J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vais déposer un permis pour régulariser un garage, inclus dans la maison, garage qui a été transformé en cuisine, cellier et buanderie. la maison a fait l’objet d’un pc en 2005. je voudrai savoir quel règlement sera considéré... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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Daact Posée par Niko, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2116 vues Suite à la vente de ma maison je me suis rendu compte que je n avais pas fait la demande de daact la fin était en 2012 qu est ce que je risque en cas de non conformité... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2115 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La bénéficiaire n'a mis que l'adresse des géomètres sur le panneau est-ce légal ? dois-je envoyer ma lettre à cette adresse ? dois-je joindre le dossier complet ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Clôture Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia - 2109 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une parcelle autour de ma maison a été obtenue un permis de construire. en premier lieu pour obtenir un droit de construire, le terrain devait faire +4000m. la découpe du terrain fait donc un anneau entourant la maison. (maison... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Parcelles classées 2auh Posée par Etienne, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues Notre maison et son terrain ont été classés en zone 2auh. la mairie prévoit dans son plu d'y faire construire un lotissement. comment est-ce possible ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2102 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La vente de la maison Posée par Isia, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 2102 vues Mon fils et ma belle fille il se sépare ils ont acheté une maison . il s'habite plus dedans elle est en vente mon fils s'occupe de l' entretetien de l'extérieur. j'ai demandé à son ex copine de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Le simple fait d'une perte d'ensoleillement majeure peut elle constituer un argument significatif pour contester un permis de construire déposer en mairie par un voisin... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Stationnement Posée par Mina, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2099 vues J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2096 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai lu sur le forum que si l' on pouvait prouver la prescription trentenaire d'un arbre on ne pouvait demander l'arrachage ou le taillage , art.672 du cc, si c'est vrai peut-on... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin n'a pas respecté le plu en 2004, lors de la construction de sa maison. il a surélevé son terrain et les eaux pluviales ne s'écoulent plus normalement. mon terrain est régulièrement inondé l'hiver. sa... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2088 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Notre maison fait actuellement 131m2 garage compris (108m2 sans le garage). nous souhaiterions aménager les combles, doit-on recourir à un architecte ?... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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