pamela, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1152 vues Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Utilisation d'un chemin en indivision Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1151 vues Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1150 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Stationnement devant terrain maison en construction Posée par Line, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1147 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain de 16m de façade. régulièrement des personnes stationnent leur voiture sur le trottoir devant le terrain. cela est gênant pour les camions qui arrivent le matin... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ch.l - 1146 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expertise d'un revêtement de voirie Posée par APIVERT, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1141 vues Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Livraison véranda sans accord de permis de construire Posée par Deenny, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1131 vues J'ai commandé une véranda au mois de février avec comme condition de l'avoir pour juillet et avec un permis de construire accepté. (condition qui n'est pas stipulé dans le contrat mais dit à l'oral). les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1118 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Attestation de conformité construction garage Posée par Rico, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rico - 1115 vues Nous avons réalisé la construction d'un garage après acceptation du permis de construire, hors lors de la vérification par la mairie deux anomalies sont apparues. seulement la mairie est intervenue quatre mois après la dépose... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile Posée par Bronner Eric, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1111 vues Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Francis.b - 1107 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1107 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lilas17 - 1106 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1105 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1105 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1104 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Titelle - 1104 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 1099 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1094 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Des arbres mal placés Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1092 vues J'habite paris et je suis syndic bénévole. les arbres de la copropriété voisine sont situés à 50 cm du mur qui sépare nos deux copropriétés. notre copropriété va demander l'abattage de ces arbres en vertu de l’article 671 du code... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1090 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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