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Preuve sinistrant assuré mrh Posée par jveuxsavoir, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3442 vues Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile... Consulter la réponse deMaître Balme |
Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3442 vues J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Indemnisation Posée par Mr Hardy, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Hardy - 3441 vues Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Delivrance d une garantie decennale Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3441 vues Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci... Consulter la réponse deMaître Maury |
Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge Posée par Laurent78, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3441 vues Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Délai de traitement d'une activation assurance prévoyance invalidité Posée par Eric, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans - 3439 vues Suite à dépôt de dossier prévoyance quel est est le délai maximum pour obtenir une réponse de l'assureur... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Bénéficiaire d'une sssurance-vie - cette dernière ne sonne pas suite. Posée par Flamand13, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3438 vues Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Indemnisation assurance prévoyance invalidité reconnue Posée par Véronique, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3438 vues J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Indemnisation Posée par pascale, il y a 4 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascale - 3438 vues Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts... Consulter la réponse deMaître ETMAN |
Engagement de la rcp de mon avocat Posée par LC, il y a 5 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 5 ans - 3437 vues Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à... Consulter la réponse deMaître Maury |
Delai de prescription depassee Posée par mellodie, il y a 5 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 5 ans - 3437 vues J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Activité municipale et indemnisation itp credit immobilier Posée par Cyril01, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3437 vues Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à... Consulter la réponse deMaître ETMAN |
Assurance voiture Posée par Vivien, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vivien - 3437 vues Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat... Consulter la réponse deMaître Maury |
Caution appartement non rendue après deux mois du préavis Posée par Denise, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Denise - 3436 vues La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures... Consulter la réponse deMaître Balme |
Résiliation contrat d'assurance habitation Posée par Mariebos, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3436 vues J'ai déménagé il y a 10 mois et oublié de résilier mon assurance habitation au cic je viens d'apprendre qu'il me rembourserons pas... comment faire ? quels sont mes recours ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Accrochage voiture en sortant de parking Posée par KHUDHER, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans - 3425 vues Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dégâts des eaux Posée par Annamartine, il y a 6 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 6 ans - 3424 vues J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai payé une assurance et n'habitais plus dans le bien depuis plusieurs mois, m Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 5 ans - 3424 vues Je n'habite plus dans un bien locatif depuis le mois de septembre. je n'ai pas déclaré à mon assurance mon déménagement chez ma concubinee et me suis vu chargé de l'assurance logement jusqu'à mars. mon ancien... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de résiliation de la part de ma mutuelle Posée par GA, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans - 3424 vues J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fournir un mandat sepa pour une mutuelle: obligatoire si on paye par chèque ? Posée par Ma1922, il y a 1 an dans Assurance 1 réponse, il y a 1 an - 3413 vues Je souhaite souscrire une nouvelle complémentaire santé et on me propose de régler soit par chèque soit par prélèvement bancaire. je choisis le règlement trimestriel par chèque payable à l'avance et je joins un rib pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol de voiture et séparation de mon ex concubin Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3403 vues Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Mise en demeure scb ? Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3400 vues Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Deux procès possible ? Posée par lili, il y a 5 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marielouise999 - 3398 vues Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission Posée par Swache, il y a 1 an dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Swache - 3386 vues Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin. Posée par Bibidule, il y a 2 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par prob tropic - 3380 vues S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Assurance Posée par Yes i, il y a 3 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yes i - 3347 vues Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Responsabilité en cas accident sur piste cyclable Posée par loupette, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans - 3312 vues Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'attestation d'assurance Posée par clarisse, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans - 3310 vues En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Falsification Posée par Marion, il y a 3 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3282 vues J'ai eu un léger accrochage avec une voiture....j ai reculé alors qu'il y avait une voiture derrière moi il n y aucun dégât sur la voiture de l'autre conducteur ni sur la mienne nous avons fait un constat a l amiable mais l'autre conducteur... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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