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Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2776 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dossier de surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2916 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu un il y a environ 6 ans... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Info surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2643 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Menace d'huissier Posée par Samy, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2794 vues Merci de vos , j'ai des impayés sur un revolving de 10000 euros , l huisser me réclame toute la somme alors que je n'ai pas cette somme. je peux payer que par échéance mais on me réclame les 10000 e avant mi février... Consulter la réponse de Maître COTTO

Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3146 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Clause résolutoire et tribunal. Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2647 vues Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences? Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3398 vues J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3359 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Durée plan Posée par brige, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3268 vues J'ai eu trois plans successifs avec un non respect des mensualités donc devenu caduc donc inexistant c'est ça ? comment savoir ce qu'il me reste comme durée puis je demander le détail à mes créanciers ou la banque de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2624 vues Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Erreur date de naissance Posée par Elisa244, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa244 - 3966 vues Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle... Consulter la réponse de Maître AIRINEI

Arcelements Posée par laboulange26, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2901 vues Pourriez vous me dire ,la societies cofidis me harcelle de courier quel fais envoie par une sicietes de recouvremen cette dette qui datte plus de 35 ans je suis en dossier de surendettement je tribunal a effacer mes dettes ;mais il... Consulter la réponse de Maître Cassé

Saisie bancaire Posée par Gwn, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2967 vues Je m etais fait pirater mon compte en banque. j'ai fait opposition mais la banque ne m'accorde pas le remboursement avec l assurance qui es faites pour .. soit disant jaurai fait preuve de négligence.. de la il me demande... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette non réclamée depuis 2012 Posée par Mc, il y a 3 ans dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MC - 4837 vues ... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4700 vues Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Horeau

Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3689 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Huissier saisie de mes meubles Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3984 vues Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux... Consulter la réponse de Maître COTTO

Père de famille Posée par dominodoro, il y a 3 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3586 vues J ai un soucis d argent un seul salaire père de deux enfants un loyer cher de 820 euro plus edf gaz assurance voiture téléphone et surtout à manger pour la famille gagne 1550 euro et vous devrais 315 euro je fais comment... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Fin de plan de surendettement et poursuites pour hypothèques judiciaire Posée par sacha, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3011 vues J'ai obtenu un plan de surendettement approuvé le 06/11/2014 pour 2 ans .tous les créanciers y étaient mentionnés .le plan a été respecté , hors un créancier a posé en 2016 une hypothèque judiciaire sur mes biens ,alors... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement des dettes Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3092 vues J ai un dossier de surendettement l e remboursement est de 220 euros par mois je rembourse depuis deux ans est il possible de demander un effacement de ma dette... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Commandement d'expulsion Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3762 vues J'ai eu une décision d'un jugement le 6/07/21 sur l'effacement d'une dette locative de 44000€, mais doit payer un indemnité d'occupation de 14900€, un commandement d'expulsion au 18/10/21.. je suis... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse Posée par delperdue, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5075 vues Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Ils sont hors des loi Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3015 vues La banque de france annulé pour le moment tous les prélèvement de crédit , la banque a suivit sauf qu'il vienne de prélever 500 euro alors qu'il n'avais pas le droit j'ai téléphoné a la banque de france ils... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Bonjour.. que faire si d'echeance surendettement merci Posée par phil, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3467 vues Que faire si d'echeance surendettement prononcé par un juge car étant en situation catastrophique financièrement jai fais appel à la cour d'appel faut t'il un avocat pour me défendre ou je peux me rendre seul merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

Escroquerie crédit de la part de sa femme Posée par Laura, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3090 vues La femme de mon père a contracté plusieurs crédits dans son dos. il se retrouve avec 210 000e de crédit à rembourser. comment pourrait il attaquer et se sortir de la ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Nicolet

How to settle Posée par Alexis, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2994 vues How to settle saisie de renumeration du travail... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Tribunal judiciare Posée par Alexis, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3071 vues How to settle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dette écarté Posée par Marie chantal Garcia, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3501 vues L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mariage avec dossier de surendettement Posée par gege, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3645 vues J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier... Consulter la réponse de Maître BERGER

Reste à vivre Posée par Mabéa71, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3039 vues Je souhaite déposer un dossier de surendettement, je gagne actuellement 2250€ dont 450€ de frais de route. j’ai un enfant en garde alternée. pouvez vous me dire le reste à vivre . faut il déduire les charges du reste à vivre? merci... Consulter la réponse de Maître NAOUI