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Pose de pierre tombale droits Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2076 vues Mon père a reçu l'héritage de ma grand-mère en août dernier et afin de garder le plus d'argent possible et par méchanceté et vengeance il a fait le strict minimum en l'enterrant en pleine terre. ma demi sœur et moi... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande prealable de travaux refusé jamais reçu Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2076 vues J'ai un problème,pouvez-vous me renseigner j'ai eétait voir le maire de ma commune pour lui faire par de mon projet de modification d'un préau existant en un garage avec extension de moins de 20m2,il ma répondu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2075 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Terrasse en béton en zone nco Posée par Sofiane, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2073 vues Peut on construire une terrasse plein pieds de 35 m carré en béton et carrelages accolee' a un habitat existant en zone nco... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave? Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2071 vues J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Veranda non déclarée de plus de 13 ans Posée par Julia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2066 vues Je suis sur le point de signer un compromis pour acheter un appartement. celui-ci a une cuisine/véranda (environ 16m2) qui n'a pas été créé par les propriétaires actuels mais les précédents. les propriétaires actuels ont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2064 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2062 vues L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis conforme ou consultatif Posée par Dom, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2057 vues L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de terrains Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2055 vues Un propriétaire d une parcelle divisible en 3 parties avait- il le droit de vendre ses terrains en 2010, chez le notaire alors qu une bâtisse apparaît sur la parcelle en 1989 et avant l indivision et ne... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) Posée par biszkopt, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2054 vues Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anuik - 2054 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Construction de plus de 100 ans Posée par hilalu, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hilalu - 2053 vues J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux pour faire modifier une toiture d'abri voiture finie Posée par lucien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2052 vues Est ce possible de demander, par un recours gracieux, de faire modifier une toiture (changer le sens) d'abri voiture hauteur 5.00m en pignon, finie, qui me crée une perte d'ensoleillement (soit 40m2 sur un petit jardin de 150m2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Véranda de 22m2 non déclarée il y a 28 ans Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agathe - 2052 vues Je souhaite vendre ma maison mais j 'ai fait construire une véranda avec 2 radiateurs il y a 28 ans, elle n'a jamais été déclarée. y a t-il prescription au niveau pénal? et fiscal? merci pour votre réponse. cldt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Delais pour signifier un arrêt de travaux Posée par Sergis31, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2052 vues Mon voisin a entrepris des travaux de terrassement sur une zone protégée par le plu pour installer un élevage de chevaux ( zone ap) nous avons signalé cette infraction au service de l'urbanisme qui a confirmé l'illégalité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gupsy - 2051 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Refus du maire de raccordement a l eau sur terrain constructible Posée par franck, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par franck - 2049 vues J'ai acheté un terrain constructible avec certificat d urbanisme positif et il est desservi par le réseau d eau potable,le maire me refuse le raccordement au réseau d eau et m impose de lui déposé un permis de construire si je... Consulter la réponse deThiault |
Condition suspensive d'obtention d'un permis modificatif Posée par AL, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues J'ai signé un compromis de vente pour acheter un terrain constructible sur lequel était déjà déposé un permis de construire (sinon le terrain repassait en agricole dans le cadre du nouveau plui). il y a plusieurs conditions... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction d'une maison en limite de propriété - quid du mur mitoyen Posée par Arcueil, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2043 vues Suite à l'affichage d'un panneau d'information annonçant des travaux sur une parcelle voisine à ma maison, je suis allé consulter le permis de construire en mairie. je constate via ce pc que mon voisin va faire bâtir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel - 2041 vues Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leon237 - 2038 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Arrêté refusant une déclaration préalable, comment contester ? Posée par iris, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2036 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un... Consulter la réponse deMaître STUART |
Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ? Posée par el3112, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par el3112 - 2035 vues Mon ex-conjointe a déposé une dp pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. est ce que cela fait obstacle à la conformité de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Règle de pose d arceaux dans une rue privée double sens Posée par Alnarada, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2035 vues Dans une rue privée à double sens , dont l’entretien est payé par l ensemble des copropriétaires , certains propriétaires de maisons ont fait poser des arceaux de stationnement limitant ainsi le stationnement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2034 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement ! Posée par Dédé, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dédé - 2033 vues Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit d'une entreprise locataire d'un terrain lors d'une expropriation Posée par cabdb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2029 vues Je loue un terrain de camping à une commune (bail emphytéotique jusqu'en 2043) qui à décidé d'y faire passer une route. le département prépare actuellement l'expropriation du terrain ce qui entrainera la résiliation... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb - 2029 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
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