Une question en filiation ?

Je suis née en algérie 1974 mon père avais la carte d’identité française qui lui a était délivré le 05/07/1962 il a vécu en france plusieurs années il y a travaillé il est dcd j’ai sa carte ,j’ai fait une demande d’acte à nantes...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux et nous sommes inscrit le mariage au pays de monsieur parce que...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

Je suis de nationalité française d'origine algérienne. mon fils né en france souhaiterait obtenir la double nationalité mais pas moi. peut-il quand même l'obtenir sachant que son père est également de nationalité...

Je vous sollicite pour mon fils qui réside en pologne à zdunska-vola. mon fils vit avec sa compagne, ils ont eu une petite fille le 06/08/2025. actuellement elle a la nationalité polonaise, mon fils souhaite qu'elle ait la...

J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes...

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?...

S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je...

S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien...

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?...

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4...

Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?...

Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos...

Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci...

Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père...

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?...

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce...

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?...

Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux...