J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis d'aménager Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2291 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2288 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire d'un terrain de 29 ares classé en 1 naa. la mairie me propose un echange contre un autre terrain agricole dans un autre zone (mal placé). elle est propriétaire de tous les terrains après moi. afin de ne... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Assainissement Posée par Lilou91, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2280 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dans le cadre d'une requête en annulation de permis de construire, est il possible de modifier le mémoire initialement déposé ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’installer un mobil home sur mon terrain le temps de la construction de ma maison en sachant que le terrain est classer en terrain monument historique ? merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai sollicité l'autorisation de mon bailleur pour installation d'un abri de jardin de moins de 5 m². je lui ai envoyé les caractéristiques et les dimensions. de combien de temps dispose mon bailleur pour... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour une extension qui a été acceptée et nous avons réalisé les travaux. aujourd'hui nous sommes allés déclarer l'achèvement des travaux et la mairie nous a informé... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Mon terrain d'assiette pour pc se trouve à 100m du chemin vicinal. il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. ou dois-je implanter mon panneau du pc. en bordure du terrain donnant sur le chemin rural... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Mon terrain est frappé d’élargissement depuis 18 ans, une bande de 3m de large en façade, tous les riverains s’y étaient alors opposés. mais cet emplacement réservé est toujours existant. pouvez-vous me dire si cet emplacement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dans un future plus ou moins proche ma compagne et moi souhaiterions vivre à l’année dans une tiny house (conteneur aménagé posé sur remorque de semi-remorque). donc voilà ma question puis je la mettre sur un terrain de loisirs ou... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2254 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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