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Recours abusif
Posée par Cédric, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 4361 vues

En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci...

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BELIGHA
 
Prise en compte des heures supplémentaires
Posée par Madisson, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Madisson - 4348 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. pour tenter de m’en sortir j’ai multiplié les heures supplémentaires au travail en 2024. avec pour retour de payer plus d’impôts. ma question est surtout de savoir si la...

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Maître ELLAJI
 
Huissier et saisis
Posée par osaro, il y a 10 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 4337 vues

J ai un huissier et societe recouvrement cabot qui me harcele malgre que mon dossier de surendettement deposé au mois mars à bdf paris et qui a fait l'objet le 23 /03/2024 de recevabilité et le 30/05/2024 d'un...

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BELIGHA
 
Huissier droit prélevé sur le rsa
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 4309 vues

Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement...

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Corinne
 
Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4305 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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Maître DAHAN
 
Refus d un dossier de surendettement
Posée par Idriss, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4294 vues

Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?...

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Maître Nicolet
 
Amendes
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 4292 vues

Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je...

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bisane
 
Puis-je déposer un dossier de surendettement ?
Posée par Laya, il y a 4 mois dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laya - 4286 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à...

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la réponse de
bisane
 
Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 2 ans dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Altruiste - 4279 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

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Maître MONESTIER
 
Delais pour me faire payer des depens de justice
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4274 vues

Ayant été condamné en 07/2017, au paiement des dépens de justice dans une affaire avec l'un de mes créanciers (surendettement accepté en 10/2016 par le tribunal d'instance de mon département), j'ai été condamné aux...

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bisane
 
Surendettement: vente d'un bien en indivision bloqué
Posée par Bebealex, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4267 vues

Dans le cadre d'une succession, nous devenons, ma soeur et moi, propriétaire en indivision. nous avons signé un compromis de vente il y a déjà plusieurs semaines. or, ma soeur ayant un dossier de surendettement, il faut...

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BELIGHA
 
Vente d'une grange
Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4261 vues

J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je...

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Maître COTTO
 
Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par johana - 4258 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

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BELIGHA
 
Comment exiger un remboursement
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4236 vues

Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Conseil dossier surrendettement
Posée par Didco60, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4162 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance...

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Maître COTTO
 
Surendettement et après divorce : est-ce possible
Posée par ponponette, il y a 4 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ponponette - 4158 vues

Mon mari a contracté d'énormes crédits sur son compte bancaire perso, et nous voilà en surendettement : dossier accepté et remboursement commencé. pour 9 ans. maintenant un divorce est il possible ? je ne supporte plus cette...

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Maître COTTO
 
Non réponse d’un huissier
Posée par Gwendoline, il y a 10 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gwendoline - 4128 vues

Je viens aujourd’hui simplement par besoin d’information. mon compagnon a une dette qu’il doit rembourser auprès d’un huissier. il s’est montré de bonne foi et a pu mettre en place un échéancier (malgré des échanges qui montrait de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Résiliation contrat gaz
Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 4111 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon...

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Maître COTTO
 
Contentieux caf suite à décision commission surendettement
Posée par Shanti1983, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4107 vues

Et merci pour votre forum, je vais essayer d’être le plus clair possible... voici un résumé des faits : - suite à surendettement personnel liés à trop perçus caf (aah) car perçu hors de france pour soins santé, j’ai soumis...

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bisane
 
Avocat est-il obligatoire devant le juge des saisies?
Posée par May, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4096 vues

Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses...

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Maître Nicolet
 
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4069 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Ficp
Posée par Rolland, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4067 vues

Ma dette est forclose depuis juillet 2015 et je suis toujours fiché au ficp malgré plusieurs tantines à la banque de france, rien n'y fait, j'ai donné toutes les preuves que je ne devais plus aucun...

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Maître halimi
 
Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4063 vues

Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide...

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Maître DE CAUNES
 
Mariage avec dossier de surendettement
Posée par gege, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4055 vues

J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier...

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Maître BERGER
 
Commandement d'expulsion
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4026 vues

J'ai eu une décision d'un jugement le 6/07/21 sur l'effacement d'une dette locative de 44000€, mais doit payer un indemnité d'occupation de 14900€, un commandement d'expulsion au 18/10/21.. je suis...

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Maître NAOUI
 
Credit loa
Posée par Kristelle, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4006 vues

On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Endettée je ne touche que l'aah
Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3989 vues

Je me retrouve endettée de presque 5500 euros. 😔 cofidis, (~3500e ) eni facture de fin de contrat (~ 400 euros) mutuelle prise en mai résiliée en juillet (~ 600 euros)malheureusement je n'ai pas pu honorer mes 2...

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la réponse de
bisane
 
Poursuites contre la caution alors que le dossier de surendettement est validé e
Posée par jnnb, il y a 3 mois dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 3935 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis juridique concernant ma situation. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la banque de france en décembre 2024. depuis janvier 2025, je rembourse chaque mois...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Personne protégée mise en situation de surendettementnd
Posée par Demante André, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3905 vues

Une tutelle peut elle engager une procédure de surendettement de la personne protégée ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Que dois-je faire en cas de surendettement
Posée par flomel, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3865 vues

Madame, monsieur. je me permet de venir vers vous afin de trouvez une solution suite aux problèmes financiers que je connais à cet instant. en effet, après le rendez-vous avec mon directeur d'agence banquaire pour un regroupement de...

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la réponse de
bisane
 
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