Cassation Posée par ietn134@@, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 102 vues En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Aide Posée par ietn134@@, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 155 vues Je suis mamadou sakou je suis malade et je ne travail pas, le bureau aide juridictionnel a refusé mon demande aide juridictionnel avec cette phrase" monsieur demande un pourvoi contre arrét d'une ordonnance de mise en état qui... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Mon mari m'a harcelé verbalement depuis des mois car il veut que j'accepte le divorce qu'il a demandé depuis 6 mois et que j'ai refusée auprès d'une avocate commis d'office... il y a 2 semaines, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Transcription nante Posée par Rose, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 316 vues Je souhaite savoir combien de temps pour faire transcrire un divorce prononce en france a nante car je suis marié à l'étranger à l'époque merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Vacances d'été Posée par Celinedevendee, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Celinedevendee - 335 vues Dans mon jugement il est dit que pendant les vacances d'été avec fractionnement par quinzaine première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Partage matrimoniale Posée par Nidine, il y a 9 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 8 heures - 99 vues Mon mari a obtenu le divorce en algerie malgré moi car notre résidence habituelle est en france il a fait ca pour détourner les biens pour que j'aurais rien maintenant une fois que le divorce est prononcé est ce que je peux... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Divorce Posée par Migoche, il y a 22 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 365 vues Mon mari n'a pas beaucoup travaillé j'étais la seule à travaillé dans plusieurs entreprises pour pouvoir acheter et payer les mensualités sur 15 ans et j'ai rénové avec un credit bancaire toujours prélevé sur mon compte au divorce est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Divorcé Posée par Asmar, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 274 vues Je suis divorcé en maroc j’ai le jugement de divorce et je demande attestation non apel mais il faut faire la signification de jugement je ça voir je fais comment pour signifier le jugement à mon ex époux en france comme koi et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai une petite questions svp , je vous explique ma situation , je suis marié avec mon conjoint français ce la fait 4 ans maintenant , aujourd’hui on est dans situation compliqué mon conjoint veut demander le divorce sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Plainte pour escroquerie Posée par Hicham, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hicham - 223 vues Cela veut dire qui bien été envoyé à la juge ou c'est encore chez le procureur pour une autre analyse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Nous allons divorcer. nous avons envisagé la possibilité de ne pas toucher à notre crédit immobilier, de payer chacun la moitié, et de conserver la maison en indivision. c'est moi qui en aurait la jouissance. devrais-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Départ etranger Posée par Mimi, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mimi - 214 vues Mon ex conjoint a été condamné pour violences physiques et morales sur la personne de son fils âgé de 13 ans aujourd'hui et moi même. condamné a des dommages et intérêts retrait de l exercice de l autorité parentale ainsi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pension alimentaire Posée par Caroline.S, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 211 vues Le père de mon fils ne paye pas la pension alimentaire depuis maintenant 2 ou 3 ans. au lieu de 200€ il me verser ce quil souhaite c'est a dire 100€ . j’ai déposer plainte une dizaine de fois , aucun retour. on m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vacances Posée par Caroline.S, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Caroline.S - 491 vues Je suis divorcée du père de mes fils depuis quelques années, il a obtenu l’autorité parentale conjointe depuis peu . dans notre jugement , rien n’est écrit concernant la quitter du territoire français. je ne sais donc pas s'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je viens de recevoir mon jugement du jaf qui me dit que j' ai un mois pour faire appel devant la cour d' appel. je me suis défendu seul au tribunal. pour faire appel suis je obligée de prendre un avocat. dans le courrier... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
| |
Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 309 vues Je suis divorcé ou maroc et je veux signifier mon divorce à mon ex femme en france et je sais pas comment ça se passe les démarches svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Garde des enfants Posée par Gaëtane, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 386 vues Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Nous sommes tous les deux de nationalité tunisienne nous voulons divorcer qu'elles sont le démarches à suivre je vie en france et elle a dubai merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pension Posée par Hd, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 288 vues Je suis divorcé depuis 15 ans et je donne encore une pension alimentaire à ma fille de 25 ans sachant que je n'ai plus de contact avec ma fille. et la pension alimentaire de 350 euros est sur le compte de sa mère. merci de me... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Garde des enfants Posée par Gaëtane, il y a 2 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Gaëtane - 543 vues Mon mari et moi avons des horaires de travail particuliers, moi de nuit et lui 9h 19h, qui ne nous permettent pas d'avoir une garde alternée classique. nous nous sommes mis d'accord qu'il garderai les enfants les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
"lorsque le juge de la mise en état déclare irrecevable une demande (en l’occurrence une demande de divorce pour faute), et que cette ordonnance est confirmée à la suite d’un déféré, par un arrêt rendu par un conseiller de la mise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma compagne est toujours marié et souhaite divorcer. elle est française et lui brésilien, il est retourné au brésil depuis 3 ans. ils ont eu un enfant qui est avec sa mère à 100%. le mariage s'est fait au brésil , reconnu en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voulais savoir, le jour où je reçois ma convention de divorce, est ce qu'après les 15 jours de réflexion je dois signer seule et renvoyer à mon avocat et ensuite refaire une signature à 4 ? ou bien est ce qu'après les... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Pension et majorité Posée par Morgane76, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 260 vues Mon fils vient d'avoir 18 ans, il n'a pas obtenu son bac et ne souhaite pas poursuivre ses études. il va être embauché en cdd pour 5 mois au mois de septembre avec un cdi à la clé. sachant qu'il a déjà un salaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Pension alimentaire Posée par Cédric, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 193 vues Je suis pere de 2 garçons de 17 et 18 ans. aujourd'hui mon fils ainé a fait le choix de venir vivre chez moi . comment cela se passe t il pour la pension alimentaire puisque désormais un de mes fils vit chez sa mère et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Divorce Posée par 2024, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 189 vues Je suis en procédure de divorce mon mari à acquis la nationalité française par décret du mariage et je sais que c'était son but en m'épouser car dans ces 20annees de vie commune ll me quitter et je le supplier de revenir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Procedure Posée par Hermitage2025., il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hermitage2025. - 211 vues Mon mari tarde a repondre au questionnaires et mon titre de sejour arrive bientot a expiration et je vais devoir rentrer dans mon pays. je voufdrais savoir quelle sont mes future procudres a suivre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Indemnité d'occupation Posée par vincent, il y a 3 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par vincent - 405 vues Et merci d'avance d'étudier ma question, en 2012, la jude des affaires matrimoniales m'avait accordé l'occupation de la maison familiale sans indemnité d'occupation lors d'un jugement de non... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis séparée du père et il y a un jugement qui précise que mr est dispensé de la contribution des enfants ainsi que de l’éducation des enfants. nous respectons les droits de visites et d’hébergement, je l’ai inscrit au foot qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En avril j'ai reçu un nouveau jugement il s'agit du 3iéme avec une modification du droit de garde pour 2 enfants sur 3 : 2 en garde libre et 1 en garde 1 we/2 avec moitié des vacances scolaires. le précédent (2iéme)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
