Recours abusif Posée par Cédric, il y a 10 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 4361 vues En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. pour tenter de m’en sortir j’ai multiplié les heures supplémentaires au travail en 2024. avec pour retour de payer plus d’impôts. ma question est surtout de savoir si la... Consulter la réponse de Maître ELLAJI |
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Huissier et saisis Posée par osaro, il y a 10 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 4337 vues J ai un huissier et societe recouvrement cabot qui me harcele malgre que mon dossier de surendettement deposé au mois mars à bdf paris et qui a fait l'objet le 23 /03/2024 de recevabilité et le 30/05/2024 d'un... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement... Consulter la réponse de Corinne |
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Huissier trésor public Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4305 vues J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Amendes Posée par Léa, il y a 3 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 4292 vues Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je... Consulter la réponse de bisane |
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Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à... Consulter la réponse de bisane |
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Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 2 ans dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Altruiste - 4279 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Ayant été condamné en 07/2017, au paiement des dépens de justice dans une affaire avec l'un de mes créanciers (surendettement accepté en 10/2016 par le tribunal d'instance de mon département), j'ai été condamné aux... Consulter la réponse de bisane |
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Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Vente d'une grange Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 4261 vues J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de... Consulter la réponse de Maître NAOUI |
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Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mon mari a contracté d'énormes crédits sur son compte bancaire perso, et nous voilà en surendettement : dossier accepté et remboursement commencé. pour 9 ans. maintenant un divorce est il possible ? je ne supporte plus cette... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Non réponse d’un huissier Posée par Gwendoline, il y a 10 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gwendoline - 4128 vues Je viens aujourd’hui simplement par besoin d’information. mon compagnon a une dette qu’il doit rembourser auprès d’un huissier. il s’est montré de bonne foi et a pu mettre en place un échéancier (malgré des échanges qui montrait de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Résiliation contrat gaz Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 4111 vues J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Et merci pour votre forum, je vais essayer d’être le plus clair possible... voici un résumé des faits : - suite à surendettement personnel liés à trop perçus caf (aah) car perçu hors de france pour soins santé, j’ai soumis... Consulter la réponse de bisane |
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Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Ficp Posée par Rolland, il y a 3 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4067 vues Ma dette est forclose depuis juillet 2015 et je suis toujours fiché au ficp malgré plusieurs tantines à la banque de france, rien n'y fait, j'ai donné toutes les preuves que je ne devais plus aucun... Consulter la réponse de Maître halimi |
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Neuilly contentieux Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4063 vues Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Commandement d'expulsion Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4026 vues J'ai eu une décision d'un jugement le 6/07/21 sur l'effacement d'une dette locative de 44000€, mais doit payer un indemnité d'occupation de 14900€, un commandement d'expulsion au 18/10/21.. je suis... Consulter la réponse de Maître NAOUI |
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Credit loa Posée par Kristelle, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4006 vues On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je me retrouve endettée de presque 5500 euros. 😔 cofidis, (~3500e ) eni facture de fin de contrat (~ 400 euros) mutuelle prise en mai résiliée en juillet (~ 600 euros)malheureusement je n'ai pas pu honorer mes 2... Consulter la réponse de bisane |
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Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis juridique concernant ma situation. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la banque de france en décembre 2024. depuis janvier 2025, je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Une tutelle peut elle engager une procédure de surendettement de la personne protégée ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Madame, monsieur. je me permet de venir vers vous afin de trouvez une solution suite aux problèmes financiers que je connais à cet instant. en effet, après le rendez-vous avec mon directeur d'agence banquaire pour un regroupement de... Consulter la réponse de bisane |
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